Loi Travail : ce que le gouvernement va modifier

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le gouvernement va apporter des "corrections" au projet de loi El Khomri. Notamment, le plafonnement prévu des indemnités prud'homales devrait disparaître.
le gouvernement va apporter des "corrections" au projet de loi El Khomri. Notamment, le plafonnement prévu des indemnités prud'homales devrait disparaître. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Suppression du plafonnement des indemnités prud'homales, retour en arrière sur le périmètre d'appréciation de la justification d'un licenciement économique, etc. Selon les informations de "La Tribune", le gouvernement s’apprête à apporter des corrections au projet El Khomri. Les arbitrages définitifs sont intervenus ce week end. Manuel Valls les présentera ce lundi 14 mars.

Il n'est pas certain que cela suffise à calmer les esprits les plus échauffés contre le projet de loi El Khomri réformant le droit du travail, mais les concessions que s'apprête à annoncer le gouvernement devraient suffire pour ne pas voir se constituer un front syndical uni contre le texte... Et c'est tout l'objet de la manœuvre.

Manuel Valls va lever une partie du voile sur les "avancées" apportées au projet tant contesté lundi 14 mars, lors d'une séance de "restitution" aux organisations syndicales et patronales des conclusions qu'il tire des différents entretiens bilatéraux qu'il a eus avec elles. Réunion suivie d'une conférence de presse du premier ministre.

D'après nos diverses informations, notamment de source gouvernementale, le Premier ministre, pressé en cela par François Hollande, devrait annoncer certaines "corrections" - pour reprendre le vocabulaire présidentiel -, parfois très symboliques, afin de désamorcer le mécontentement montant. Tour d'horizon.

Licenciement économique, retour en arrière

On assisterait à un retour à la case départ. Alors que l'avant-projet de loi El Khomri prévoyait que les difficultés économiques - baisse du chiffre d'affaires pendant au moins deux trimestres - et le besoin de maintenir la compétitivité pourraient à l'avenir se faire en appréciant la situation au niveau de la seule entreprise, ce ne serait finalement pas le cas. C'est au niveau du groupe, s'il y en a un, que cela continuera de se faire, y compris lorsqu'il existe des implantations en dehors du sol national.

En réalité, cette concession reste globalement très symbolique. En effet, l'essentiel des entreprises ne font pas partie d'un groupe. Et lorsqu'il y a des licenciements économiques dans une filiale d'un groupe, il porte généralement sur plus de dix salariés. Ce qui signifie que, dans ce cas, il y a l'obligation de prévoir un "plan de sauvegarde de l'emploi" (PSE), autrement dit, un plan social. Or, les procédures d'établissement des plans sociaux sont maintenant étroitement encadrées par la loi de juin 2013 sur l'emploi, elle même fortement inspirée de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. En vérité, le projet El Khomri vise essentiellement les "petits" licenciements économiques de moins de dix salariés. Ceux qui concernent essentiellement les TPE/PME... rarement intégrés dans un groupe. Aussi, la suppression de la référence "au niveau de l'entreprise" n'aura pas de réel impact.

Indemnités prud'homales, la fin du plafond

C'est "LE" point de crispation avec la CFDT qui était dans la rue samedi 12 mars... Alors, il devrait tout bonnement et subtilement disparaître. Rappelons que l'idée était, en cas de licenciement abusif constaté par un conseil de prud'hommes, de fixer un plafond (entre 2 mois et 15 mois de salaire selon l'ancienneté du salarié) aux dommages et intérêts que peut allouer au salarié la juridiction prud'homale. Selon une source gouvernementale, ce plafond devrait disparaitre au profit d'un mécanisme incitant à encourager la phase de conciliation entre l'employeur et le salarié qui a saisi la justice prud'homale. Depuis la loi de juin 2013, il existe en effet un barème fixant les dommages et intérêts qui peuvent être accordés à un salarié qui accepte un compromis devant le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) du conseil de prud'hommes. Ce barème, toujours selon nos informations, pourrait être revalorisé (il varie entre 2 mois et 15 mois de salaire... après 25 ans d'ancienneté) pour le rendre nettement plus attractif et favoriser la conciliation au dépens du jugement.

Mais, s'il doit y avoir tout de même jugement, alors les deux parties, employeur et salarié, sous l'autorité du juge, seraient également fortement incité à utiliser "un référentiel indicatif " pour fixer le montant des dommages et intérêts...

Ce « référentiel indicatif » devra tenir compte de l'ancienneté, l'âge et la situation du demandeur par rapport à l'emploi mais aussi de la jurisprudence en la matière, des procès-verbaux de conciliation ainsi que des transactions homologuées. Ce mécanisme avait été acté par la loi Macron de l'été 2015 et un décret en Conseil d'État devait venir établir ce référentiel... On attend toujours. Bref, il y aura bien un référentiel... mais sans plafond... C'est quasi certain, mais c'était l'objet principal des arbitrages intervenus ce week end, comme le confirmait le "JDD", reprenant sur ce point les informations de "La Tribune".

Forfaits jours et mandatement syndical

A priori, il ne sera pas finalement possible dans une PME  de conclure directement une "convention de forfait jours" avec un salarié. L'avant projet de loi El Khomri prévoyait en effet qu'une telle conclusion serait possible, même en l'absence d'accord d'entreprise, jusqu'ici nécessaire pour appliquer le dispositif des forfaits jours. Finalement, les PME dans l'impossibilité de conclure un tel accord devront encourager le mandatement de l'un de leurs salariés par un syndicat pour pouvoir conclure des forfaits jours.

Enfin, d'autres points devraient connaître des évolutions. Ainsi, il ne serait finalement pas possible de faire travailler un apprenti mineur, sans l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Le Compte personnel d'activité (CPA) pourrait inclure les éventuels compte épargne temps. Enfin, des garde-fous seraient apportés à l'inversion de la hiérarchie des normes. En d'autres termes, les accords d'entreprise ne pourraient pas, aussi facilement que cela était initialement envisagé, ne pas tenir compte d'éventuels accords de branche. Mais cela reste à préciser.

Des "corrections" certes mais sans non plus un recul généralisé. Une sorte de compromis entre les ministres partisans de la réforme à tout prix et ceux préférant la prudence et la concertation, quitte à avancer moins vite. Car "un choc entraine toujours un contre choc", explique l'un d'eux à La Tribune...

Ceci dit, les modifications apportées à ce texte, si elles se confirment, devraient permettre de maintenir les syndicats du camp réformiste (CFDT, CFTC, CFE-CGC et Unsa) en dehors de la mobilisation contre le texte. Et, à ce stade, c'est la première préoccupation du gouvernement déjà ennuyé de voir les organisations de jeunes dans la rue. On aura la réponse lundi 14 mars dans l'après midi.

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Commentaires
a écrit le 16/03/2016 à 0:07 :
La cfdt c est le syndicat du gouvernement ami ami avec Valls et Hollande le caviars du PS
a écrit le 15/03/2016 à 11:49 :
Quand le PS rétablira l'esclavage, la CFDT négociera le poids des chaînes.
Parce que vous croyez que l'on va lâcher l'affaire comme ça ??
parce que la cfdt (C'est Fini De Trahir) ou plutot le traitre Berger a décidé de ne plus manifester ?? allez dans les facs et vous verrez comment les jeunes sont remontés comme des coucous...ils sont, nous sommes, prêts à en découdre !!
plus rien à perdre !
a écrit le 15/03/2016 à 10:57 :
Le plafonnement des indemnités prud'hommales était pourtant le point le plus intéressant de ce projet de loi. Si des indemnités conséquentes accordées par les prud'hommes à un salarié licencié ne font pas "boiter" une multinationale, elles compromettent véritablement l'équilibre financier et la pérennité d'un artisan avec une petite dizaine d' employés.Les "petits" patrons ont besoin de confiance et d'une certaine sécurité. Allez faire comprendre cela à l'archaisme et au dogmatisme de certains....
gros travail!
a écrit le 14/03/2016 à 18:25 :
Rétro pédalage aujourd'hui

Enterrement dans 1 semaine

Le courage de réformer ne supporte pas l ombre du contesration
a écrit le 14/03/2016 à 15:22 :
C'est l'UE qui recommande à tous ses états-membres de “réformer” le droit du travail. La loi El-Khomri n’est qu’un copier/coller de la politique économique de l’Union Européenne, la transposition en droit français des GOPÉ.
Si les revendications de la manifestation du 9 mars n'intègrent pas la question de l'UE, ce rassemblement, comme beaucoup ces dernières années, ne servira strictement à rien.

Il est indispensable de rappeler ici à tout le monde que les politiques économiques ressortent du domaine de COMPÉTENCE EXCLUSIVE de l'UE.

Charles-Henri Gallois responsable des questions économiques à l' UPR.

https://www.facebook.com/notes/akira-aubert/comprendre-lorigine-européenne-de-la-loi-el-khomri-en-3-courts-points/518007065046241
a écrit le 14/03/2016 à 13:45 :
Ou comment "motiver" les salariés... En 1929-39, les salariés étaient dans le même cas : trop dépendants à cause de l'absence de contre-pouvoir. Bis repetitas.
a écrit le 14/03/2016 à 11:46 :
En gros, le racket continue, mais on rackettera un peu moins à condition d'avoir un syndicaliste en PME... LOL!!! Et bien sur, non. On a déjà vu à quel point la gauche est tordue. Tout s'arrange entre gens de bonne compagnie, à nos dépends, cela va de soit. On attend les discours d'économiste, celle du gouvernement, des syndicats... Quelle mascarade. Tout un tas d'affairistes incompétents qui veulent tout essayer, sauf ce qui marche. Le contrat de travail reste plus engageant qu'un contrat de mariage. Ce qui rassurerai les entreprises, c'est que ce contrat de travail puisse être brisé plus facilement. Ce qui rassurerai les entreprises serait que les banquiers et les Leclercs cessent d'exister, notamment sur les accords de libre échange. Ces minables ont fait assez de mal. Mais bon, pour 5M€ en France, tu as la loi qu'il te faut. Ces gens corrompus ne le savent que trop bien et trouverons toujours une plume complaisante pour écrire, un "pauvre" député pour voter comme il le faut et expliquer de manière vertueuse ses magouilles au tiers états. Ces gens là doivent partir.
a écrit le 14/03/2016 à 11:36 :
La motivation des salariés n'était déjà pas très haute.. Là, ils finiront par faire plus que de faire semblant de travailler.
a écrit le 14/03/2016 à 11:23 :
je pense qu'il faudrait effectuer un controle fiscal dans toutes les entreprises qui refusent d'embaucher en CDI.nous comprendrions alors mieux pourquoi elles ont recours aux CDD
Réponse de le 14/03/2016 à 16:25 :
Il faut même obliger les entreprises à embaucher en CDI.
Réponse de le 14/03/2016 à 17:16 :
attention à valls il est dangereux
a écrit le 14/03/2016 à 11:14 :
"L'enfer est pavé de bonnes intentions". Cette loi en est l'illustration type. Elle aboutira au contraire du résultat espéré. Ne nous ne leurrons pas, le résultat n'est pas de réduire le chômage de masse, cette loi est faite pour aider Hollande à garder la Présidence de la République en 2017.Une Loi Joker.
a écrit le 14/03/2016 à 10:59 :
Je ne comprends pas pourquoi tous les médias s' excitent sur cette question, dans la mesure ou ce gouvernement n' a jamais rien réformé depuis plus de 4 ans et qu' il n' a aucun courage politique; plus de 700 000 chômeurs depuis mai 2012 !! merci Hollande !
Réponse de le 14/03/2016 à 12:30 :
Vous avez raison
Le tout mou de l élysée et le matador ne font que du menton
Il restera le mariage pour tous autant dire rien
Réponse de le 14/03/2016 à 16:24 :
Il faut occuper la gallérie en faisant croire que l'on réforme
a écrit le 14/03/2016 à 10:29 :
Pourquoi tant de charge contre le code du travail ? Le code civil n'est il pas aussi lourd et complexe, le code des impôts, le code de la construction, et d'autres. Pourquoi faut il faire du salarié le bouc émissaire cause des difficultés des entreprises ? Assiste t on a un nouvel acte sacrificielle d'un autre âge ?
Car les entreprises par leur erreur stratégiques ( Areva, Alsthom, Alcatel,...) ne sont elles aussi responsables de la crise, avec des dirigeants malhonnêtes et qui ayant affaibli l'entreprise partent avec une retraite chapeau scandaleuse !
Un salarié est subordonné à l'autorité des responsables d'une entreprise, et ce n'est pas un monde de bisounours, et doit être protégé et avoir les outils législatifs pour se défendre.
Beaucoup disent que cette loi est nécessaire pour relancer l'activité, ce qui est complément faux. Ce n'est pas en cassant les avantages acquis et en jouant sur la baisse des salaires que le la croissance remontera, mais en agissant sur le taux de change, en sortant de cet étouffoir qu'est l'union européenne.
Et Quid des salles de prières dans les entreprises ? Personne n'en parle et pourtant c'est une proposition très dangereuse pour l'harmonie et l'atmosphère apaisée dans une entreprise, surtout avec un système de pensée archaïque et dangereux comme l'islam
a écrit le 14/03/2016 à 10:19 :
il me semblait que la nouvelle loi devait reduire des 2 tier le nombre de pages de la bible du code du travail mais les syndicats c g t en tete toussent et le gouvernement panique et s'arrete ce n'est pas comme cela que la France va relever la tete il faut se moderniser mais pas modifier tous les coussins et avantages acquis partant de ce principe on avance pas et les syndicats peu represantatifs bloque tout le temps le systeme
a écrit le 14/03/2016 à 10:08 :
Investir en France ...c'est risqué ....car la stabilité politique est précaire et le droit des affaires , le droit fiscal et du travail change tout le temps...
a écrit le 14/03/2016 à 9:48 :
Bon maintenant qu'on a vu que ce n'était pas la bonne méthode, il faudra concevoir autre chose. D'abord agir sur les coûts (c'est finalement ça qui marche ailleurs quand on regarde bien, les subventions en Italie, les minijobs en Allemagne...) : baisser le coût du CDI (notamment entre 1 et 2 SMIC) en annulant les cotisations UNEDIC (par affectation du CICE, mais prévoir un rattrapage en cas de licenciement), en réformant la retraite avec un socle de financement par la TVA sociale, en introduisant le revenu de base (qui peut subventionner les bas salaires). Ensuite, si ça ne suffit pas, créer un nouveau contrat (et non pas toucher au stock de CDI) visant à remplacer le CDD (contrat se comportant au début comme un CDD et ensuite l'employé peut être gardé au coût du CDI sinon licencié mais avec indemnités rattapant le coût du CDD sur toute la période).
Réponse de le 14/03/2016 à 11:05 :
Discours stéréotypé et usine à gaz !
a écrit le 14/03/2016 à 9:47 :
Dans ce cas autant retirer ce projet de loi.... Inutile de perdre du temps en débats parlementaires si c'est pour ne rien changer au final!
a écrit le 14/03/2016 à 9:18 :
C'est du pur Hollande un pas en avant deux pas en arrière.
Dans ce pays rien ne changera c'est vrai j'avais oublié tout fonctionne comme sur des roulettes. Aucun problème de chômage de déficit etc..
a écrit le 14/03/2016 à 9:13 :
En ce moment c'est à celui qui fera les propositions les plus débiles. La logique voudrait que l'on écoute en premier ceux qui embauchent plutôt que ceux qui passent leur vie à critiquer;
a écrit le 14/03/2016 à 8:53 :
Mr Hollande veut prendre a témoin Bruxelles, que les réformes qu'elle nous impose ne passe pas en France sans être adapté! Comme on Grèce, on va pas en finir d'en baver sous la pression de ces dogmatiques européistes!
a écrit le 14/03/2016 à 8:45 :
Qu il y ait négociation, c'est bien normal. Il restera encore l'assemblée de toute façon et le texte évoluera encore. On verra bien ce qui en sortira.
Néanmoins je pense qu'on peut bien voir déjà qu'on ne peut pas entamer une réforme sur un sujet aussi important en ne prenant qu'un bout de la lorgnette. Qu'il faille fluidifier le marché du travail, c'est une évidence. Pour cela qu'il faille donner plus de visibilité aux entreprises est crucial, mais donc dans le même temps il faut sécuriser les salariés et pas sur les ruines de l'ancien pacte social dont on peut mesurer les résultats et l'inefficacité. Pour vendre cette réforme, il est évident qu il manque par exemple la réforme de la formation professionnelle ambitieuse ou encore celle de l'indemnisation du chômage. Est ce que la V république et l'organisation actuelle du paritarisme sont capables de faire cela? Personnellement j'en doute, tout est fait pour organiser un jeu de rôle où l'important est de toujours être contre le bloc opposé...Ca devait être marrant il y a 30 ans, aujourd hui c'est à pleurer.
a écrit le 13/03/2016 à 23:34 :
pourquoi nos politiques sont devenus antipatique...,??? de la part de leur comportement... !! des promesses non tenues... manque de communication pas de résultat probant
a écrit le 13/03/2016 à 21:14 :
Objet de cette loi : inciter les employeurs potentiels à signer des contrats de travail.
méthodologie : les employeurs potentiels, par crainte de difficultés futures dans la rupture de contrat, notamment les CDI, s'abstiennent de créer des emplois...
Ce constat factuel étant fait, le gouvernement veut supprimer tout motif de crainte.
résultat : tous les articles favorables à l'entreprise et donc à l'embauche sont supprimés, notamment la sécurisation de la rupture de contrat CDI.
Seuls sont conservées les concessions que les patrons étaient prêts à faire en échange.
Conséquence : les craintes à l'embauche seront pire qu'avant cette loi !
Réponse de le 14/03/2016 à 18:42 :
Il s'agit bien de répondre aux attentes bruxelloises, m' enfin ..!
a écrit le 13/03/2016 à 13:39 :
ils ont oublié dans la loi de licencier les députés qui joues avec les portables et tablettes pendant 1 heure à chaque débat à l' assemblée , et que se mettent à rire ( à gauche) quand une question concerne les attentats de paris !! Question posée par Mr collard ! Egalement un licenciement pour ceux qui arrivent en permanence en retard à l' assemblée nationale, et qui partent avant 16 h ( fin des débats ) Dans les usines du privé ce serait la porte !! Au fait dans la loi du travail est-ce qu' il y a la suppression de la garantie de l' emploi pour ceux travaillant dans le public ???
a écrit le 13/03/2016 à 11:31 :
Tous les économistes sont unanimes, cette loi ne cherche pas à résorber le chômage mais à sécuriser les entreprises et les entrepreneurs au détriment du salarié qui n'aura qu'un seul moyen de se protéger à savoir le tribunal et étant donné que l'employeur a généralement l'employeur a plus de moyens que le salarié, on rétablit une asymétrie dans la relation qui était équilibrée et qui constituait une collaboration contractuelle ces 20 dernières années. On revient au 18ème et 19ème siècle.

Ce texte veux rétablir une subordination totale du collaborateur au patron sans contrepartie de salaire, de congés, de protection sociale etc ... . C'est du jamais vu. Un recul indigne de la gauche. Ce gouvernement n'est pas de gauche mais de droite libéral.
La refonte du texte oublie un point significatif à savoir l'augmentation du temps de travail.

L'augmentation du temps de travail est incompatible avec la reprise de l'emploi car au lieu d'embaucher on augmente la productivité des salariés déjà en place. Ce texte est donc une arnaque phénoménal. Un patron préfèrera payer ds heures supplémentaires à ses salariés plutôt qu'embaucher un salarié pour un travail ponctuel. Le fait de licencier facilement ny changera rien non plus car on va remplacer du CDD par du CDI à durée limitée avec des salariés jetables dont la variable d'ajustement sera toujours l'assurance chômage, cela sans augmentation des cotisation pour sécuriser formation et réinsertion indissociables de la flexibilité accrue ainsi générée. Il faut que l'on m'explique ou est la différence entre CDD et CDI à ce niveau, pire le CDD a le mérite de permettre une prime de précarité ce qui ne sera pas le cas du CDI jetable.

Bref on se sert du la peur du chômage pour faire passer des lois inacceptables qui sont un recul du bien être social et de l'équilibre entre patrons et salariés dans la justice économique.

Une telle modification dans le cadre de vie et de travail des salariés devrait-être votée en référendum et certainement pas décidée par un gouvernement éphémère en cachette et en concertation avec les banques et les syndicats patronaux.

Enfin le repos compensateur quotidien, la majoration de nuit et de travail des fériés et dimanche, la majoration de 25% minimum des heures supplémentaires, le droit à deux jours de congés hebdomadaire de repos dont un étant le repos dominical, les 35h payées 35 et les RTT sont des acquis sociaux qui ne devraient pas être remis en cause car ils sont la soupape de sécurité et le maintien d'un cadre de vie qui permet aux citoyens français de vivre correctement leur vie de famille et d'avoir un minimum de reconnaissance salariale pour leur implication au sein de l'entreprise.

Si l'on retire cela il va tout simplement y avoir une fronde. Mai 2016 ça sonne bien je trouve ... .

Me concernant ce projet de loi est inacceptable.
Réponse de le 13/03/2016 à 13:38 :
Pathétique... Surtout, n'appliquons pas ce qui a marché ailleurs... Si je vous suis, si réforme il y a, elle ne peut aboutir qu'à une augmentation des droits, et donc des coûts, en faveur des salariés. Êtes-vous au courant que nous ne sommes pas seuls au monde? Que voulez-vous de plus? Passer aux 32 heures? C'est sûr, si les 35 heures n'ont pas marché, c'est qu'on n'est pas allé assez loin, non? Les 35 heures ont effectivement abouti à un partage du travail, mais avec.... l'étranger!
Réponse de le 14/03/2016 à 6:33 :
@marousan
Oui oui ne changez rien. Le "Supermodelesocial TM" français est une belle œuvre d'art qui justifie bien sûr le sacrifice de 5 millions de chômeurs et 3 millions de pauvres. Ca et le fait que la moitié de la population fait peine à voir (cf. Consommation de Prozac)..

Bien sûr les pays scandinaves et l'Allemagne n'ont rien à nous apprendre nous les génies, le peuple de la lumière sociale.
Réponse de le 14/03/2016 à 9:45 :
Nul n'oblige personne à accepter un travail si les conditions ne lui plaisent pas: c'est cela la vraie vie.. et dans un pays où seuls 30% des chômeurs touchent une allocation, je ne crois pas que votre attitude soit de nature à rendre service à ceux qui en ont besoin. In fine, il y a un fossé grandissant entre ceux qui paient et ne veulent plus en faire plus, et ceux qui reçoivent et trouvent que ce n'est jamais assez.. le pseudo esclavage du travail n'existe pas dans la vraie vie, et les attitudes négatives de ceux qui demandent un travail ne les mènent jamais bien loin..
Réponse de le 14/03/2016 à 10:15 :
Mais Monsieur si vous êtes attiré par des modèles étrangers, rien ne vous empêche d'aller vous y installer...
Réponse de le 14/03/2016 à 10:29 :
@Spip

Apparemment , tu n'es pas concerné par ce projet, pourquoi d'ailleurs ?
Réponse de le 14/03/2016 à 12:03 :
@Spip, c'est vous qui êtes pathétique à suivre les propos du medef comme un bon petit mouton. Quand on voit les SMS de menace de gattaz, on ne peut qu'applaudir les propos de tipras sur cette fameuse loi.
Réponse de le 14/03/2016 à 12:06 :
@spip Pourquoi certaines entreprises et la fonction publique testent ils les 32h par semaine .....en Suède? Il faut arrêter avec les 35h. En fait c'est la forme que la France a choisi pour réduire le temps de travail. Les autres pays ont pratiqué autrement en utilisant beaucoup plus le temps partiel notamment avec des contrats de moins de 20h par semaine. Résultat le volume global de travail n'est pas plus important dans ces pays qu'en France. Il y a un autre problème qui se pose. Avec la révolution numérique en cours. On nous assène à longueur de temps que cette mutation va supprimer massivement des emplois certains peu qualifiés d'autres un peu plus,emplois considérés majoritairement comme ayant un "coût" trop important pour les entreprises. Que va-t'on faire de ces nouveaux chômeurs. Une main d’œuvre ubérisée sans aucun droit, sans aucune protection, de nouveaux chômeurs condamnés à l'inactivité? Aussi s'interdire pour des raisons uniquement liées à l'idéologie d'un certain patronat ultra-libéral de réfléchir à la réduction du temps de travail me parait être un manque total d'ouverture d'esprit. Le patronat prône la flexibilité pour les salariés, voir la précarité, mais veut un modèle protecteur pour lui et ses intérêts. Pour finir, partout où il y a eu ce type de réforme du marché du travail il y a eu la mise en place de compensations pour les salariés licenciés. Ainsi en Italie, l'exemple à la mode, la durée d'indemnisation du chômage a été multipliée par deux. En France qu'est-ce qui est préconisé: La diminution des allocations chômages. La double peine pour les salariés licenciés.
Réponse de le 14/03/2016 à 12:22 :
@SPIP
Voulez-vous dire comme les Zero Hour Contracts britanniques et néo-zélandais (ils viennent d'ailleurs de les interdire) ? Il est vrai qu'être dispo 24/7 pour son employeur sans même être sûr de travailler une seule heure dans le mois est "sécurisant" ?
Effectivement, nous ne sommes pas seuls au monde mais il est peut-être préférable de suivre le modèle suédois (viennent de passer à... 32h justement !) que le modèle US pour le bien-être de la société entière.
A moins que les 35h ne soient responsables de la disparition de 11000 usines aux USA depuis le NAFTA ?
"C'est sûr, si les 35 heures n'ont pas marché, c'est qu'on n'est pas allé assez loin, non? " on pourrait facilement remplacer par "C'est sûr, si la libéralisation à tout crin n'a pas marché, c'est qu'on est pas allé assez loin, non"? La libéralisation est pourtant lancée depuis une trentaine d'années sans réussite éclatante à son actif. On continue parce qu'on est pas allé assez loin ? Jusqu'où en fait ? Le travail à l'heure sans le moindre contrat, sans la moindre protection ? Il est vrai que la liberté du renard dans le poulailler libre est indépassable...
Réponse de le 16/03/2016 à 12:30 :
Qui est le plus pathétique? Marousan ou Spip?
Pour moi c'est Spip.
On nous dit qu'il faut appliquer ce qui a marché ailleurs, mais on regarde des situations incomparables et on ne voit que ce qu'on veut bien voir. Prenons L'Allemagne: Peu de chomeurs mais un taux de pauvreté bien supérieur à la France. Les femmes travaillent peu. Que l'Allemagne fasse une politique familiale plus favorable et vous verrez l'impact sur les chiffres du chomage.
Quand a l'Espagne et l'Italie, ils partent d'une situation beaucoup plus catastrophique que la notre et leur taux de chomage n'est pas encore meilleur que le notre. Et pas sur qu'ils arrivent à notre niveau. D'ailleurs les économiste n'y croient pas.
Effectivement, on doit partager le travail avec d'autres pays. C'est bien pour cela que nous avons moins de travail. Sans compter avec les gains de productivités et la robotisation. La logique voudrait qu'on travaille moins pour permettre à un maximum d'avoir un revenu. Ou faire comme certains pays nordiques qui envisagent le versement d'un revenu universel. Mais il faudra bien le financer. Comment? forcément impots et taxes.
Les patrons français ont une grande responsabilité dans le marasme de notre économie. Oublier d'investir peut etre lourd de conséquences. J'ai récemment vu un reportage sur des usines chinoises ou pour contrer l'augmentation des couts de main d'oeuvre on investit dans la robotique. Pourquoi les industriels français n'ont pas eu cette démarche?
a écrit le 13/03/2016 à 7:18 :
Relevons les seuils sociaux qui sont des freins à l'embauche par leurs contraintes ubuesques.
C'est simple, rapide à mettre en œuvre et ça ne coûte rien.
a écrit le 13/03/2016 à 7:03 :
Surtout ne faisons rien.
Laissons les naufrageurs de la France (CGT/FO/Sud, etc....) poursuivre leur entreprise de démolition.
Réponse de le 14/03/2016 à 10:31 :
Tout le monde ne peut pas avoir un SMS de Gattaz avec des menaces à la clé.
a écrit le 12/03/2016 à 19:58 :
Au départ de cette loi, l'idée de base était de faire le nécessaire pour que les petits employeurs (TPE ...) n'aient plus de crainte à embaucher... Qu'en reste-t-il ?
a écrit le 12/03/2016 à 17:07 :
La loi travail va être revu et réécrite pour ne pas changer ce qui ne marche pas et ce qui ne marche pas, c'est que le travail à beaucoup trop de protection sociale et cette protection à un prix qui fait augmenter le prix de la vie en France, donc les salaires s'adapte aux pris ce qui emmène moins de compétitivité sur le plan mondiale et moins de travail d'où le chômage et la non-croissance, c'est assez évident à comprendre, non?
Réponse de le 14/03/2016 à 10:34 :
"c'est assez évident à comprendre, non? "

Donc, tu es donc prêt à faire des concessions en tant que salarié , ou c'est juste pour les autres ?
Réponse de le 14/03/2016 à 16:27 :
Et l'orthographe ! vite , en stage ....
Réponse de le 14/03/2016 à 22:41 :
c'est sûr que le plombier du coin va être en concurrence sur le plan mondial!!! La compétitivité a bon dos. Actuellement, il y a tellement de facilité d'employer dans l'artisanat des étrangers qui ne coûtent rien que l'on peut se plaindre qu'il y a trop de protection sociale!!! S'il n'y avait pas autant de patrons fraudeurs, la concurrence franco française permettrait peut être d'embaucher plus. Le patron qui sait exporter, s'en sort. Pour cela, il faut être imaginatif et produire intelligemment du matériel très spécifique et de qualité. Dans ce cas, le prix du produit n'entre pas en ligne de compte dans la vente à l'étranger.
a écrit le 12/03/2016 à 12:33 :
Loi totalement du patronat MEDEF, qui fait pression sur la CDC, Le monsieur qui fait office de Président n'a rien d'autre dans ces tiroirs, a part remettre des Légions d'Honneur a des sbires qui n'en valent pas la peine!!! Honte a eux.....
Comme disait Melanchon qu'ilq s'en aillent tous, et vite !!!!
a écrit le 12/03/2016 à 12:02 :
Arretons de rever. Meme dans son état initial, cette loi n'aurait eu qu'un effet très marginal sur l'emploi. Ce n'est pas le code du travail qui est responsable du chomage mais l'absence de travail et les gains de productivité accumulé au fil des décennies. Il faut bien s'adapter mais cela ne peut se faire uniquement sur le dos des salariés. Moins de salariés ou salarié plus précaires ce sont des consommateurs en moins et des commandes en moins pour les entreprises. Il faut trouver le bon équilibre.
Par ailleurs que change le forfait jour? Croyez vous que dans une PME un cadre va s'arreter de travailler parce qu'il a fait son temps de travail. Beaucoup de cadres croient d'ailleurs qu'il n'ont pas droit aux HS ce qui est faux.
alors que le forfait jour existe ou n'existe pas, cela ne change rien
Pour le plafonnement des indemnités prud'homales, cela ne me choquait pas. Il suffit d'avoir un réfèrencier que les juges pourront utiliser pour appliquer la peine assortie à la condamnation. Il leur reste de pouvoir juger du bon droit de chacun.
Par contre, revenir sur l'assouplissement des conditions de licenciement est une bonne chose. La facilité de licencier entrainait un déséquilibre entre l'employeur et le salarié. Dans certains cas, cela pouvait s'apparenter à du chantage. Il faut bien se prémunir contre le comportement de certains patrons. Heureusement, il ne sont pas tous comme cela. Mais il faut bien une loi qui s'applique à tout le monde.
Réponse de le 14/03/2016 à 13:39 :
Je veux compléter ma première intervention car je viens de voir un reportage à la TV (journal de 13h A2). Un patron d'une PME de 24 salariés envisageait de passer tout son personnel au forfait jour. Ce personnel est composé d'ouvriers. Ce ne sont pas des cadres. Comment pourrait on accepter cela? La loi est utile et doit etre restrictif pour éviter les abus de patrons indélicats. Avec le forfait jour il pourrait faire travailler son personnel 13h/jour payé au même tarif qu'aujourd'hui. N'est-ce pas une forme d'esclavagisme?
a écrit le 12/03/2016 à 11:30 :
Et l'article qui stipule que le religieux pourra être exercé par les salariés en entreprise, avec salle de prière à la clé, on le supprime pas celui-là ?
Réponse de le 14/03/2016 à 10:35 :
Comme les travailleurs chretiens de la CFTC ?
Réponse de le 14/03/2016 à 11:23 :
Enfin une remarque ( très ) pertinente de quelqu'un qui a lu le texte....Cette disposition, si elle est conservée, est une véritable bombe à retardement, qui fera induira une forte augmentation de contentieux prud'homal...au détriment le plus souvent de l'employeur...
a écrit le 12/03/2016 à 10:32 :
A lire les commentaires on sent que les extrémistes du néolibéralisme pur et dur ont le vent en poupe.. Quand on détient tous les pouvoirs réels ( économiques, médiatiques, politiques ) qu ' on est grassement payé, et qu'on a la sécurité de l'emploi, les problèmes de la vie vous échappent complètement . Le néo libéralisme n'est pas compatible avec la démocratie réelle.
Réponse de le 14/03/2016 à 8:53 :
c'est vrai que quand on voit le taux de participation aux élections, y compris prudhommales et les résultats du FN, dans un pays où on a 57% de dépenses publiques, ça marche super bien la démocratie en ce moment....D'ailleurs on sent bien le désir profond du pays de voir Mélanchon aux manettes.
Réponse de le 14/03/2016 à 10:39 :
"on sent que les extrémistes du néolibéralisme pur et dur ont le vent en poupe.. "

Derrière un écran, ils sont forts , mais souvent incapable d'argumenter en face à face , ils sont de droite pour la plupart et veulent que leur idéologie soit appliquer dans les entreprises, mais même la pétition de Reynié ( LR) est un fiasco.
a écrit le 12/03/2016 à 10:26 :
Avant l'euro, la compétition économique entre pays européens se traduisait par des dévaluations monétaires.

Depuis l'euro, elle se traduit par des dévaluations internes : L'Allemagne a affaiblie son Etat-providence, l'Espagne a baissé massivement ses salaires, l'Italie a assouplie son code du travail...

Et nous, on ne fait rien, suivant de grands principes théoriques type "il faut toujours progresser dans la protection sociale et jamais reculer".

Conclusion : On va dans le mur, c'est sûr et certain.

Il faut qu'on pratique une dévaluation interne (c'est à dire des sacrifices pour les français, disons le clairement), au moins pour rester au niveau de nos voisins, et parallèlement il faut qu'on s'active au niveau européen pour faire cesser cette spirale déflationniste.
a écrit le 12/03/2016 à 9:54 :
"Ceux qui refusent d'augmenter le prix de l'énergie pour réduire le cout du travail, ne les écoutez pas; ce sont des empoisonneurs" (d'après Benjamin Franklin)
a écrit le 12/03/2016 à 9:50 :
C'était partie pour une loi tres libérale
Vu les modifications ça va finir à l extrême gauche !!

On reformera la France quand les financiers en auront marre de nous prêter de l argent
comme les grecs avec son extrême gauche
sans le FMI aucune réforme
Vivement que ca coule car les dettes augmentent chaque année
a écrit le 12/03/2016 à 9:27 :
En 2013 la taxe sur les CDD a doublée : depuis, le CDI est tombé à 13% des contrats signés !!! C'est sur, augmenter cette taxe, ça va augmenter le nombre de CDI...
Heu.. et si ça ne faisait QUE baisser le nombre de CDD ? Les boites intérimaires et les auto-entrepreneurs vont se frotter les mains !!!
Les politiciens ne sortent pas de leur microcosme, là, c'est flagrant !!!
a écrit le 12/03/2016 à 9:26 :
Ce sont les Français qui refusent d'augmenter le prix de l'énergie pour réduire le cout du travail, ce qui permettrait de réduire le chomage et de prévoir son financement. Pauvre France!
a écrit le 12/03/2016 à 9:22 :
"CE que le gouvernement va modifier ?
Manifestement, sur la hausse de la courbe du chômage: RIEN !
Pour l'instant, ce qui pourrait inquiéter les employeurs potentiels est maintenu, voire amplifié !
Des taxes supplémentaires sont mises en place, histoire de bien dissuader de commencer un recrutement par cet engagement limité... non, l'état vous dit "plongeon direct obligatoire" (si vous hésitez, abstenez vous d'embaucher!)
Pour "rassurer les étudiants, les syndicats, le Front de Gauche et ls fondeur du PS, on va même rajouter des "droits supplémentaires aux salariés en place en CDI" (lisez: des contraintes supplémentaires aux employeurs!)
Si vous voulez embauchez... réfléchissez bien, et... renoncez !
Ou si vraiment vous insistez, faites le n'importe où ailleurs en Europe SAUF en France !
Ou alors... attendez de voir comment ça évolue en 017... !!!
Bon courage !
Réponse de le 14/03/2016 à 12:24 :
Il est vrai que cette loi est faite pour pouvoir embaucher plus facilement comme l'a indiqué Macron à Patrick Cohen :

Patrick Cohen: "Il y a l’idée que faciliter les licenciements ça favorise les embauches. Ce n’est pas le raisonnement ?"
Emmanuel Macron : "Non".
a écrit le 12/03/2016 à 9:07 :
Au fait, l'idée de départ de cette loi, c'était quoi ?
Parce qu'il semblerait que si l'objectif est de réduire la confiance des entrepreneurs, c'est bien parti !!
a écrit le 11/03/2016 à 23:53 :
L' "amusant", si je puis dire, est qu'en tuant le salariat, les zinvestisseurs vont aggraver leur crise. 1929-39, bis repetitas.
a écrit le 11/03/2016 à 21:19 :
Vous savez BA c'est pour certaines personnes un choix de vie d'être au chômage.
J'en connais qui sont enchantés de l'avoir fait.
a écrit le 11/03/2016 à 20:23 :
Le virage anglo-saxon à la fois sur la Justice, le salariat et autres privatisations, débuté par Balladur en 1993, est dangereux. Il suffit de voir ce que sont devenus le Canada et le Mexique. Et là, nous allons commencer à voir les conséquences des lois Hartz sur les retraités allemands qui n'auront ... rien. Prêts à accueillir ses parents chez soi..??
a écrit le 11/03/2016 à 19:07 :
Pauvre France, comme d'habitude Hollande se dégonfle. Encore une réformette qui ne changera rien , le chômage n'est pas prêt de diminuer.
a écrit le 11/03/2016 à 18:49 :
Comme toujours en France, dès que l'on touche aux "petits avantages/ rentes" de nos "saints dit cas", ces derniers commencent à mobiliser ceux qui y ont tout à gagner des réformes et ensuite on s' exclame:"morts aux patrons ces fichus "voleurs" et blablabla et blablabla......Ça commence à trop faire et il faudrait vraiment songer à supprimer ces "saints dit cas" qui ne servent absolument à rien.....
Réponse de le 13/03/2016 à 20:51 :
Robin des bois, prince des voleurs??
Vous m'avez l'air bien énervé ! !
Le plus simple, viront les syndicats et les patrons par la même occasion en créant des SCOP.
Pour votre information, en général, elles fonctiennent bien mieux: pas de distribution de dividendes, concertation sur les efforts à faire.
Cordialement
a écrit le 11/03/2016 à 18:47 :
Une fois de plus ce gouvernement accouche d'une taxe supplémentaire, et rend le marché du travail totalement inaccessible
C'est consternant
Réponse de le 13/03/2016 à 17:22 :
Taxe, taxes et taxessssss !
a écrit le 11/03/2016 à 18:08 :
Surtaxer les CDD voilà une idée nouvelle et original, qui est dans le droit fil de l'idéologie socialiste. C'est la grande réforme que tout le monde attend. les entrepreneurs vont êtres heureux, enfin une augmentation des charges que l'on attendais pas. Il faut continuer sur ce chemin pour que plus personne n'enbauche le moindre salarié.
Réponse de le 11/03/2016 à 19:33 :
C'est vrai qu'ils auraient pu alléger le CDI. Mais non faut toujours augmenter taxes et impôts...
Réponse de le 11/03/2016 à 19:53 :
C'est encore pire, ils emploieront des intérim et plus aucun cdd... C'est comme essence et diesel, ils veulent le même prix entre les deux et au lieu de baisser le prix de l'essence en le taxant moins, ils augmentent le prix du diesel en faisant des annoncent mensongère comme les micro particule (sinon a quoi servent nos nouveaux pots catalytiques qui ont déjà plus de vingt ans d’existence) et ce juste pour justifier l'augmentation de leur taxes...
Réponse de le 12/03/2016 à 9:11 :
Seule la nomenklatura socialiste devrait avoir le droit d'avoir des voitures. Ainsi plus d'embouteillage, moins de pollution...que des avantages !
a écrit le 11/03/2016 à 17:02 :
Un total enfumage.
des heures de réunions pour rien,des projets mal qui pètent à la figure,comme si les précédents Juppe,Savary,Villepin,Baladur etc soit 40 ans de fumisterie confirmée ne suffisaient pas.
Prendre exemple sur les Anglo-saxons qui broient les sariés,n'est pas à l'honneur de nos politiques
a écrit le 11/03/2016 à 16:11 :
Art. 6. -La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne
peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
Et rien sur la suppression de cet article qui va instaurer le fait religieux dans l'entreprise. Curieusement on entend pas les défenseurs de la laïcité sur ce sujet.
Réponse de le 11/03/2016 à 19:00 :
"les défenseurs de la laïcité", il en existe encore en France?
Réponse de le 12/03/2016 à 14:43 :
Réponse à Mike.
Justement, je me le demande.
Réponse de le 12/03/2016 à 18:25 :
Il faut dire cela à nos travailleurs chrétiens de la CFTC.

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