Le mouvement patronal Ethic s'est dit dans un communiqué publié lundi 7 décembre "scandalisé" par le projet de Bercy visant à rémunérer les personnes qui fournissent des informations sur les fraudeurs fiscaux, assimilant cette pratique à de "l'espionnage" et à de la "délation".
Cette pratique reviendrait à "instaurer un climat de suspicion contraire à l'éthique et tuer le peu de confiance restant, des Français entre eux et envers le gouvernement", a-t-elle ajouté. Elle conduirait à encourager "l'espionnage comme aux pires heures de notre histoire", en jouant "sur le ressort des mauvais instincts, de la jalousie et de la vengeance", poursuit le communiqué.
Un dispositif intégré à la loi Sapin II ?
Selon une information du Parisien/Aujourd'hui en France publiée samedi, le ministère des Finances envisagerait d'attribuer une rémunération forfaitaire à ces informateurs, aussi appelés "aviseurs fiscaux".
La pratique qui consiste à rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux a déjà existé par le passé, avant d'être supprimée officiellement il y a une dizaine d'années. Ce dispositif pourrait être intégré à la loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, qui sera débattue début 2016 au parlement.
(Avec AFP)
