L'Etat accepte de prendre en charge le RSA

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L'Etat a fait un geste pour les départements.
L'Etat a fait un geste pour les départements. (Crédits : Reuters)
Les départements ne s'en sortent plus financièrement, entre la baisse des dotations de l'Etat et la hausse des dépenses sociales qu'ils assument. Manuel Valls a donc proposé que l'Etat prenne en charge le financement du revenu de solidarité active (RSA), la principale dépense sociale des départements.

Financièrement en grande difficulté, les départements militaient depuis plusieurs mois pour que le financement du revenu de solidarité active (RSA), leur principale dépense sociale, soit pris en charge par l'Etat. Et il semble qu'ils aient été entendus par l'exécutif. Ce jeudi, Manuel Valls a en effet proposé aux responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) que le RSA soit transféré à l'État. Et, bonne nouvelle pour les départements, cette prise en charge ne sera pas financée par les deux principales recettes dynamiques des départements que sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'annonce du Premier ministre répond donc « sur le principe, à la demande réitérée de l'ADF », se sont réjouis les responsables des départements français dans un communiqué.

Clause de retour à meilleure fortune

Concrètement, le transfert du RSA sera financé par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, qui sera modulé en fonction de leur santé financière, mais aussi de l'efficacité des politiques d'insertion qu'ils mènent. Par ailleurs, une sorte de clause de retour à meilleure fortune va être instaurée.

« Les départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d'allocataires du RSA verront, alors, leurs prélèvements diminuer d'autant », détaille l'ADF dans son communiqué.

L'Assemblée présidée par Dominique Bussereau, le président du conseil départemental de Charente-Maritime, s'est aussi réjouie de la promesse du Premier ministre de mettre en œuvre « une aide d'urgence pour les départements les plus en difficulté pour leur exercice budgétaire 2016 ». Mieux encore, « cette aide pourrait se chiffrer à une hauteur bien supérieure à l'année précédente (en 2015, la somme de 50 millions d'euros correspondait à 10 départements ; en 2016, une quarantaine de départements seront concernés) », ajoute l'ADF.

Situation critique

Les départements ont, il faut dire, de plus en plus de mal à assurer le versement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA). La faute au contexte économique difficile depuis la crise de 2008 qui a fait exploser les dépenses de RSA, qui représentent désormais 58 % des AIS, mais aussi à la baisse des ressources des départements. En effet, comme tous les autres échelons de collectivités, ils subissent la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat. Les départements sont censés assumer 31 % de cette réduction entre 2015 et 2017, soit 1,15 milliard d'euros chaque année, sachant que le versement de la DGF avait déjà baissé en 2014 et était gelé en 2013.

Des chiffres éloquents

Mais, si les départements ont obtenu un tel geste de l'Etat, c'est parce que leur situation devient critique. Le seul nombre de départements concernés par des difficultés financières, une quarantaine, le prouve. Par ailleurs, les chiffres sont éloquents : en 2014, les dépenses des trois AIS ont représenté 16,7 milliards d'euros. Ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 9,5 milliards d'euros. Cela représente donc un reste à charge de 7,2 milliards d'euros pour les départements. Pis, en 2015, les dépenses d'AIS s'élèveraient à environ 17,7 milliards d'euros, compensées par l'Etat à hauteur de 9,6 milliards d'euros. Le reste à charge pour les départements atteindrait donc près de 8,1 milliards d'euros, soit plus de... 10% de leur budget.

Et si l'on se concentre sur le seul RSA, en 2014, les dépenses se sont élevées à 9,7 milliards d'euros. Et ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge serait de 4 milliards d'euros.

De nombreux départements se trouvent donc au bord du gouffre et menacent de ne plus payer le RSA si le problème n'est pas réglé avant le bouclage de leur budget pour 2016. Ce à quoi le Premier ministre vient de répondre. Clairement il était urgent d'agir.

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a écrit le 29/02/2016 à 11:47 :
Le gouvernement a-t-il eu peur que les départements, dans le cadre de leur gestion du RSA, imposent aux bénéficiaires de s'inscrire à l'ANPE, ce qui ne serait pas bon pour ses statistiques ?
Réponse de le 29/02/2016 à 19:47 :
@Sauf que pole emploi et rsa ne sont liées ensemble de plus imposer ce genre de chose c'est contraire à la liberté et de plus il n'y aucune obligation de s'inscrire pour bénéficier du rsa les départements ont le devoir de les aider mais ne veulent pas le faire si des propositions d'emplois étaient faites
vis-à-vis des bénéficiaires les choses iraient mieux de ce coté là ?
a écrit le 28/02/2016 à 19:21 :
Contraint et forcé puisque les riches ont prit en otage les états du monde alors qu'ils n'y payent aucun impôts.

Un journaliste italien a mit en relation l'argent de la mafia et celle de la finance, on se demande si également ce ne sont pas tout simplement les mêmes.

Le RSA est le symptôme d'un système économique qui ne fonctionne plus depuis 30 ans maintenant.
a écrit le 28/02/2016 à 14:28 :
On ne nous dit pas TOUT,et on se moque de NOUS.
Par exemple,ces 2 vice ministres de l'environnement ,qui ne jugent pas les repas du ministère honorable et qui se font livrer par POTEL et Chabot???
Mais aussi ce M.Place,qui rénove à grands frais son bureau de secrétaire ministre!!
Ou encore ce 95, qui se dit impécunieux pour payer le RSA ,mais qui consacre un budget dément à la rénovation des routes de son territoire,qui seront empruntées par LE TOUR de FRANCE§§
UN énorme gâchis,nous sommes en plein délire§!!
Réponse de le 28/02/2016 à 16:04 :
@constat il vaut mieux rénové les routes pour le tour de France que de payer les départements qui ne savent pas aider les bénéficiaires du rsa vus leurs incompétences qu'ils ne veulent pas admettrent
a écrit le 28/02/2016 à 9:06 :
Une nouvelle orientation du PS devra tenir compte de la conception du chomage. La droite veut travailler plus, la gauche veut répartir le temps de travail. Il faut trouver un compromis entre droite et gauche.
a écrit le 28/02/2016 à 7:42 :
Il faudrait surtout considérer le chomage comme du temps libéré par les gains de productivité liés à l'usage de l'énergie. L'énergie doit participer au financement de ce temps de travail libéré. A quand un ministère du temps libre?
a écrit le 27/02/2016 à 10:26 :
Voilà qui va résoudre le problème. Génial! Quelle audace! Si on fait le bilan des 35 dernières années, on constate que tous les problèmes principaux de la France sont la conséquence des mesures socialistes: dépense publique excessive, fiscalité confiscatoire, perte de compétitivité, surfonctionnarisation, suradministration, immigration non maitrisée, effondrement de la qualité de l'enseignement, décomposition de la société, fuite des cerveaux et des jeunes, égalitarisme, corporatisme etc.
Réponse de le 27/02/2016 à 12:52 :
On sort d'une période de 10 années de gouvernance par la droite.
Et de 2002 à 2012, soit 2 quinquennats, la droite possédait l'assemblée nationale, le 49-3 et le conseil constitutionnel, toutes les clés pour acter ses promesses. 10 années qui suffisaient largement pour réorienter et transformer l'économie et le social, selon la volonté des rois en place.
Mais à part des aboiements, durant ces deux quinquennats, la France ne s'est pas réformée.
Réponse de le 27/02/2016 à 19:47 :
Bravo Marcus.
Pour info, le RSA à été créé par la droite...
Je vous propose de retirer vos œillères, vous constaterez alors que droite et gauche, en France, c'est la même chose :-)
Réponse de le 28/02/2016 à 9:15 :
Faux. Le RSA est la continuité du RMI. Le RMI (revenu minimum d'insertion) a été créé en 12-1988, sous la gauche.
Réponse de le 01/03/2016 à 1:41 :
Le raccoursi est un gros, c'est le remboursement des intérets (50 millairds) de notre dette qui ne devrait pas exister, qui est un coup et non les actions sociales qui sont obligatoires dans une société humaine du 21 ème siècle
a écrit le 27/02/2016 à 10:02 :
Ne serait-il pas plus judicieux de transférer le RSA aux Régions qui ont l'emploi dans ler compétences?
Ce serait une façon d'affirmer les régions en leur donnant des outils pour une vision plus globale des conditions économiques de vie des administrés.
Les Départements en baisse d'importance dans notre organisation administrative qui privilégie les intercommunalités devraient recentrer leurs compétences sur l'essentiel, routes, collèges et proximité sociales, et abandonner progressivement les les actions non obligatoires.
Comment se fait-il que la réforme des collectivités locales soit passée à côté de la question RSA? Pas très sérieuse cette réforme du millefeuille!
a écrit le 27/02/2016 à 7:31 :
Les départements et communes votent leur budget. Nous y sommes, augmentation des impôts locaux qui étaient à prévoir. C'est avec l'immobilier et le foncier que ce gouvernement envisage de renflouer les caisses dans les années à venir. Comme tous les gouvernement précédents et celui-ci en cours, l'ont fait avec l' AUTOMOBILE . Il faut fuir l'investissement locatifs, même avec la Loi de défiscalisation. Car il faut y regarder à deux fois, comment on doit en sortir en droit commun.
a écrit le 27/02/2016 à 0:28 :
Quel échec cette décentralisation Mitterrand/Deferre ; on a créé des échelons intermédiaires avec des élus et des administrations pléthoriques et couteux sans aucun contrôle, qui s'endettent pour faire n'importe quoi.
Espérons que la reprise du RSA par l'Etat préfigure la fin des départements en tant que collectivités territoriales.
a écrit le 26/02/2016 à 23:39 :
on attend toujours une diminution drastique de la dépense publique ... à quand la baisse de la masse salariale de la fonction publique pléthorique à commencer par la territoriale où l'on gaspille sans compter ? ça va mal finir !
a écrit le 26/02/2016 à 22:44 :
Initialement la loi qui a transféré au département le RMI devenu RSA prévoyait que l'Etat compense le montant des dépenses effectuées à ce titre par le département : "les charges résultant, pour les départements, des transfert et création de compétences réalisés par la présente loi sont compensées par l'attribution de ressources constituées d'une partie du produit d'un impôt perçu par l'Etat dans les conditions fixées par la loi de finances" (article 4 de la loi 2003-1200 du 18 décembre 2003).
La dérive qui a consisté a en laisser une part de plus en plus grande à la collectivité départementale devait forcèment trouver une limite. Il n'est pas illogique que l'essentiel de cette prestation, prévue et définie par l'Etat, soit financée par l'Etat.
a écrit le 26/02/2016 à 21:04 :
L'Etat est déjà ruiné, en déficit et surendetté depuis 40 ans. A part revenir profondément sur l'objectif d'emmener 80% d'une classe d'âge au bac et d'en faire des étudiants qui vont coûter 55000 euros par année d'études ensuite, on ne voit pas quelles économies pourraient permettre le financement du RSA par l'Etat. Et le même jour, avant même la prise en compte de la renationalisation du besoin de financement du RSA, on append que l'Etat est déjà à la recherche de 8 milliards d'euros pour seulement tenir le déficit prévu pour 2016...
Réponse de le 27/02/2016 à 12:02 :
Un simple calcul permet de comprendre : imaginez qu'on remplace l'IRPP, la CSG et les cotisations non contributives (cotisations hors retraites et chômage) par un seul prélèvement de type CSG de 50%. Mais imaginez que les recettes de ce prélèvement soient redistribuées à parts égales pour chaque français (ça ferait environ 1000 euros par personne et par mois puisque le revenu primaire mensuel moyen est de 2000 euros par personne -y compris les enfants-). Ensuite comme on a tout redistribué, il faut que chacun s'achète la protection individuelle (environ 50 euros), une assurance maladie (environ 250 euros) puis de la formation. Pour les enfants la formation jusqu'au bac c'est en moyenne 500 euros et pour les adultes actifs c'est en moyenne 150 euros pendant toute une carrière (amortissement de l'enseignement supérieur et/ou formation professionnelle). En faisant une exception pour les handicapés (plus de 1000 euros) ce qui ne change pas l'ordre de grandeur, ça fait 200 euros par enfant (mais plus d'AF, de primes ni de quotient familial) et 550 euros par adulte actif (mais plus de bourses, plus de RSA, plus de prime d'activité, plus de quotient conjugal), puis 700 euros par senior (mais plus d'ASPA)....mais attention, même si le taux n'est pas confiscatoire (norme Sarkozy à 50%), il n'y a plus de niches non plus...
Donc c'est possible. Faites le calcul pour votre famille en faisant attention au revenu primaire (prendre le total chargé y compris cotisations patronales et retirez toutes les charges de retraite et de chômage...par contre les retraites et allocations de chômage sont des revenus primaires).
a écrit le 26/02/2016 à 20:55 :
« Les départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d'allocataires du RSA verront, alors, leurs prélèvements diminuer d'autant », détaille l'ADF dans son communiqué."

Donc on évitera de pénaliser les Haut de Seine qui ont les moyens de remettre les bénéficiaires du RSA en activité, alors que la Seine-Saint -Denis ou certains départements ruraux qui cumulent déjà tous les handicaps se verront appliquer une double peine.
Ça me semble stupide comme façon d'aborder les choses, comme si les meusiens étaient responsables de ne pas avoir le quartier de la défense dans leur département...
Réponse de le 27/02/2016 à 11:44 :
Si le RSA est financé par la CSG et l'IRPP comme ce serait logique, regardez simplement quelles sont les recettes de ces impôts issues des contribuables domiciliés dans les Hauts de Seine et vous verrez que ça fonctionne bien...
a écrit le 26/02/2016 à 18:55 :
LE R S A EST UNE BONNE AVANCE SOCIALE? MAIS COMME LA CRISSE CONTINUE? ELLE EST INGERABLE PARS LES COLLECTIVTES? DONC SI LE GOUVERNEMENT REPREND SA GESTION A SA CHARGE C EST UNE BONNE DESITION???
a écrit le 26/02/2016 à 18:44 :
NOUS camarades travailleurs avons été assassinés par valls, hollande et macron d'impôts, taxes, prélèvements, pour quels résultats??? des déficits à gogo, des dettes qui explosent, des chômeurs en veux-tu en voilà, une croissance quasi nulle, une morosité ambiante, une inscription record au "resto du coeur" , des départements et régions exsangues et tout cela en QUATRE ANS, louis XVI a perdu la tête pour moins que cela, NON????
Réponse de le 26/02/2016 à 20:36 :
@???? Les problèmes étaient déjà présents avant qui était là avant et encore avant etc si l'on veut que les changent c'est à nous de les changer pas attendre après les autres quant à louis XVI oui il a perdu la tete pour moins que cela c'est vrai mais ce n'était pas la meme époque de nos jours c'est différent de son époque je ne dit pas que 2 étaient bien non mais aujourd'hui tout le monde se laisse dicter sa conduite alors qu'à l'époque de louis XVI non le peuple en a eu marre et il a bouger pour se faire et la révolution à suivie juste après
a écrit le 26/02/2016 à 18:14 :
Bonne nouvelle économique pour la france , ha ha ha
a écrit le 26/02/2016 à 15:44 :
in fine nos impôts!!! taxes habitation et foncières, ir, is, csg rds.....ne nous étonnons pas du départ de nos jeunes...qui pourrait être assez fou de vouloir rester dans un pays où il y a autant de taxes, incapable de se réformer, ou le bien pensé philosophique, veut nous voir accueillir tout le monde, solidarité oui assistanat permanent non. On va répondre optimisation fiscale, fraude à la tva, 160 milliard les 2...Ok allez y luttez contre ces fléaux, lorsque vous aurez récupéré ces sommes on verra ce que l'on en fait...mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs, d'abord vous réduisez nos prélèvements en évitant une distribution à tout va, et ensuite une fois cette "rentrée de recette fiscale " dont les montants restent aussi à prouver, On pourra de nouveau faire dans le social...c'est juste du bon sens, un cours absent à l'ENA semble t il....
Réponse de le 27/02/2016 à 11:08 :
taxes= redistribution sociale!ne feignez pas de ne voir que le mauvais coté des choses!vu le nombre de personnes qui touchent au moins 1 centime de l'état,on peut affirmer qu'il y a une large majorité de gagnants
a écrit le 26/02/2016 à 15:18 :
Il faut équilibrer deux colonnes. En dépenses toutes les allocations de solidarité donc hors retraite et assurance chômage (RSA, ASS, AF, AAH, bourses, ASPA...) ainsi que tous les services publics gratuits liés à la personne (éducation-formation, abonnement à l'assurance maladie, protection régalienne d'une personne sans ses biens)...et en recettes tous les impôts directs pesant sur les personnes physiques et assimilés (cotisations non contributives, CSG/CRDS, IRPP..). On voit bien que tout cela n'a rien à voir ni avec les collectivités locales ni avec les entreprises : c'est de la solidarité nationale entre individus résidant légalement en France. De temps en temps il est bon d'abandonner le principe idiot de non affectation des dépenses aux recettes afin de mieux comprendre ce qui se passe ou ce qui devrait se passer.
Réponse de le 26/02/2016 à 19:48 :
pourquoi sortir les retraites des allocations de solidarité ?
La rémunération de la retraite de base doit respecter le ratio actif/pensionnaires normalement , hors depuis 20 ans on endette la jeune génération pour que les vieux gagne plus que les actifs ( jamais dans l'histoire humaine les vieux ont gagné plus en reste à vivre que les jeunes et pourtant c'est le cas en France et aux USA ..)
Réponse de le 26/02/2016 à 20:25 :
La solidarité, en matière de retraite, c'est le FNS (ceux qui n'ont pas ou très peu cotisé ex : les étrangers qui viennent tardivement chez nous et n'ont jamais bossé en France mais touchent quand même une retraite); par contre, le régime de base c'est quand tu as suffisamment cotisé, voire pendant près de 40 ans ou plus. Tu as cotisé tous les mois pendant des années, mis l'argent dans un pot commun , et quand tu arrives à la retraite tu récupères tes sous. C'est ce sinon appelle un salaire différé. Supprimer les cotisations (ce que les patrons appellent "charges") ca veut dire plus de retraités. Ou tous au FNS qui se cassera la figure.
Réponse de le 27/02/2016 à 10:51 :
Le FNS c'est l'ASPA que j'ai citée. Il faut sortir le contributif car c'est un service financier de salaire différé. Les services financiers ne sont pas de la solidarité et peuvent être fournis par le marché (assurances, fonds de pension). Je pense simplement qu'on sera obligé de maintenir un socle de répartition (correspondant à la retraite du SMIC en gros) qui doit être à terme financée par la TVA, la TVA devant être vue comme une redevance et non comme un impôt (il est normal que le consommateur paye la part de "salaire différé" liée à la production du produit ou service qu'il achète).
a écrit le 26/02/2016 à 14:59 :
resumons
l'etat prendra ca a sa charhe ' chez ceux qui n'en n'ont pas les moyens'
si par le plus grand des hasards il s'agit de departements ' amis' du gvt, c'est purement forfuit, comme de bienentendu
et si les criteres d'attribution favorisent ces memes departements c'est tt aussi fortuit
promis jure crache, foi de dirigeant de republique bananiere
a écrit le 26/02/2016 à 14:34 :
quand les cours sont au plus haut nos céréaliers et autres s'achètent de gros tracteurs tout neufs dans le meilleur des cas ou le porche Cayenne pour les pires. Quand vient le moment où les cours chutent, eh ben c'est pas compliqué, on va voir l'état en pleurant des soux Msieur siou plait, des sous.
Les départements c'est pareil, quand il y a des sous (enfin quand nous habitants en avons sic) , on se construit un nouvel hôtel de département, des ronds points à qui mieux mieux et on embauche à tour de bras les cousins des femmes des conseillers et quand il y a plus de sous? ben on coupe le RSA ou mieux on demande des sous à tous les Français, elle est pas belle la vie?
Gestion calamiteuse et honteuse. Ils sont complètement addict à la dépense, incapable d'anticiper un minimum, bref ,complètement coupés de la vie de leurs concitoyens qui eux sont sans parachute.
Qu ils s'en aillent tous s ils sont si incapables plutôt que de se représenter des 4 et 5 fois au même mandat!!!
Réponse de le 26/02/2016 à 17:42 :
Je suis entièrement d'accord. Et plus ils annoncent qu'ils vont faire des économies, plus ils financent en douce leurs copains. Ce transfert est lié au fait que ceux qui se sont fait élire en annonçant des économies, sans hausse d'impôt et sans augmentation de la dette, sont incapables de tenir leurs promesses.
Après, il faut voir si les promesses sont tenables ou pas. Mais normalement, on doit avoir les compétences nécessaires pour savoir si les promesses que l'ont fait sont tenables.
a écrit le 26/02/2016 à 14:22 :
Les départements comme les régions ont une gestion calamiteuse : effectifs pléthoriques, poste de complaisance de président ou secrétaire de je ne sais quoi, travaux de prestiges pharaoniques, corruptions, etc, etc... Un grand coup de balais contre cette crique d'élus incapables de droite comme de gauche !!!!!
a écrit le 26/02/2016 à 14:14 :
Ce qu'il faudrait maintenant ce que les départements n'ont plus un droit de regard sur la situation des bénéficiaires parce que quand on sait qu'ils délèguent un référent quel qu'il fusse pour soit disant l'aider alors qu'il n'en n'est rien je connais une personn qui en ai passé par là et n'a pas aider pas propositions d'emplois alors que son coté elle recherchais bien un emploi et le m'entionnait dans chacun de ses contrats mais visiblement pas suffisant lui a on dit de ce fait rsa supprimer si c'est pas se moquer du monde ça y ressemble
a écrit le 26/02/2016 à 14:13 :
Merci à toi Sarkozy SEUL RESPONSABLE OU IRRESPONSABLE : j'ai voté pour toi en 2007 et 2012 aux premiers et seconds tour. Comme pour l'immobile, et non Réformiste Chirac avant toi. Pour le financement, Toi et ton Sinistre du Social X.Bertrand, qui avez remplacé R.M.I par R.S.A : échec, aviez augmenté, pour çà, la C.S.G sur les revenus du Patrimoine de 14.4 à 15.5%, et disiez vous avec tant d'assurance, vous qui etes agent d'assurances, que çà devait bien suffire, pour le surcout au regard du R.M.I. Sarkozy, J'avais protesté face à ton Sinistre lui -meme : il s'est trompé comme je le lui avais dit. Il m'a répondu avec son mépris habituel, à l'encontre de quiconque, qui lui dit qu'il se trompe. Et ce Bertrand m'a meme moqué avec arrogance et mépris de mauvais gout, face à l'assemblée : sans journalistes. J'étais au tout premier rang, face à lui.
a écrit le 26/02/2016 à 14:08 :
La politique sociale très généreuse freine la reprise économique. Charges pour les entreprises, impôts pour les contribuables et dettes pour l'État. Ce système d'aides
diverses est à bout de souffle, et ne peut plus être financé. Il va falloir trouver d'autres
ressources , un impôt sur les transactions financières ou sur la consommation par exemple.
a écrit le 26/02/2016 à 14:06 :
Si on supprimait les départements et on regroupait les communes, nous aurions bien moins d'élus a payer et quelles économies !
a écrit le 26/02/2016 à 13:29 :
Je suggère à ceux qui trouvent que l'énergie est déjà trop chère ou trop taxée, d'allez vivre à Cro Magnon et vivre sans énergie, à part le feu pour se chauffer, s'éclairer et cuire les aliments.
a écrit le 26/02/2016 à 13:14 :
Je signale à notre Premier ministre que tout ça est écrit page 12 de la note n°6 du CAE qui était sur le bureau de son prédécesseur. Où est cette note?
a écrit le 26/02/2016 à 13:07 :
L'Etat, c'est nous. Comment allons nous payer? Je propose de mettre une taxe sur l'énergie pour financer les charges sociales, ce qui permettrait de basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique, c'est à dire, de taxer la consommation et réduire les taxes sur la production. C'est ce que propose Nicolas Hulot.
Réponse de le 26/02/2016 à 14:10 :
La hausse, elle va encore être sur le dos des salariés (impôts sur le revenu), voir TF et TH. Ils seraient bien capables aussi d'augmenter la TVA pour passer... Avec toutes leurs nouvelles promesses et rien dans les tiroirs caisse, on va être tondus. Mais la TVA ce sera sûrement en 2017 à cause des élections.
Réponse de le 26/02/2016 à 15:29 :
Pour moi le RSA n'a rien à voir avec un coût de production (comme la retraite, l'assurance chômage ou la protection des usines ou des biens matériels qui sont produits) par conséquent ça ne doit être financé ni par une taxe sur l'énergie ni par la TVA (que je préfère pour ma part à la taxe sur l'énergie) mais par l'ensemble des revenus ou gains personnels des personnes physiques. C'est exactement comme les allocations familiales (pas favorable non plus pour les financer par la TVA sociale...mais favorable à la TVA sociale pour les retraites).
Réponse de le 27/02/2016 à 10:53 :
@Théophile. Il faut tenir compte de deux problèmes; taxer l'énergie pour préserver le climat, et utiliser cette taxe pour réduire le réduire le cout du travail. Comment faire? Il ne faut pas perdre trop de temps à trouver une justification. Merci.
a écrit le 26/02/2016 à 12:39 :
Logique vu que tout ce qui concerne le RSA est fixé au niveau national.
Réponse de le 27/02/2016 à 11:08 :
Ces politiques ne pensent qu'a pomper les salaries du prive . Avez vous vu un seul effort sur les fonctionnaires ?
Puisque l'ascenceur social a ete rabote a zero pour les salaries du prive avec l'assentiment de tous les politiques , il ne reste plus qu'a FUIR.

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