Si le gouvernement se réjouit de la gestion de ses finances, affichant un déficit budgétaire à 85,56 milliards d'euros, la Cour des comptes, elle, épingle son attitude avec les entreprises dont il est actionnaire.
4,1 milliards d'euros de dividendes reçus en 2014, par un actionnaire bien particulier: l'Etat... Serait-il un peu trop gourmand ? Affirmatif, répondent les magistrats du Palais Cambon qui pointent du doigt le montant dans leur rapport sur le budget de l'Etat 2014. C'est peut-être moins qu'il y a deux ans (4,2 milliards d'euros) mais trop, eu égard à la prévision de la loi de finances initiale qui parlait de 3,1 milliards d'euros.
Au titre de leurs résultats 2013, EDF a ainsi versé 2 milliards d'euros à l'Etat, Engie (ex-GDF Suez), 1 milliard. Viennent ensuite Orange et la SNCF (0,2 milliard chacun), la Poste (0,1 milliard).
Pour rappel, l'Etat détient des parts dans 74 entreprises, dans des secteurs variés : énergie, transports, télécoms, automobile, services (banque et assurances), pour une valeur de 110 milliards d'euros. Au sein des entreprises cotées, les niveaux de détention sont très variables, de 1,1% pour CNP Assurances à 84,5% pour EDF.
Des dividendes trop élevés ?
La Cour des Comptes note également que « plusieurs entreprises ont versé des dividendes en 2014 alors que leurs résultats 2013 étaient négatifs ». Dans le viseur des magistrats : Engie, qui accuse de lourdes pertes : 9,3 milliards d'euros. Un montant qui est le résultat d'importantes dépréciations d'actifs.
Les Sages de la rue Cambon relèvent aussi que neuf entreprises du portefeuille détenu par l'Agence des participations de l'Etat, qui en compte par ailleurs 12 au total, affichent l'an passé des dividendes « plus élevés » que le taux médian des entreprises du CAC 40 !
L'Etat, un actionnaire court-termiste ?
Mais le rapport des magistrats va plus loin, inquiets de l'attitude court-termiste de l'Etat : « Le niveau élevé des taux de distribution soulève le risque pour l'Etat de privilégier un rendement à court terme de ses participations au détriment, potentiellement, des intérêts à long terme de ces entreprises et des siens ».
Une pique à Emmanuel Macron qui, dans une tribune au journal le Monde du 24 avril, aspirait à « retrouver l'esprit industriel du capitalisme », favoriser les investissements de long terme notamment par la "loi Florange", qui vise à lutter contre l'investissement spéculatif :
« C'est dans cet esprit que l'Etat favorisera l'adoption de ce dispositif dans toutes les entreprises dans lesquelles il est présent au capital, afin de pouvoir accompagner les stratégies de long terme », écrivait alors le Ministre de l'économie dans le quotidien du soir.
L'Etat, cet actionnaire trop présent ?
En avril dernier, l'Etat a réussi à imposer à Renault (dont la puissance publique détient presque 20% du capital) les droits de vote doubles à l'assemblée générale annuelle de l'entreprise, et ce, contre la volonté de la direction.
Une disposition possible depuis la « loi Florange », en référence à la fermeture des hauts fourneaux de Moselle, votée le 29 mars 2014, qui prévoit le vote double pour les actionnaires qui conservent leurs titres pendant au moins deux ans, sauf si l'assemblée générale adopte une résolution qui rend caduc ce dispositif.
La mesure vise à favoriser l'actionnariat à long-terme afin d'exclure du jeu les plus spéculateurs...Mais pour que le dispositif soit adopté, l'Etat n'a pas hésité à faire grimper sa part de capital de 15 à 19,74% via un rachat d'actions. Il a d'ailleurs réitéré il y a quelques jours à peine avec Air France en augmentant sa participation. Le discours serait-il différent de la méthode ?
