Financement du RSA : les départements et le gouvernement en désaccord

Jean-Michel Baylet a indiqué que l'exécutif ne suivrait pas les demandes financières des collectivités locales.
"Sur nos deux demandes - fonds d'aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendu" a lancé Dominique Bussereau à Jean-Michel Baylet.

Le ministre chargé des collectivités territoriales n'a pas laissé planer le doute vendredi lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). D'emblée, Jean-Michel Baylet a assuré qu'il ne partageait pas "les visions alarmistes trop souvent propagées" sur la santé financière des départements.

Jeudi, à l'unanimité, l'ADF avait adopté une motion. Elle demandait que le fonds d'aide au financement du RSA pour les départements en difficulté soit abondé à hauteur de 400 millions d'euros, une somme décrite comme "un minimum". Une revendication rejetée par Jean-Michel Baylet, qui a indiqué que l'aide serait seulement de 200 millions d'euros, avec un "bonus" de 50 millions d'euros pour les politiques d'insertion.

Déception des départements

Par ailleurs, l'ADF demandait le retrait de deux dispositions du PLF "enlevant 400 millions de ressources aux départements". Le ministre a renvoyé les élus au débat parlementaire, souhaitant "qu'il puisse aboutir à un compromis équilibré".

D'où la déception de Dominique Bussereau (LR), président de l'ADF : "Sur nos deux demandes - fonds d'aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendu" a-t-il lancé à Jean-Michel Baylet. Selon l'ADF, entre 20 et 40 départements n'auront pas les moyens de payer le RSA fin 2016. Une affirmation contestée par le gouvernement.

Ni François Hollande, présent lors du congrès des maires de France (AMF) en juin, ni Manuel Valls, à Reims la semaine dernière pour celui des régions (ARF), n'avaient répondu à l'invitation des départements. Depuis les départementales de mars 2015, 69 départements sont dirigés par la droite, 33 par la gauche.

(Avec AFP)

Commentaires 8
à écrit le 09/10/2016 à 19:08
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Tout est dit @verite les elus sont dans un autre monde et ne prennent tout simplement pas la peine de comprendre les problèmes de leurs concitoyens surtout ceux gèrent le RSA une personne que je connais n'a plus de RSA depuis un peu plus de 2 ans pou...

à écrit le 08/10/2016 à 13:05
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en france les doublons et les cumuls coutent tres chers a toute la societte les elues doivent conprendre que tous le monde doit faire des economies ; car les francais ne veulent plus payer des impots, pour les reves de grandeurs d elues qui veulent t...

à écrit le 07/10/2016 à 17:47
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Il faut supprimer les départements : trop de fonctionnaires inutiles et en doublon . Supprimez les départements et simplifiez le mille feuille administratif des fonctionnaires en double, en triple...

le 07/10/2016 à 20:26
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oh que oui! Allez sur le site du( plutôt des...) cdg départementaux de la fonction territoriale: vous ne serez pas déçus;Le millefeuille atteint des sommets!C'est ahurissant le nombre de chefs, sous-chefs, sous fifres, le tout de 1ère ou 2ème classe,...

à écrit le 07/10/2016 à 17:11
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Que les collectivités fassent simplement ce que les membres du gouvernement adorent rappeler à tout propos, qu'elles placent le pouvoir devant ses responsabilités en cessant de payer le RSA. Et là...

à écrit le 07/10/2016 à 16:42
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Premier point les chiffres ci après donnent un aperçu des couts de fonctionnement des collectivités locales. Il faut commencer par réduire ces couts donc que les politiciens locaux mettent en place les actions pour diminuer ses charges, pour commence...

à écrit le 07/10/2016 à 15:42
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faisons disparaître les départements , les cantons et les communes qui sont vraiment des doublons .

le 07/10/2016 à 18:11
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C'est plus que juste, il faut en finir avec ce millefeuille les départements ne devraient plus exister, pourquoi ne les supprime t on pas et les élus avec ?

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