Loi Travail : ce que le gouvernement va modifier

Suppression du plafonnement des indemnités prud'homales, retour en arrière sur le périmètre d'appréciation de la justification d'un licenciement économique, etc. Selon les informations de "La Tribune", le gouvernement s’apprête à apporter des corrections au projet El Khomri. Les arbitrages définitifs sont intervenus ce week end. Manuel Valls les présentera ce lundi 14 mars.
Jean-Christophe Chanut
le gouvernement va apporter des "corrections" au projet de loi El Khomri. Notamment, le plafonnement prévu des indemnités prud'homales devrait disparaître.

Il n'est pas certain que cela suffise à calmer les esprits les plus échauffés contre le projet de loi El Khomri réformant le droit du travail, mais les concessions que s'apprête à annoncer le gouvernement devraient suffire pour ne pas voir se constituer un front syndical uni contre le texte... Et c'est tout l'objet de la manœuvre.

Manuel Valls va lever une partie du voile sur les "avancées" apportées au projet tant contesté lundi 14 mars, lors d'une séance de "restitution" aux organisations syndicales et patronales des conclusions qu'il tire des différents entretiens bilatéraux qu'il a eus avec elles. Réunion suivie d'une conférence de presse du premier ministre.

D'après nos diverses informations, notamment de source gouvernementale, le Premier ministre, pressé en cela par François Hollande, devrait annoncer certaines "corrections" - pour reprendre le vocabulaire présidentiel -, parfois très symboliques, afin de désamorcer le mécontentement montant. Tour d'horizon.

Licenciement économique, retour en arrière

On assisterait à un retour à la case départ. Alors que l'avant-projet de loi El Khomri prévoyait que les difficultés économiques - baisse du chiffre d'affaires pendant au moins deux trimestres - et le besoin de maintenir la compétitivité pourraient à l'avenir se faire en appréciant la situation au niveau de la seule entreprise, ce ne serait finalement pas le cas. C'est au niveau du groupe, s'il y en a un, que cela continuera de se faire, y compris lorsqu'il existe des implantations en dehors du sol national.

En réalité, cette concession reste globalement très symbolique. En effet, l'essentiel des entreprises ne font pas partie d'un groupe. Et lorsqu'il y a des licenciements économiques dans une filiale d'un groupe, il porte généralement sur plus de dix salariés. Ce qui signifie que, dans ce cas, il y a l'obligation de prévoir un "plan de sauvegarde de l'emploi" (PSE), autrement dit, un plan social. Or, les procédures d'établissement des plans sociaux sont maintenant étroitement encadrées par la loi de juin 2013 sur l'emploi, elle même fortement inspirée de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. En vérité, le projet El Khomri vise essentiellement les "petits" licenciements économiques de moins de dix salariés. Ceux qui concernent essentiellement les TPE/PME... rarement intégrés dans un groupe. Aussi, la suppression de la référence "au niveau de l'entreprise" n'aura pas de réel impact.

Indemnités prud'homales, la fin du plafond

C'est "LE" point de crispation avec la CFDT qui était dans la rue samedi 12 mars... Alors, il devrait tout bonnement et subtilement disparaître. Rappelons que l'idée était, en cas de licenciement abusif constaté par un conseil de prud'hommes, de fixer un plafond (entre 2 mois et 15 mois de salaire selon l'ancienneté du salarié) aux dommages et intérêts que peut allouer au salarié la juridiction prud'homale. Selon une source gouvernementale, ce plafond devrait disparaitre au profit d'un mécanisme incitant à encourager la phase de conciliation entre l'employeur et le salarié qui a saisi la justice prud'homale. Depuis la loi de juin 2013, il existe en effet un barème fixant les dommages et intérêts qui peuvent être accordés à un salarié qui accepte un compromis devant le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) du conseil de prud'hommes. Ce barème, toujours selon nos informations, pourrait être revalorisé (il varie entre 2 mois et 15 mois de salaire... après 25 ans d'ancienneté) pour le rendre nettement plus attractif et favoriser la conciliation au dépens du jugement.

Mais, s'il doit y avoir tout de même jugement, alors les deux parties, employeur et salarié, sous l'autorité du juge, seraient également fortement incité à utiliser "un référentiel indicatif " pour fixer le montant des dommages et intérêts...

Ce « référentiel indicatif » devra tenir compte de l'ancienneté, l'âge et la situation du demandeur par rapport à l'emploi mais aussi de la jurisprudence en la matière, des procès-verbaux de conciliation ainsi que des transactions homologuées. Ce mécanisme avait été acté par la loi Macron de l'été 2015 et un décret en Conseil d'État devait venir établir ce référentiel... On attend toujours. Bref, il y aura bien un référentiel... mais sans plafond... C'est quasi certain, mais c'était l'objet principal des arbitrages intervenus ce week end, comme le confirmait le "JDD", reprenant sur ce point les informations de "La Tribune".

Forfaits jours et mandatement syndical

A priori, il ne sera pas finalement possible dans une PME  de conclure directement une "convention de forfait jours" avec un salarié. L'avant projet de loi El Khomri prévoyait en effet qu'une telle conclusion serait possible, même en l'absence d'accord d'entreprise, jusqu'ici nécessaire pour appliquer le dispositif des forfaits jours. Finalement, les PME dans l'impossibilité de conclure un tel accord devront encourager le mandatement de l'un de leurs salariés par un syndicat pour pouvoir conclure des forfaits jours.

Enfin, d'autres points devraient connaître des évolutions. Ainsi, il ne serait finalement pas possible de faire travailler un apprenti mineur, sans l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Le Compte personnel d'activité (CPA) pourrait inclure les éventuels compte épargne temps. Enfin, des garde-fous seraient apportés à l'inversion de la hiérarchie des normes. En d'autres termes, les accords d'entreprise ne pourraient pas, aussi facilement que cela était initialement envisagé, ne pas tenir compte d'éventuels accords de branche. Mais cela reste à préciser.

Des "corrections" certes mais sans non plus un recul généralisé. Une sorte de compromis entre les ministres partisans de la réforme à tout prix et ceux préférant la prudence et la concertation, quitte à avancer moins vite. Car "un choc entraine toujours un contre choc", explique l'un d'eux à La Tribune...

Ceci dit, les modifications apportées à ce texte, si elles se confirment, devraient permettre de maintenir les syndicats du camp réformiste (CFDT, CFTC, CFE-CGC et Unsa) en dehors de la mobilisation contre le texte. Et, à ce stade, c'est la première préoccupation du gouvernement déjà ennuyé de voir les organisations de jeunes dans la rue. On aura la réponse lundi 14 mars dans l'après midi.

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 81
à écrit le 16/03/2016 à 0:07
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La cfdt c est le syndicat du gouvernement ami ami avec Valls et Hollande le caviars du PS

à écrit le 15/03/2016 à 11:49
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Quand le PS rétablira l'esclavage, la CFDT négociera le poids des chaînes. Parce que vous croyez que l'on va lâcher l'affaire comme ça ?? parce que la cfdt (C'est Fini De Trahir) ou plutot le traitre Berger a décidé de ne plus manifester ?? allez d...

à écrit le 15/03/2016 à 10:57
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Le plafonnement des indemnités prud'hommales était pourtant le point le plus intéressant de ce projet de loi. Si des indemnités conséquentes accordées par les prud'hommes à un salarié licencié ne font pas "boiter" une multinationale, elles compromett...

à écrit le 14/03/2016 à 18:25
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Rétro pédalage aujourd'hui Enterrement dans 1 semaine Le courage de réformer ne supporte pas l ombre du contesration

à écrit le 14/03/2016 à 15:22
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C'est l'UE qui recommande à tous ses états-membres de “réformer” le droit du travail. La loi El-Khomri n’est qu’un copier/coller de la politique économique de l’Union Européenne, la transposition en droit français des GOPÉ. Si les revendications de ...

à écrit le 14/03/2016 à 13:45
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Ou comment "motiver" les salariés... En 1929-39, les salariés étaient dans le même cas : trop dépendants à cause de l'absence de contre-pouvoir. Bis repetitas.

à écrit le 14/03/2016 à 11:46
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En gros, le racket continue, mais on rackettera un peu moins à condition d'avoir un syndicaliste en PME... LOL!!! Et bien sur, non. On a déjà vu à quel point la gauche est tordue. Tout s'arrange entre gens de bonne compagnie, à nos dépends, cela va d...

à écrit le 14/03/2016 à 11:36
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La motivation des salariés n'était déjà pas très haute.. Là, ils finiront par faire plus que de faire semblant de travailler.

à écrit le 14/03/2016 à 11:23
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je pense qu'il faudrait effectuer un controle fiscal dans toutes les entreprises qui refusent d'embaucher en CDI.nous comprendrions alors mieux pourquoi elles ont recours aux CDD

le 14/03/2016 à 16:25
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Il faut même obliger les entreprises à embaucher en CDI.

le 14/03/2016 à 17:16
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attention à valls il est dangereux

à écrit le 14/03/2016 à 11:14
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"L'enfer est pavé de bonnes intentions". Cette loi en est l'illustration type. Elle aboutira au contraire du résultat espéré. Ne nous ne leurrons pas, le résultat n'est pas de réduire le chômage de masse, cette loi est faite pour aider Hollande à ga...

à écrit le 14/03/2016 à 10:59
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Je ne comprends pas pourquoi tous les médias s' excitent sur cette question, dans la mesure ou ce gouvernement n' a jamais rien réformé depuis plus de 4 ans et qu' il n' a aucun courage politique; plus de 700 000 chômeurs depuis mai 2012 !! merci Hol...

le 14/03/2016 à 12:30
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Vous avez raison Le tout mou de l élysée et le matador ne font que du menton Il restera le mariage pour tous autant dire rien

le 14/03/2016 à 16:24
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Il faut occuper la gallérie en faisant croire que l'on réforme

à écrit le 14/03/2016 à 10:29
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Pourquoi tant de charge contre le code du travail ? Le code civil n'est il pas aussi lourd et complexe, le code des impôts, le code de la construction, et d'autres. Pourquoi faut il faire du salarié le bouc émissaire cause des difficultés des entrepr...

à écrit le 14/03/2016 à 10:19
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il me semblait que la nouvelle loi devait reduire des 2 tier le nombre de pages de la bible du code du travail mais les syndicats c g t en tete toussent et le gouvernement panique et s'arrete ce n'est pas comme cela que la France va relever la tete i...

à écrit le 14/03/2016 à 10:08
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Investir en France ...c'est risqué ....car la stabilité politique est précaire et le droit des affaires , le droit fiscal et du travail change tout le temps...

à écrit le 14/03/2016 à 9:48
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Bon maintenant qu'on a vu que ce n'était pas la bonne méthode, il faudra concevoir autre chose. D'abord agir sur les coûts (c'est finalement ça qui marche ailleurs quand on regarde bien, les subventions en Italie, les minijobs en Allemagne...) : bais...

le 14/03/2016 à 11:05
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Discours stéréotypé et usine à gaz !

à écrit le 14/03/2016 à 9:47
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Dans ce cas autant retirer ce projet de loi.... Inutile de perdre du temps en débats parlementaires si c'est pour ne rien changer au final!

à écrit le 14/03/2016 à 9:18
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C'est du pur Hollande un pas en avant deux pas en arrière. Dans ce pays rien ne changera c'est vrai j'avais oublié tout fonctionne comme sur des roulettes. Aucun problème de chômage de déficit etc..

à écrit le 14/03/2016 à 9:13
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En ce moment c'est à celui qui fera les propositions les plus débiles. La logique voudrait que l'on écoute en premier ceux qui embauchent plutôt que ceux qui passent leur vie à critiquer;

à écrit le 14/03/2016 à 8:53
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Mr Hollande veut prendre a témoin Bruxelles, que les réformes qu'elle nous impose ne passe pas en France sans être adapté! Comme on Grèce, on va pas en finir d'en baver sous la pression de ces dogmatiques européistes!

à écrit le 14/03/2016 à 8:45
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Qu il y ait négociation, c'est bien normal. Il restera encore l'assemblée de toute façon et le texte évoluera encore. On verra bien ce qui en sortira. Néanmoins je pense qu'on peut bien voir déjà qu'on ne peut pas entamer une réforme sur un sujet au...

à écrit le 13/03/2016 à 23:34
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pourquoi nos politiques sont devenus antipatique...,??? de la part de leur comportement... !! des promesses non tenues... manque de communication pas de résultat probant

à écrit le 13/03/2016 à 21:14
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Objet de cette loi : inciter les employeurs potentiels à signer des contrats de travail. méthodologie : les employeurs potentiels, par crainte de difficultés futures dans la rupture de contrat, notamment les CDI, s'abstiennent de créer des emplois....

le 14/03/2016 à 18:42
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Il s'agit bien de répondre aux attentes bruxelloises, m' enfin ..!

à écrit le 13/03/2016 à 13:39
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ils ont oublié dans la loi de licencier les députés qui joues avec les portables et tablettes pendant 1 heure à chaque débat à l' assemblée , et que se mettent à rire ( à gauche) quand une question concerne les attentats de paris !! Question posée p...

à écrit le 13/03/2016 à 11:31
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Tous les économistes sont unanimes, cette loi ne cherche pas à résorber le chômage mais à sécuriser les entreprises et les entrepreneurs au détriment du salarié qui n'aura qu'un seul moyen de se protéger à savoir le tribunal et étant donné que l'empl...

le 13/03/2016 à 13:38
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Pathétique... Surtout, n'appliquons pas ce qui a marché ailleurs... Si je vous suis, si réforme il y a, elle ne peut aboutir qu'à une augmentation des droits, et donc des coûts, en faveur des salariés. Êtes-vous au courant que nous ne sommes pas seul...

le 14/03/2016 à 6:33
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@marousan Oui oui ne changez rien. Le "Supermodelesocial TM" français est une belle œuvre d'art qui justifie bien sûr le sacrifice de 5 millions de chômeurs et 3 millions de pauvres. Ca et le fait que la moitié de la population fait peine à voir (cf....

le 14/03/2016 à 9:45
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Nul n'oblige personne à accepter un travail si les conditions ne lui plaisent pas: c'est cela la vraie vie.. et dans un pays où seuls 30% des chômeurs touchent une allocation, je ne crois pas que votre attitude soit de nature à rendre service à ceux ...

le 14/03/2016 à 10:15
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Mais Monsieur si vous êtes attiré par des modèles étrangers, rien ne vous empêche d'aller vous y installer...

le 14/03/2016 à 10:29
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@Spip Apparemment , tu n'es pas concerné par ce projet, pourquoi d'ailleurs ?

le 14/03/2016 à 12:03
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@Spip, c'est vous qui êtes pathétique à suivre les propos du medef comme un bon petit mouton. Quand on voit les SMS de menace de gattaz, on ne peut qu'applaudir les propos de tipras sur cette fameuse loi.

le 14/03/2016 à 12:06
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@spip Pourquoi certaines entreprises et la fonction publique testent ils les 32h par semaine .....en Suède? Il faut arrêter avec les 35h. En fait c'est la forme que la France a choisi pour réduire le temps de travail. Les autres pays ont pratiqué aut...

le 14/03/2016 à 12:22
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@SPIP Voulez-vous dire comme les Zero Hour Contracts britanniques et néo-zélandais (ils viennent d'ailleurs de les interdire) ? Il est vrai qu'être dispo 24/7 pour son employeur sans même être sûr de travailler une seule heure dans le mois est "sécu...

le 16/03/2016 à 12:30
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Qui est le plus pathétique? Marousan ou Spip? Pour moi c'est Spip. On nous dit qu'il faut appliquer ce qui a marché ailleurs, mais on regarde des situations incomparables et on ne voit que ce qu'on veut bien voir. Prenons L'Allemagne: Peu de chomeu...

à écrit le 13/03/2016 à 7:18
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Relevons les seuils sociaux qui sont des freins à l'embauche par leurs contraintes ubuesques. C'est simple, rapide à mettre en œuvre et ça ne coûte rien.

à écrit le 13/03/2016 à 7:03
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Surtout ne faisons rien. Laissons les naufrageurs de la France (CGT/FO/Sud, etc....) poursuivre leur entreprise de démolition.

le 14/03/2016 à 10:31
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Tout le monde ne peut pas avoir un SMS de Gattaz avec des menaces à la clé.

à écrit le 12/03/2016 à 19:58
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Au départ de cette loi, l'idée de base était de faire le nécessaire pour que les petits employeurs (TPE ...) n'aient plus de crainte à embaucher... Qu'en reste-t-il ?

à écrit le 12/03/2016 à 17:07
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La loi travail va être revu et réécrite pour ne pas changer ce qui ne marche pas et ce qui ne marche pas, c'est que le travail à beaucoup trop de protection sociale et cette protection à un prix qui fait augmenter le prix de la vie en France, donc le...

le 14/03/2016 à 10:34
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"c'est assez évident à comprendre, non? " Donc, tu es donc prêt à faire des concessions en tant que salarié , ou c'est juste pour les autres ?

le 14/03/2016 à 16:27
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Et l'orthographe ! vite , en stage ....

le 14/03/2016 à 22:41
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c'est sûr que le plombier du coin va être en concurrence sur le plan mondial!!! La compétitivité a bon dos. Actuellement, il y a tellement de facilité d'employer dans l'artisanat des étrangers qui ne coûtent rien que l'on peut se plaindre qu'il y a t...

à écrit le 12/03/2016 à 12:33
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Loi totalement du patronat MEDEF, qui fait pression sur la CDC, Le monsieur qui fait office de Président n'a rien d'autre dans ces tiroirs, a part remettre des Légions d'Honneur a des sbires qui n'en valent pas la peine!!! Honte a eux..... Comme di...

à écrit le 12/03/2016 à 12:02
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Arretons de rever. Meme dans son état initial, cette loi n'aurait eu qu'un effet très marginal sur l'emploi. Ce n'est pas le code du travail qui est responsable du chomage mais l'absence de travail et les gains de productivité accumulé au fil des déc...

le 14/03/2016 à 13:39
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Je veux compléter ma première intervention car je viens de voir un reportage à la TV (journal de 13h A2). Un patron d'une PME de 24 salariés envisageait de passer tout son personnel au forfait jour. Ce personnel est composé d'ouvriers. Ce ne sont pas...

à écrit le 12/03/2016 à 11:30
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Et l'article qui stipule que le religieux pourra être exercé par les salariés en entreprise, avec salle de prière à la clé, on le supprime pas celui-là ?

le 14/03/2016 à 10:35
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Comme les travailleurs chretiens de la CFTC ?

le 14/03/2016 à 11:23
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Enfin une remarque ( très ) pertinente de quelqu'un qui a lu le texte....Cette disposition, si elle est conservée, est une véritable bombe à retardement, qui fera induira une forte augmentation de contentieux prud'homal...au détriment le plus souvent...

à écrit le 12/03/2016 à 10:32
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A lire les commentaires on sent que les extrémistes du néolibéralisme pur et dur ont le vent en poupe.. Quand on détient tous les pouvoirs réels ( économiques, médiatiques, politiques ) qu ' on est grassement payé, et qu'on a la sécurité de l'emploi,...

le 14/03/2016 à 8:53
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c'est vrai que quand on voit le taux de participation aux élections, y compris prudhommales et les résultats du FN, dans un pays où on a 57% de dépenses publiques, ça marche super bien la démocratie en ce moment....D'ailleurs on sent bien le désir pr...

le 14/03/2016 à 10:39
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"on sent que les extrémistes du néolibéralisme pur et dur ont le vent en poupe.. " Derrière un écran, ils sont forts , mais souvent incapable d'argumenter en face à face , ils sont de droite pour la plupart et veulent que leur idéologie soit appli...

à écrit le 12/03/2016 à 10:26
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Avant l'euro, la compétition économique entre pays européens se traduisait par des dévaluations monétaires. Depuis l'euro, elle se traduit par des dévaluations internes : L'Allemagne a affaiblie son Etat-providence, l'Espagne a baissé massivement...

à écrit le 12/03/2016 à 9:54
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"Ceux qui refusent d'augmenter le prix de l'énergie pour réduire le cout du travail, ne les écoutez pas; ce sont des empoisonneurs" (d'après Benjamin Franklin)

à écrit le 12/03/2016 à 9:50
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C'était partie pour une loi tres libérale Vu les modifications ça va finir à l extrême gauche !! On reformera la France quand les financiers en auront marre de nous prêter de l argent comme les grecs avec son extrême gauche sans le FMI aucune réf...

à écrit le 12/03/2016 à 9:27
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En 2013 la taxe sur les CDD a doublée : depuis, le CDI est tombé à 13% des contrats signés !!! C'est sur, augmenter cette taxe, ça va augmenter le nombre de CDI... Heu.. et si ça ne faisait QUE baisser le nombre de CDD ? Les boites intérimaires et l...

à écrit le 12/03/2016 à 9:26
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Ce sont les Français qui refusent d'augmenter le prix de l'énergie pour réduire le cout du travail, ce qui permettrait de réduire le chomage et de prévoir son financement. Pauvre France!

à écrit le 12/03/2016 à 9:22
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"CE que le gouvernement va modifier ? Manifestement, sur la hausse de la courbe du chômage: RIEN ! Pour l'instant, ce qui pourrait inquiéter les employeurs potentiels est maintenu, voire amplifié ! Des taxes supplémentaires sont mises en place, h...

le 14/03/2016 à 12:24
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Il est vrai que cette loi est faite pour pouvoir embaucher plus facilement comme l'a indiqué Macron à Patrick Cohen : Patrick Cohen: "Il y a l’idée que faciliter les licenciements ça favorise les embauches. Ce n’est pas le raisonnement ?" Emmanue...

à écrit le 12/03/2016 à 9:07
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Au fait, l'idée de départ de cette loi, c'était quoi ? Parce qu'il semblerait que si l'objectif est de réduire la confiance des entrepreneurs, c'est bien parti !!

à écrit le 11/03/2016 à 23:53
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L' "amusant", si je puis dire, est qu'en tuant le salariat, les zinvestisseurs vont aggraver leur crise. 1929-39, bis repetitas.

à écrit le 11/03/2016 à 21:19
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Vous savez BA c'est pour certaines personnes un choix de vie d'être au chômage. J'en connais qui sont enchantés de l'avoir fait.

à écrit le 11/03/2016 à 20:23
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Le virage anglo-saxon à la fois sur la Justice, le salariat et autres privatisations, débuté par Balladur en 1993, est dangereux. Il suffit de voir ce que sont devenus le Canada et le Mexique. Et là, nous allons commencer à voir les conséquences des ...

à écrit le 11/03/2016 à 19:07
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Pauvre France, comme d'habitude Hollande se dégonfle. Encore une réformette qui ne changera rien , le chômage n'est pas prêt de diminuer.

à écrit le 11/03/2016 à 18:49
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Comme toujours en France, dès que l'on touche aux "petits avantages/ rentes" de nos "saints dit cas", ces derniers commencent à mobiliser ceux qui y ont tout à gagner des réformes et ensuite on s' exclame:"morts aux patrons ces fichus "voleurs" et b...

le 13/03/2016 à 20:51
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Robin des bois, prince des voleurs?? Vous m'avez l'air bien énervé ! ! Le plus simple, viront les syndicats et les patrons par la même occasion en créant des SCOP. Pour votre information, en général, elles fonctiennent bien mieux: pas de distri...

à écrit le 11/03/2016 à 18:47
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Une fois de plus ce gouvernement accouche d'une taxe supplémentaire, et rend le marché du travail totalement inaccessible C'est consternant

le 13/03/2016 à 17:22
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Taxe, taxes et taxessssss !

à écrit le 11/03/2016 à 18:08
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Surtaxer les CDD voilà une idée nouvelle et original, qui est dans le droit fil de l'idéologie socialiste. C'est la grande réforme que tout le monde attend. les entrepreneurs vont êtres heureux, enfin une augmentation des charges que l'on attendais p...

le 11/03/2016 à 19:33
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C'est vrai qu'ils auraient pu alléger le CDI. Mais non faut toujours augmenter taxes et impôts...

le 11/03/2016 à 19:53
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C'est encore pire, ils emploieront des intérim et plus aucun cdd... C'est comme essence et diesel, ils veulent le même prix entre les deux et au lieu de baisser le prix de l'essence en le taxant moins, ils augmentent le prix du diesel en faisant des ...

le 12/03/2016 à 9:11
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Seule la nomenklatura socialiste devrait avoir le droit d'avoir des voitures. Ainsi plus d'embouteillage, moins de pollution...que des avantages !

à écrit le 11/03/2016 à 17:02
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Un total enfumage. des heures de réunions pour rien,des projets mal qui pètent à la figure,comme si les précédents Juppe,Savary,Villepin,Baladur etc soit 40 ans de fumisterie confirmée ne suffisaient pas. Prendre exemple sur les Anglo-saxons qui br...

à écrit le 11/03/2016 à 16:11
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Art. 6. -La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bo...

le 11/03/2016 à 19:00
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"les défenseurs de la laïcité", il en existe encore en France?

le 12/03/2016 à 14:43
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Réponse à Mike. Justement, je me le demande.

le 12/03/2016 à 18:25
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Il faut dire cela à nos travailleurs chrétiens de la CFTC.

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