Bandeau Présidentielle

ISF : le plafonnement a coûté plus d'un milliard d'euros l'an dernier

 |   |  327  mots
Selon Bercy, une partie des contribuables qui devraient payer l'ISF parviennent à s'y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu'ils ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement.
Selon Bercy, une partie des contribuables qui devraient payer l'ISF parviennent à s'y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu'ils ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement. (Crédits : Reuters)
Près de 10.000 foyers soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune et dont le taux d'imposition dépassait 75%, ont profité de ce plafonnement. Face à cette situation, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d'euros par an.

L'ISF coûte (aussi), de l'argent à l'Etat. Le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune a privé les caisses publiques de 1,077 milliard d'euros de recettes en 2015, un montant en hausse de 19% sur un an, rapporte lundi le Figaro. Ainsi, selon les chiffres transmis par Bercy au président (Les Républicains) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, et que le quotidien a obtenus, sur 342.942 foyers soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, 9.575 ont profité de ce plafonnement en 2015, contre 8.872 en 2014,

Concrètement, l'ISF est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur les revenus ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus - un niveau jugé "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel. "La gauche se retrouve avec un plafonnement de l'ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu'elle dénonçait sous le quinquennat précédent", a réagi Gilles Carrez, cité par le Figaro.

Montant moyen divisé par trois

Ce sont les foyers disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont le plus profité du plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, soit 944 millions d'euros. Sans plafonnement, le montant moyen de leur ISF aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme, précise le journal.

Face à cette situation, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d'euros par an. Selon Bercy, une partie des contribuables qui devraient payer l'ISF parviennent à s'y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu'ils ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement. Une stratégie à laquelle le gouvernement entend mettre fin, en réintégrant dans le calcul du plafonnement les revenus des contribuables artificiellement minorés par le recours à la holding.

(Avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 12/10/2016 à 12:43 :
A MAGAZ:
Pourquoi ?
Parce que dans le jambon tout est bon.
a écrit le 11/10/2016 à 17:25 :
Combien payé ce guignol ? Autant que Fabus ? Lui c'est la forêt , l'autre les tableaux . Des vrais hommes de gauches !!!
a écrit le 11/10/2016 à 13:58 :
C'est bien cela Mr Sapin, les Français, ils en ont jusque là des taxes et des impôts. La photo est bonne en illustration!
a écrit le 11/10/2016 à 12:43 :
Je m'en fous je n'ai rien et ne veux rien.
a écrit le 11/10/2016 à 12:05 :
J'ai été insultant "volontairement" avec un gros mot et mon avis ne sera pas lisible c'est sûr! Moi qui paie des impôts alors que je n'ai "que" 1700€ de retraite
a écrit le 11/10/2016 à 9:41 :
Il faut supprimer ce plafonnement et ne pas supprimer l'ISF, je voterais contre celui qui veut supprimer l'ISF = 5 miliards de cadeau fiscal au plus riches, il est préfèrable de baisser les impots des classes moyennes pour ce même montant !
Réponse de le 12/10/2016 à 0:35 :
Cet impôt coûte surtout pas le manque d'investissements de l'ordre de 20 millards par an.
Sa présence est loin d'avoir amélioré le sort des pauvres, bien au contraire.
a écrit le 11/10/2016 à 9:20 :
le titre laisse pantois!
on n'a pas plume les gens autant que prevu, donc ca a coute.........
remarquez, venant de gens qui appelent des meutriers ' sauvageons', fallait s'y attendre
a écrit le 11/10/2016 à 9:06 :
l'impôt coute de l'argent à l'état et rapporte au contribuable :tout est dit.Louis XVI n'avait pas les énarques ni les communicants qu'il fallait pour enfumer son bon peuple.
a écrit le 11/10/2016 à 8:51 :
Je crierai bien à l'amateurisme mais ça serait trop facile. Je parierai plutôt que d'ici à ce qu'ils remettent les choses en ordre, ils trouvent un autre moyen aux riches de ne pas payer l'ISF.
Pourquoi j'ai l'impression qu'on nous prend pour des jambons?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :