La majorité des députés des groupes PS, LR (Les Républicains) et UDI (centriste) ont voté pour l'article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. Les députés français l'ont ainsi adopté mardi soir par 162 voix contre 148. Ont voté contre le groupe Front de gauche, les "frondeurs" socialistes, la majorité des écologistes ainsi que des radicaux de gauche.
L'article a été réécrit par un amendement du gouvernement qui dispose que la loi "fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".
La constitutionnalisation de l'état d'urgence adoptée lundi
Un projet de loi ordinaire sera ultérieurement examiné qui concernera l'application de cette disposition. Lundi, les députés avaient adopté l'article premier du projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence.
Ce mercredi après-midi, les députés doivent se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi - projet que le Sénat examinera à son tour à la mi-mars.
(Reuters)
