Et une "petite" largesse financière de plus! Voire même plusieurs... Comme cela était attendu, François Hollande, venu en clôture du 99e congrès des maires de France, a fait un pas en direction des édiles qui attendaient avec impatience le gel de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales pour 2017. Ils ont été en partie entendus puisque le président de la République a annoncé que la dernière tranche prévue de baisse des dotations en 2017, qui devait atteindre 3,7 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités locales, sera finalement réduite de moitié pour les communes et les intercommunalités.
Très concrètement, pour le "bloc communal", cela représente donc environ une baisse d'environ un milliard d'euros des dotations de l'Etat en 2017 au-lieu des 2,1 milliards attendus. Une petite bouffée d'air qui ne sera cependant pas suffisante pour significativement permettre aux communes de relancer leurs investissements publics qui ont chuté de plus de 13% en 2015.
Moindre baisse des dotations en 2017
Rappelons que le gouvernement avait décidé d'inclure massivement les collectivités locales dans son plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros sur 3 ans (2015-2017), par le biais d'une baisse de 10,7 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités, soit environ 3,7 milliards d'euros chaque année. La DGF avait déjà été réduite d'1,5 milliard d'euros en 2014. C'est donc bien la seule tranche de 2017 qui est visée par le président de la République... L'effet cumulé de la baisse depuis 2014 reste donc tout de même très significatif.
Le fonds d'investissement porté à 1,2 milliard d'euros
Toujours sur le terrain financier, François Hollande a annoncé que le fonds exceptionnel d'investissement, doté de 1 milliard d'euros, qui avait été institué en 2016 pour soutenir les communes, sera reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliard d'euros. Dans le détail, 600 millions d'euros de ce fonds seront affectés aux communes rurales pour permettre de financer les "contrats de ruralités". Pour le chef de l'Etat, cette enveloppe permettra aussi d'abonder la "dotation d'équipement des territoires ruraux" (DETR) pour la porter à un milliard d'euros au lieu de 800 millions. Les autres 600 millions d'euros seront affectés aux priorités d'investissement co-partagées par l'Etat et les communes dans les domaines du numérique, du logement, de la tradition énergétique, etc.
La réforme de la DGF fera l'objet d'une loi spécifique
Par ailleurs, François Hollande a également apporté une réponse positive à une autre demande très forte de toutes les associations des élus communaux: la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette réforme, qui porte sur les clés de répartition de la DGF aux collectivités (démographie, charges de centralité, etc.), avait été décidée dans la loi de finances 2016 mais son application avait été reportée par Manuel Valls à 2017. Tous les élus contestaient le fond et la forme de cette réforme. Ils réclamaient une loi spécifique et voulaient être associés à son élaboration. Ce sera chose faite.
En effet, François Hollande a annoncé que le ministre des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, déposerait devant le Parlement un projet de loi spécifique à la réforme de la DGF et que les élus seront écoutés.
Il a aussi promis qu'un observatoire des finances publiques locales serait mis en place à l'automne... Vieille demande de l'Association des maires de France.
Enfin, à ce stade, François Hollande n'a pas pas annoncé de fonds supplémentaires pour les communes pour faire face à la réforme des rythmes scolaires et notamment la mise en place des activités périscolaires.... Une réforme qui représente un coût d'environ 1,2 milliard d'euros par an, dont la moitié reste à la seule charge des communes.
In fine, donc, a moins d'un an de la présidentielle, le président a fait un petit pas vers les maires. Mais il n'est pas certain que son ministre des Finances, Michel Sapin, apprécie que deux milliards d'euros de "nouveaux" cadeaux aient été lâchés.
