Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la loi Macron sur l'activité et la croissance, jeudi 9 juillet, à l'issue de son examen en dernière lecture à l'Assemblée nationale, ce qui vaut de facto adoption définitive de ce texte controversé.
L'opposition a en effet renoncé à déposer une motion de censure qui n'avait aucune chance d'être votée, et ce texte sera donc considéré comme adopté à l'issue d'un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi.
Plus de 400 articles
C'est la troisième fois que le Premier ministre recourt à cette procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution sur ce texte fourre-tout critiqué par l'aile gauche de la majorité, qui le juge d'inspiration trop libérale. Dans l'esprit du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, ce texte de plus de 400 articles, contre une centaine initialement, doit permettre de faire sauter nombre de verrous qui entravent le développement de l'économie et de l'emploi en France.
Ses dispositions vont de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif ou l'assouplissement de la publicité pour l'alcool.
Saisine du Conseil constitutionnel
Il a fallu un marathon parlementaire de près de sept mois pour que ce texte jugé crucial par l'exécutif prenne force de loi, après plus de 400 heures de débat, des milliers d'amendements examinés et plus de 2.000 adoptés. Il lui reste un dernier obstacle à franchir, celui du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains (droite) a décidé de saisir d'un recours.
"Il y aura vraisemblablement un recours au Conseil constitutionnel, dont il faut attendre la décision pour pouvoir promulguer la loi", a dit à la presse Emmanuel Macron dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Manuel Valls a promis que tous les décrets d'application seraient promulgués d'ici la fin de l'année. Ceux concernant les lignes d'autocars, l'ouverture dominicale des commerces et les zones touristiques internationales sont déjà prêts, a-t-il dit.
(Avec Reuters)
