L'état d'urgence prolongé jusqu'au 26 mai par le Parlement

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Le projet de loi de prorogation de ce régime d'exception a été adopté ce mardi soir à l'Assemblée nationale par 212 voix contre 31.
Le projet de loi de prorogation de ce régime d'exception a été adopté ce mardi soir à l'Assemblée nationale par 212 voix contre 31. (Crédits : Reuters)
Après le Sénat, le Parlement a prolongé par un très large vote de l'Assemblée la mise en oeuvre de l'état d'urgence pour trois mois supplémentaires, jusqu'au 26 mai.

Le gouvernement justifie cette mesure par une menace terroriste « plus élevée que jamais ». Mardi soir, le Parlement français a donné son feu vert à une nouvelle prolongation pour trois mois, jusqu'au 26 mai, de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre dernier.

Le texte est définitivement adopté, l'Assemblée ayant approuvé dans les mêmes termes que le Sénat le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, seuls les groupes Front de gauche et la majorité des écologistes votant contre.

Les députés l'ont adopté par 212 voix contre 31.

"C'est pour permettre à notre pays de faire face à une menace exceptionnellement grave que le gouvernement a décidé de prendre, dans le respect scrupuleux des principes de l'Etat de droit, des mesures exceptionnelles", a dit Bernard Cazeneuve.

L'état d'urgence avait été prolongé une première fois pour une durée de trois mois le 20 novembre, jusqu'au 26 février.

Prévu à l'origine par la loi du 3 avril 1955, c'est une procédure exceptionnelle qui fut appliquée notamment pendant la guerre d'Algérie ou bien encore en 2005 lors des émeutes dans la banlieue parisienne. Le projet de loi en cours de navette entre les deux assemblées prévoit de le constitutionnaliser.

Plus de 3.000 perquisitions

Le ministre de l'Intérieur a précisé devant les députés que 3.379 perquisitions administratives avaient été réalisées depuis son instauration.

Elles ont permis la saisie de 580 armes, dont 220 armes longues, 171 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes, a-t-il dit. Bernard Cazeneuve a ajouté que 395 interpellations avaient eu lieu, entraînant 344 gardes à vue et l'ouverture de 576 procédures judiciaires.

"Sur les 344 gardes à vue, 67 condamnations ont d'ores et déjà été prononcées et 54 décisions d'écrou ont été prises, soit respectivement 19,5 % et 16 % des gardes à vue, ce qui, correspond à des chiffres absolument majeurs", a-t-il dit.

400 assignations à résidence

Il a également précisé que 400 assignations à résidence avaient été prononcées depuis le début de l'état d'urgence.

Enfin, 166 référés ont été soumis à la juridiction administrative mais 12 suspensions seulement ont été prononcées.

Par ailleurs, si 115 recours au fond ont été introduits, une seule annulation a été prononcée jusqu'à présent.

"Aujourd'hui, 284 assignations à résidence sont toujours en vigueur, dont 83% concernent des individus surveillés par nos services de renseignement", a expliqué le ministre

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Commentaires
a écrit le 21/02/2016 à 11:21 :
Il est dommage de ne pas pouvoir adapter "cet état d'urgence" car il est anormal de pouvoir profiter de cet état pour avoir assigné à résidence certain écologiste lors de la COP... En revanche pour les actes terroriste il est limite pas assez contraignant !
a écrit le 19/02/2016 à 16:11 :
L’Etat d’urgence est-il sous surveillance citoyenne au titre de la culture du résultat ? On ferait payer pendant des décennies des impôts faux, l’administration prend-elle pour cible certaines populations ? On pourrait proposer une réforme qui introduirait les termes culture du résultat sur les lieux de travail soumis au droit européen. On publie que des départements pourraient ne plus payer des allocations, sommes-nous en régime fasciste qui fait supprimer des revenus déjà faible à la population ? Ne devrait-on proposer un suivi juridique pour tous pour éviter les harcèlements et l’arbitraire comme une protection en préventif de salariés maltraités. Les lois de Vichy sont-elles fascistes en termes de statut du dirigeant ? On prendrait pour cible les forces qui assurent la paix publique ou les pompiers qui font office de soignants, sommes-nous en barbarie et existe-t-il une logique de guerre terroriste aux français qui prendrait source dans des organismes à subventions d’Etat ? Ne devrait-on proposer une alerte pour protéger ces professions à risque, on parle également d’un suicide agricole est-ce pour provoquer des famines ou pour rendre la vie chère au consommateur ? Vu le taux de chômage des jeunes européens, ne devrait-on examiner s’il existe une volonté de Bruxelles de détruire la population européenne et le PIB ? On publie qu’il y aurait un immobilisme qui désespèrerait les français, le but est-il de pousser la population au désespoir ? Les diplômés français ont-ils des corbeaux pour leur faire des avanies permanentes de type Tanguy ou génération pigeon ? La croissance française fut supérieure à l’Allemande entre 1980 et 2005, sur 26 ans elle fut inférieure seulement 7 fois, depuis 2006, sur 9 ans elle est inférieure 7 fois. L’Europe sabote-t-elle la croissance française ou bien avons-nous un souci de compétence ?
a écrit le 19/02/2016 à 15:23 :
On jouerait les prolongerait l’Etat d’urgence est-ce pour un retour en ambulance ? Pour la croissance en 2016 on annonce 0,6 de moins que les Allemands. Avant on faisait plus que les Allemands, nous faisons moins depuis un certain temps, sommes-nous rendus paresseux ou bien il existerait un souci d’impéritie ? On aurait à la fois des pénuries d’emplois et un chômage massif, n’avons-nous pas des dysfonctions à revoir, des conditions de travail et de la définition du terme mérite à l’ancienneté ?
a écrit le 18/02/2016 à 21:19 :
Monsieur ou Madame le/la journaliste, vous êtes malhonnête quand vous parlez d'une "très large majorité" : sur 577 députés, il n'y a eu que 256 votants dont il est vrai, la majorité a voté pour; la large majorité, c'est plutôt tous ceux qui ont courageusement refusé de prendre position ou ont estimé qu'ils avaient mieux à faire que défendre les libertés fondamentales.
Si vous étiez honnête, vous auriez indiqué ce taux d'abstention scandaleux et en auriez profité pour rappelé tous les avantages dont bénéficient ces "Elus" pour défendre les droits des croquants.
Avec des parlementaires pareils et des journalistes comme vous, la police a de beaux jours devant elles pour matrraquer les veilles femmes en toute impunité
Réponse de le 19/02/2016 à 11:16 :
Ils ont toujours été malhonnête sur les élections... Tous les présidents ont été élus à plus de 50% malgré le nombre de votes blanc, nul et abstention... Est ce qu'une personne peut vraiment croire qu'il a été choisi quand moins de 25% votent pour lui? Apparemment cet pratique ne gène pas nos élus...
a écrit le 17/02/2016 à 13:34 :
La France risque de bientôt figurer dans le groupe des pays néo-dictatoriaux, voire des pays carrément dictatoriaux...et une majorité de Français sont content et applaudissent cet état de fait. Consternant, pitoyable.
a écrit le 17/02/2016 à 9:25 :
La question est de savoir si l'on n'annulera pas les prochaines élections pour cause d'état d'urgence?
a écrit le 17/02/2016 à 9:16 :

L'urgence c'est de rétablir les frontières, au siècle dernier , cela a bien marché.

L'urgence c'est de contrôler le monde arabe en France et toute les activités financé par les pays étrangers islamistes en France( Arabie Saoudite , Quatar, Pakistan).

Cet état d'urgence qui fait l'objet de tant de débats cornéliens, c'est le service minimum. Le résultat sera aussi minimum.

C'est Junker, Schultz un commissaire européen inconnu qui gèrent ce que la France peut faire, avec quelques juges inconnus dans un tribunal à Strasbourg .

a écrit le 17/02/2016 à 9:02 :
Il faudra ensuite le prolonger jusqu'au match internationaux de la coupe d'Europe, puis jusqu’à la primaire de la droite, puis jusqu’à la Présidentielle .Bref on ne s'en sortira plus !
Réponse de le 18/02/2016 à 11:58 :
C'est comme vigipirate à l'époque il a été mis en place de façon temporaire à l'époque et il dure depuis plus de 20 ans... Pourtant les attentats ne sont là que depuis quelques mois...
a écrit le 17/02/2016 à 8:17 :
C'est de la folie pour museler tout le monde... ils font comment les autres pays limitrophes.
Il faudra a la fin rendre des comptes. Nos élus sont a notre image, de la panurgie...
Réponse de le 18/02/2016 à 12:00 :
Si il y avait ne serait ce qu'un élu à notre image, il n'y aurait pas autant d'abstention et de vote blanc. Quand au FN il aurait moins de voie aussi... Mais bon faut suivre l'actualité pour s'en rendre compte...

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