Il n'y a plus de suspense. Présenté en novembre à Bercy, le projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques (Noé), que certains se plaisaient déjà à appeler loi Macron 2, sera en partie fusionné avec le projet de loi sur le droit du travail sur lequel planche Myriam El-Khomri, la ministre du Travail.
" Je présenterai dans les prochaines semaines une stratégie sur les nouvelles opportunités économiques qui cherche à aller le plus loin possible en termes de création d'activités, d'entreprises, au sens justement d'entreprises et d'innovation ", a déclaré le ministre de l'Economie à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi.
" Cet ensemble sera l'objet de mesures législatives que nous apporterons en amendements aux lois qui sont en cours de discussion ou qui vont être discutées, et de mesures réglementaires ", a-t-il poursuivi.
Des amendements sont prévus
Comme il l'a précisé un peu plus tôt dans la matinée sur la radio RMC et la chaîne BFM TV, des mesures concernant les " données générales, l'accélération du déploiement de la fibre ou du réseau mobile " seront apportées en amendements au texte sur la République numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique. Le saucissonnage de l'ex-loi Macron 2 ne s'arrête pas là. Plusieurs mesures en faveur du financement de l'innovation, du développement des entreprises seront apportées au texte actuellement préparé par Michel Sapin, le ministre des Finances.
Un camouflet pour Emmanuel Macron
Enfin, " tout ce que le président a annoncé lundi sur la création d'entreprises, la croissance d'entreprises, nous l'apporterons aussi en amendement. Donc il y aura plusieurs textes, mais je ne suis pas le fétichiste d'un texte. Je ne suis candidat à aucun poste ministériel, je ne suis candidat à aucun texte de loi, mais je suis farouchement accroché à la réforme radicale et à ce qu'on avance dans le pays ", a assuré Emmanuel Macron.
Initialement, le projet de loi Noé devait être présenté en Conseil des ministres en janvier jusqu'à ce que François Hollande déclare au début du mois que certaines de ses mesures seraient " introduites pour saisir de nouvelles opportunités économiques " dans le texte sur l'emploi porté par Myriam El Khomri. Depuis, les tensions au sein du gouvernement se sont exacerbées. Face à ce que certains estiment être un camouflet, Emmanuel Macron aurait selon certaines rumeurs songé à démissionner. Des rumeurs qu'il a décidé de nier ce mercredi.
