C'est l'une des rares initiatives de Nicolas Sarkozy que l'exécutif actuel a souhaité conserver. Pour la seconde fois, le Grand emprunt -ou Programme des investissements d'avenir- sera prolongé.
"J'annonce ici qu'il y aura une troisième levée de Grand emprunt pour que nous puissions avoir cette capacité de poursuivre, au-delà de 2017, ce que nous avons déjà engagé depuis plusieurs années ", a déclaré ce jeudi le chef de l'État lors d'un déplacement en Isère où le président de la République a enchaîné les visites d'entreprises.
"Nous n'avons pas encore fixé l'enveloppe - faut-il que nous ayons déjà consommé toutes celles qui ont été d'ores et déjà dégagées? -, mais nous ferons avec M. Schweitzer l'évaluation. Nous avons fait déjà deux levers de Grand emprunt qui ont permis de créer le PIA, le Programme d'investissements d'avenir. A l'horizon de 2017, il n'y aura plus de ressources suffisantes, donc nous lèverons une fois encore (...) de nouveaux fonds pour apporter aux entreprises françaises qui sont dans l'innovation, l'exportation et la transition énergétique, les moyens de pouvoir assurer leur développement, et donc de créer de l'emploi ", a-t-il poursuivi.
Successeur de René Ricol et de Louis Gallois à la tête du Commissariat général à l'investissement (CGI), Louis Schweitzer a déjà plaidé pour le lancement d'un troisième Programme d'investissements d'avenir (PIA), et a estimé l'effort supplémentaire à fournir à 10 milliards d'euros.
Première rallonge en 2013
En juillet 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, dévoilait les contours de la politique d'investissement public jusqu'à l'horizon 2025-2030. Elle comprenait notamment une prolongation du Grand emprunt, doté d'une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d'euros, dont 2,2 milliards provenaient du premier PIA.
Est-ce parce que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault considérait avec bienveillance cette initiative ? Peut-être.
La petite histoire retiendra que Matignon a décidé de prolonger le PIA et de le "verdir" - plus de la moitié du "PIA 2" est consacré à des investissements directs ou indirects pour la transition écologique - afin de donner des gages de bonne volonté aux écologistes, quelques jours à peine après le renvoi du gouvernement de Delphine Batho. La ministre de l'Écologie avait publiquement qualifié de "mauvais budget" le projet de loi de finances 2014 qui réduisait alors de 7% l'effort budgétaire de l'État en direction de l'écologie.
Voté en 2010, le PIA (et ses 35 milliards) est dédié aux grandes priorités
Annoncé en juin 2009 par Nicolas Sarkozy au Congrès (devant lequel il prononcera son seul et unique discours), à Versailles, le Grand emprunt ou Programme des investissements d'avenir a ensuite été voté le 9 mars 2010 par le Parlement.
Doté d'une enveloppe de 35 milliards d'euros, son objectif était de financer les investissements d'avenir de la France, via le Commissariat général à l'investissement, chargé de sélectionner les dossiers et de distribuer l'argent public.
Les secteurs prioritaires ? L'innovation, l'enseignement supérieur, la santé, le numérique, la ville de demain... entre autres priorités, lesquelles ont été définies par la commission co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard.
Selon le Commissariat général à l'investissement, dépendant de Matignon, sur les 46,6 milliards d'euros des PIA 1 et 2, quelque 33,2 milliards d'euros ont pour l'instant été engagés. Sur cette somme, 10,3 milliards d'euros ont d'ores et déjà été versés pour financer les projets retenus.
Il reste donc 13,4 milliards d'euros à engager via des investissements en fonds propres à hauteur de 3,5 milliards d'euros, des dotations non consommables (3,5 milliards d'euros), des prêts (1 milliard), et environ 5,4 milliards d'euros de subventions. Des sommes auxquelles s'ajoutent les participations des entreprises et du secteur bancaire.
