Divine surprise ! Malgré toutes les contraintes qui les assaillent, les collectivités locales seraient parvenues à très légèrement accroître leurs dépenses d'investissement de 1,3% en 2016, selon la dernière note de conjoncture sur les finances locales éditée par la Banque Postale, l'un des leaders sur le marché du financement des collectivités. Une bonne nouvelle notamment pour le secteur du BTP.
Une reprise de l'investissement due au seul bloc communal
Pour autant, cette embellie doit immédiatement être relativisée. Certes, cette progression intervient après deux ans de recul de l'investissement. Mais l'amélioration attendue en 2016 n'est due qu'au seul bloc communal où les investissements devraient croître de 3%, alors qu'ils seraient en recul de 3,1% pour les régions et même de 4,1% pour les départements. Autre bémol souligné par les experts de la Banque Postale, avec 48,7 milliards d'euros d'investissements portés par les collectivités, il manque encore cinq à six milliards d'euros pour parvenir à la moyenne annuelle des quinze dernières années. La route est donc encore longue... Mais comment pourrait-il en être autrement alors que les collectivités locales subissent une baisse de la dotation de l'Etat sur trois ans (2015/2017) qui atteindra 11 milliards d'euros.
Faible recul de l'épargne brute des collectivités
Justement, la Banque Postale constate que les collectivités « ont su réagir » au tarissement de la manne étatique. Ainsi, l'épargne brute des collectivités - excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement - qui permet notamment d'autofinancer leurs investissements devrait certes diminuer de 2,6% cette année, alors qu'elle avait progressé de 3,1% en 2015, mais d'après la Banque Postale, la baisse des dotations aurait dû entrainer une chute nettement plus brutale de cette épargne, de l'ordre de 9,5% pour l'ensemble des collectivités et jusqu'à 14,6% pour les seuls départements.
Ce scénario ne s'est pas confirmé car les collectivités se sont adaptées. Ainsi, elles ont freiné leurs dépenses de fonctionnement. Celles-ci ont certes encore progressé de 1,1% hors mesures nouvelles imposées aux collectivités mais moins qu'en 2015 (1,2%). Et, d'une façon générale, depuis 2012, les dépenses de fonctionnement des collectivités connaissent une progression de plus en plus limitée. Les collectivités essaient au maximum de mieux gérer les intérêts de leur dette, de freiner les frais de personnel, de rationaliser leurs achats, etc.
Les recette fiscales locales en progression de 3%
La « tenue » des dépenses de fonctionnement est d'autant plus nécessaire que les collectivités n'ont pu compter en 2016 que sur une croissance limitée des recettes fiscales locales. Globalement, celle-ci auraient progressé de 3% cette année contre 5,2% en 2015. Et toutes les recettes fiscales locales progressent moins fortement, à l'exception du produit des taxes foncières (majoritairement sur le bâti) - 24% du total des recettes locales - qui progresserait de 4,3% cette année contre 3,8% en 2015. Même les fameux droits de mutation à titre onéreux (DMTO, principalement perçus par les départements), sont "en baisse" progressant de 8% cette année contre environ 15% en 2015. Mais, il ne faut pas oublier qu'en 2016, le nombre des transactions immobilières a retrouvé son niveau d'avant crise, il y a donc un fort important effet volume
Par ailleurs, le recours des collectivités à l'emprunt diminuerait de 10,5% en 2016, seules les régions maintenant leur endettement "à un niveau élevé (+9% de l'encours de la dette)". Au total, la dette des collectivités augmenterait de 2,7 milliards d'euros en 2016, soit +1,5%, contre +2,9% l'année précédente.
Une situation moins dégradée que prévue donc, selon la Banque Postale. Pour autant, selon cette institution, les collectivités devraient connaître d'importants bouleversements et, du coup, des « incertitudes financières » en 2017, en raison notamment des transferts de compétences liés à la loi NOTRe (réforme territoriale) qui vont entrer en vigueur l'année prochaine.
