Fiscalité : la hausse de la CSG sera déductible de l'impôt sur le revenu

La hausse de 1,7 point de la CSG prévue par le gouvernement en 2018 sera entièrement déductible de l'assiette utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu, a indiqué Bercy à l'AFP, confirmant une information des Echos.

Cette décision, conforme à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, vise à éviter que la réforme n'alourdisse l'impôt sur le revenu payé par les contribuables. La CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, est soumise à deux types de régime: une partie est déductible, l'autre ne l'est pas.

Pour les salaires et traitements, la CSG globale est ainsi de 7,5%. Sur ces 7,5%, près des deux tiers (5,1%) sont déductibles de l'impôt sur le revenu, tandis que le dernier tiers (2,4%) n'est pas déductible.

En acceptant que la hausse de la CSG soit déductible, "l'exécutif se prive de nouvelles recettes fiscales qui se chiffreraient en milliards d'euros", estime le quotidien Les Echos.

Un choix assumé pour des raisons politiques

Si la hausse de CSG n'avait pas été déductible, le revenu fiscal de référence des ménages aurait mécaniquement augmenté, ce qui aurait pu conduire certains d'entre eux à perdre des prestations.

La hausse de 1,7 point du taux de CSG prévue par le gouvernement vise à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Cette bascule, qui doit se faire à coût nul pour les finances publiques, a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, soumis selon l'exécutif à une pression fiscale excessive.

(avec l'AFP)

Commentaires 18
à écrit le 23/09/2017 à 15:32
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L'augmentation de 1,7 point de la CSG s'appliquera-t-elle sur les intérêts de l'année 2017, étant donné qu'il sont crédités en date de valeur au 31/12/2017 sur les comptes épargne. Pour moi, c'est non, qu'en pensez-vous ?Merci

à écrit le 07/09/2017 à 8:53
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"Si la hausse de CSG n'avait pas été déductible, le revenu fiscal de référence des ménages aurait mécaniquement augmenté, ce qui aurait pu conduire certains d'entre eux à perdre des prestations". Ce qui s'est d'ailleurs passé pour les HS defiscali...

à écrit le 06/09/2017 à 17:34
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la CSG-RDS sera-t-elle aussi déductible pour les retraités ?

à écrit le 06/09/2017 à 13:30
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Si je comprend bien, la hausse de la CSG ne va couter qu'aux retraités qui gagnent plus de 1200€ par mois, mais quand ils paient l'impôt sur le revenu cette hausse leur sera remboursée, donc ne leur coutera rien. Or les retraités sont les seuls contr...

le 19/09/2017 à 20:55
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Vous ne comprenez pas bien ; la CSG payée en plus n'est pas déduite de l'impôt mais de son assiette. Ce qui fait "simplement" qu'on ne paie pas d'impôt sur cette somme qu'on ne perçoit pas (contrairement aux premiers 2,4% de CSG sur lesquels, bien qu...

à écrit le 06/09/2017 à 10:52
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"Si la hausse de CSG n'avait pas été déductible, le revenu fiscal de référence des ménages aurait mécaniquement augmenté", seulement pour ceux dont le revenu annuel augmente par ailleurs. C'est donc une grosse blague pour tous les petits retraités do...

le 06/09/2017 à 13:05
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Pour rappel aux ignorants, la CSG a été mise en place pour rembourser des dettes que les retraités actuels laissent à leurs descendants.

à écrit le 06/09/2017 à 10:36
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Tiens, tiens, j'avais posé cette question sur ces lignes et beaucoup pensait le contraire donc que l'allègement de charges serait partiellement amputé du surplus d'I.R. Je suis satisfait de la réponse intelligente du gouvernement sur cette hausse de...

le 06/09/2017 à 21:05
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La CSG n'est pas déductible de l'IR mais de son assiette. Le vrai scandale est qu'il subsiste une part de CSG non déductible (2,4%), qui fait que ceux qui paient l'IR le paient en partie sur des sommes non perçues.

à écrit le 06/09/2017 à 7:28
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Cher foxy, le conditionnel employé dans vos propos montre que votre propos est inopérant.....les salaires n''augmentant pas, ce n'est pas 19,75 € par mois qui vont faire basculer ces foyers dans l'or. Donc la mesure est bien de la poudre de perlimpin...

à écrit le 05/09/2017 à 20:46
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48% des foyers fiscaux sont déjà non imposables à l'IR. Donc cette grâce qui est accordée n'est que de la poudre de perlimpinpin.....😁

le 05/09/2017 à 21:12
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Une partie de ces foyers auraient pu devenir imposable si la CSG avait ete non deductible, en faisant sensiblement augmenter leur Revenu Fiscal de Reference. Donc non, desole, ce n'est pas de la poudre de perlimpinpin...

le 06/09/2017 à 8:02
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bien vu .cela est meme vicieux.. politique de l argent des riches

le 06/09/2017 à 9:34
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Il faut évidemment que ces 48% réintègrent le champ des personnes imposées. Pour une raison de justice sociale et de meilleure acceptabilité de l'impôt pour les autres.

le 06/09/2017 à 13:40
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I est vrai bruno D que la France a le triste privilège, et ne s'en cache pas, d'être le seul pays au monde ou vous payez des impôts sur des sommes non percues.

le 06/09/2017 à 21:07
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@ALEXANDRE, notamment sur l'énergie (carburants, gaz, électricité), on paie aussi de la TVA sur des taxes...

à écrit le 05/09/2017 à 19:16
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C'est un minimum, payer pour une somme non reçue, il faut être technocrate pour imaginer cela. Il reste encore 2,4 % de la CSG actuelle non déductible, encore un effort .

le 06/09/2017 à 9:35
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C'est une évidence.

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