Eteindre l'incendie au plus vite ! Tel était l'objectif du gouvernement après le pataquès créé par les conséquences de la suppression de la « demi part des veuves » décidée en 2008 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. En effet, la suppression par étape de cet avantage fiscal avait conduit à augmenter le revenu fiscal de référence de certaines personnes âgées. Résultat, 250.000 personnes se voyaient soudainement soumises à des impôts locaux dont elles étaient jusqu'ici exonérées. Une situation qui avait provoqué un tollé.
Aussi, pour en finir le plus rapidement possible, le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, ont fait voté par l'Assemblée nationale ce 12 décembre un amendement au projet de loi de finances 2016, prévoyant le maintien (ou le prolongement) de l'exonération des impôts locaux pour environ 600.000 personnes.
Les personnes exonérées en 2014 continueront de l'être
Dans le détail, il est prévu, pour les personnes qui en étaient exonérées en 2014, le maintien de ces exonérations d'impôts locaux et de contribution à l'audiovisuel public pour 2015 et 2016. Le gouvernement entend aussi les maintenir au-delà, en cas de revenus inchangés.
"Pour 2015, et avec un effet rétroactif, parfaitement légitime, légal et constitutionnel", le ministre des Finances a rappelé que "ceux qui ont reçu un avis de payer alors qu'ils en ont été exonérés l'année dernière seront exonérés".... Il n'est donc pas nécessaire de payer pour les personnes concernées. "Ceux qui sont exonérés en 2015 et 2016 continueront à le rester au-delà, sous réserve que leur revenu ne dépasse pas un nouveau plafond, qui correspondra à une part et demi d'aujourd'hui", a précisé pour sa part Christian Eckert.
Enfin, pour des contribuables exonérés de fiscalité locale en 2015 et 2016 mais pouvant se retrouver par un changement de situation (hausse de revenus, etc) soumis à la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la redevance, il est désormais prévu le maintien des exonérations pendant deux ans, 2015 et 2016, puis les années suivantes le bénéfice d'abattements décroissants.
Ces foyers fiscaux-là paieront ainsi 33% de leurs taxes la troisième année, 66% la quatrième et ne seront redevables de l'impôt "plein" qu'au bout de 5 années, selon Bercy.
L'Etat devra compenser aux collectivités locales 400 millions d'euros en 2015 et 260 millions d'euros en 2016 sous l'effet de l'ensemble du dispositif, selon les données de Bercy.
(Avec AFP)
