Après plusieurs mois de controverses, François Hollande a opté pour un recul. Le président de la République a annoncé qu'il renonce à convoquer un Congrès sur la réforme de la constitution pour y inscrire l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité. En d'autres termes, le texte sur la déchéance de la nationalité est abandonné.
"J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du Conseil des ministres. Il a reconnu, au cours d'une déclaration de cinq minutes, qu'un "compromis [était] hors d'atteinte" sur la question de la déchéance de nationalité.
"Mais je ne dévierai pas des engagements que j'ai pris [...] pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme", a promis François Hollande.
Désaccord sur les binationaux
Pour être adoptée, la révision constitutionnelle qu'il avait réclamée après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre en France devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale) puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Pour rappel, mardi 22 mars, le Sénat avait bien adopté le texte par 176 voix contre 161 et 11 abstentions mais en modifiant fortement l'article 2 de la loi relatif à la déchéance de la nationalité. Les députés étaient majoritairement favorables à la déchéance de la nationalité pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.
Un retrait très politique
Les navettes entre les deux chambres pouvaient encore prendre du temps pour parvenir à un texte identique. Mais le débat étant très politique, il semblait peu probable de parvenir à un consensus. Aussi, après s'être entretenu avec Claude Bartolone et Gérard Larcher, respectivement présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, François Hollande a préféré jeter l'éponge. Le président ne voulait plus trainer cette question, très symbolique, tel un boulet. D'autant plus que le très controversé projet de loi Travail arrive au Parlement et qu'il va fortement mobiliser les énergies. Ce n'était donc pas la peine d'entretenir deux fronts. Reste que, évidemment, droite et gauche vont maintenant s'accuser mutuellement d'être chacun responsable du retrait du projet.
(Avec AFP et Reuters)
