Impôts : vers une suppression déguisée de l'ISF avec Macron ?

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(Crédits : Reuters)
Le programme du président comporte une refonte de la fiscalité sur le patrimoine, l'ISF devant évoluer vers un impôt centré sur la propriété immobilière. Censée favoriser les investissements dans l'économie réelle, cette mesure présente toutefois une faille qui pourrait bien remettre en cause tout l'ISF.

C'était, avec François Fillon, un des seuls candidats favoris à l'élection présidentielle qui prévoyait de remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si le candidat les Républicains souhaitait purement et simplement le supprimer, Emmanuel Macron veut pour sa part le réformer et le recentrer sur l'immobilier. Le nouveau président de la République a en effet inscrit dans son programme une réforme de l'ISF, qui deviendrait un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce nouvel impôt sera, comme son nom l'indique, « assis sur les seuls actifs immobiliers » des ménages, comme le mentionne le programme d'Emmanuel Macron. Il fonctionnera de la même manière que l'ISF actuel, c'est-à-dire que tout foyer fiscal avec un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d'euros y sera assujetti. Le barème et l'abattement de 30 % sur la résidence principale seront également maintenus tels quels.

Toutes les valeurs mobilières détenues par les ménages ne seront donc plus intégrées au calcul de ce nouvel impôt sur le patrimoine. Les différents contrats d'assurance vie, les PEA, PEL, comptes à terme et actions échapperont ainsi totalement au remplaçant de l'ISF. Cette refonte de la fiscalité sur le patrimoine permettra, selon Emmanuel Macron, de « soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de créer et de développer notre économie et d'orienter l'épargne vers le financement de nos entreprises et l'investissement ».

Un geste pour les "moins riches" parmi les riches ?

La mesure serait donc, telle qu'elle était présentée dans le programme du président élu, un moyen de favoriser l'épargne et les placements en actions qui contribuent au financement de l'économie, fidèle ainsi à son idée d'opposer le risque et la rente. Selon Emmanuel Macron, l'ISF encore en vigueur actuellement pénalise l'investissement parce qu'il s'ajoute à tous les autres taxes et impôts déjà existants, pouvant ainsi « aboutir à annuler complètement le rendement des investissements, surtout en période d'inflation faible ». Cette réforme aura donc forcément un impact sur les stratégies d'optimisation fiscale destinées à éviter l'ISF, à l'image de celles qui ont permis aux plus grandes fortunes de France d'y échapper. Elle conduira aussi à un réexamen des dispositifs de pacte d'actionnaires type Dutreil, même si l'ISF n'est pas la seule raison de leur existence. Parfois, l'objectif principal est d'assurer la stabilité d'un actionnariat familial dispersé.

Avec la création de l'IFI, Emmanuel Macron table sur une réduction de la facture fiscale pour 50 % des contribuables actuellement assujettis à l'ISF, en gros tous ceux qui détiennent une part importante de valeurs mobilières dans leur patrimoine. Selon son programme, les « 50 % les moins fortunés ont un patrimoine qui n'est constitué d'immobilier qu'à 55 % environ ». L'IFI serait donc un coup de pouce fiscal pour les très riches certes, mais aussi pour les moins riches parmi les redevables actuels de l'ISF.

Le barème et le seuil de l'ISF n'évoluant pas, la mesure va impacter les finances publiques. Sur le site d'En Marche !, le coût pour le budget de l'État est estimé à 2 milliards d'euros par an. Emmanuel Macron compte combler ce manque à gagner par son nouveau prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital, qui fusionnera impôt sur le revenu et prélèvement sociaux. C'est surtout la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 point qui va permettre de rapporter davantage au fisc.

Le bémol, pour les finances publiques, c'est que la mesure pourrait présenter une faille... et une aubaine pour les contribuables. L'ISF portant actuellement sur l'ensemble du patrimoine, si l'impôt ne porte plus désormais que sur la partie immobilière du patrimoine, la tentation sera grande pour les contribuables concernés de transférer leurs actifs immobiliers dans une société et ainsi échapper intégralement à l'impôt sur le patrimoine.

Pour éviter une perte beaucoup plus importante de recettes fiscales, le nouveau président de la République devra donc mettre en place des garde-fous solides pour éviter que les biens immobiliers ne soient transférables dans une société et ainsi être considérées comme des valeurs mobilières exonérées. Sinon, le coût de la mesure va augmenter et l'ISF disparaître quasi totalement, en plus de changer de nom...

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BARÈME 2016 : 
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE / TAUX APPLICABLE

  • Jusqu'à 800.000 euros / 0%
  • Entre 800 000 et 1,3 million (inclus) / 0,50%
  • Entre 1,3 million et 2,57 millions (inclus) / 0,70%
  • Entre 2,57 millions et 5 millions (inclus) / 1%
  • Supérieure à 5 millions et inférieure ou égale à 10 millions / 1,25%
  • Supérieure à 10 millions / 1,50%

Source : Ministère des finances et de l'économie

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Commentaires
a écrit le 20/05/2017 à 21:12 :
Macron est notre Hoover juste avant le Krach obligataire , il dérégule au lieu de réguler il défiscalise à fond les plus riches (isf) qui placent leurs profits dans les "paradis fiscaux" ,l'économie réelle s'assèche et la planche à billet en est à 70 milliards par ...mois (vérifiez!).: le CAC 40 est taxé à moins de 8 % , une honte absolue, alors que bien des artisans sont taxés à 30% voire 41% . 80 milliards de fraude et optimisation fiscale au minimum par an …ça fait 400 milliards en 5 ans ...et ils en veulent plus . Bientôt il ne restera que les employés et les petits cadres pour payer la police et l’école … Pourtant un FATCA français et une simple loi suffirait: interdiction de toute transaction bancaire avec les "paradis" sous peine de retrait des licences bancaires. ça c'est ce que proposait Merkel en 2008 et aujourd'hui Mélenchon, vous avez le choix ....on évitera pas le krach mais on évitera que les petits se fassent plumer encore une fois lorsque les assurances vie partiront en fumée.....
a écrit le 13/05/2017 à 7:50 :
L'ISF est un impot mathématiquement idiot: on ne peut pas taxer en même temps les flux et les stocks. Il faut choisir.
a écrit le 13/05/2017 à 7:28 :
Une perte de recettes fiscales de 2 milliards (pour ma part, je crois que cela sera plus, probablement au moins 3 milliards sur les plus de 5,2 milliards). Cela fait effectivement une belle somme, environ 2/1200, donc 0,16% de la dépense publique... Toujours intéressant de constater que transformer la France en Paradis fiscal, suppression ISF et Droit des successions, couterait 15 milliard, soit un gros 1% de la dépense publique.. Certains pensent que l'argent dépensé par nos politiques l'est avec une efficacité maximum, d'autres non, et une minorité estime que l'on pourrait facilement dépenser 5 à 10% de moins sans voir la différence en terme de qualité de services publics..
a écrit le 12/05/2017 à 19:54 :
On supprime l'ISF pourquoi pas , mais alors pourquoi taxer les retraités et les cadres avec la CSG ? D'un coté les actionnaires qui viennent de recevoir 75 milliards d'euros de dividendes des sociétés du CAC 40 de l'autre un retraité avec 1700 euros de pension par mois qui verra augmenter son impôt de 1700 X 1.7 X12 = 346.8 euros; c'est vrai qu'avec 1700 euros le retraité est le roi du pétrole.
Réponse de le 14/05/2017 à 13:26 :
Et encore, si cette CSG augmentée est déductible, ce que ne dit pas le roman. (vous oubliez les revenus de placements mobiliers et immobiliers ainsi que les autres populations concernées professions libérales etc.)
Donc, pour calculer rond un retraité, qui perçoit 2000 € brut par mois (un gros riche somme toute.) va payer en sus 35 € par mois pour satisfaire le travailleur qui gagne 5 000 € par mois avec un gain mensuel pour ce dernier de 75 € par les allègements de charges dont il bénéficiera. Fallait déjà y penser. Justice sociale quand tu nous tiens....
Si les revenus des retraités sont amputés ce sont les enfants et petits enfants qui casqueront pour la maison de retraite. Il leur vaudra mieux d'avoir des parents morts plutôt que des "charges".

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