La mesure de suramortissement ne serait pas prolongée

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Pour le ministère des Finances, la mesure de suramortissement de l'investissement doit rester temporaire
Pour le ministère des Finances, la mesure de suramortissement de l'investissement doit rester temporaire (Crédits : Reuters Christian Hartmann)
Normalement, la mesure de suramortissement de l'investissement décidée l'an dernier cessera le 15 avril. De nombreuses voix s'élèvent pour qu'elle soit prolongée. A Bercy, on réfléchit à un arrêt de la mesure ou en tout cas, si elle est prolongée quelques mois, à une baisse du taux actuel de 140%..

Lancée en avril, la mesure de suramortissement de l'investissement semble convaincre les entreprises. Selon la récente enquête trimestrielle dans l'industrie de l'Insee, l'investissement des entreprises devrait progresser de 7 % cette année, après avoir reculé de 2 % l'année dernière. En octobre, c'est une augmentation de seulement 3 % que les industriels anticipaient en 2016.

Cette anticipation se réalisera-t-elle alors que ces prévisions ont été été systématiquement révisées à la baisse ces dernières années ? la question se pose alors que le maintien du suramortissement en l'état est en débat au sein du gouvernement.

Un impact sur le résultat des entreprises

Cette reprise de l'investissement trouve bien évidemment en bonne partie son originedans le redressement du taux de marge des entreprises consécutif aux mesures de réduction du coût du travail et de la chute des prix d'un certain nombre de matières premières, dont le pétrole.

Mais elle peut aussi s'expliquer par le dispositif de suramortissement de 140 % qui prendra fin le 15 avril. Les investissements éligibles concernent certains biens d'équipement comme les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles ou de recherche ainsi que les matériels de manutention. Entre autres. Le périmètre concerné par cette mesure couvre environ 10 % de l'investissement productif.

Selon COE-Rexecode, cette mesure est équivalente à une baisse de 0,4 point du taux de l'impôt sur les sociétés tout au long de la durée d'utilisation des équipements concernés par la mesure. Son impact est de 0,2 % du résultat des entreprises maintenu pendant cinq ans.

Cette mesure sera-t-elle prolongée alors que son coût est estimé à 500 millions d'euros par an ? De nombreuses voix, patronales, plaident en ce sens. Pour certains, cette prolongation serait même acquise. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron l'avait même laissé entendre lors d'une récente intervention devant la FNTP, dans un débat organisé par La Tribune.

A Bercy, la question ne se pose pas

Dans l'entourage de Michel Sapin, le ministre des Finances, cette question ne se pose pas. Selon Bercy, cette mesure sera temporaire, comme prévu, considérant que les entreprises bénéficient déjà de nombreux dispositifs de soutien, parmi lesquels les allégements de cotisations sociales et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). On rappelle également à Bercy que les entreprises bénéficieront de nouveaux allégements de cotisations familiales à partir du 1er avril.

En revanche, le ministère des finances n'exclut pas d'autres mesures pour soutenir l'investissement qui semble enfin en phase de redémarrage après plusieurs années d'atonie. Valable jusqu'à 15 avril, le taux de 140% du suramortissement pourrait par exemple être abaissé, ce qui aurait le double avantage de ne pas casser la reprise de l'investissement et de coûter moins cher aux finances publiques. Une prolongation de la mesure, de quelques mois pour que les "retardataires" puissent en profiter, pourrait aussi être étudiée.

Il reste maintenant à savoir quel sera l'arbitrage de Matignon. A quelques jours du lancement de la semaine de l'Industrie, le Premier ministre Manuel Valls fera-t-il un cadeau aux industriels ? La réponse sera connue très bientôt.

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Commentaires
a écrit le 14/03/2016 à 17:43 :
Tu es trop mignon Pat34, tu as fait l'école de commerce ou celle du rire? La production de la richesse est bonne lorsqu'elle profite a tous pas seulement aux investisseurs et aux entrepreneurs.
a écrit le 14/03/2016 à 14:48 :
Ils a une tête a claquer
a écrit le 12/03/2016 à 18:14 :
Les TPE-PME commencent tout juste à réinvestir. Mais avec un retard considérable accumulé depuis au moins quinze années.
Il serait donc idiot de supprimer le suramortissement, comme de baisser son taux.
.....
COMPETITIVITE FRANCE :
(World Economic Forum)
2014 : 23ème place.
2015 : 22ème.
Mauvais élève!
........
2015:
Jean-¬Camille Uring, président du Syndicat des Machines et Technologies de Production (Symop)
« Ce modèle de sur amortissement est si attractif que l'Italie vient de le copier en allant plus loin : le dispositif durera 3 ans a annoncé la sous-¬secrétaire italienne à l’industrie ! Il serait paradoxal que la France baisse la garde alors que nos voisins transalpins dopent leur outil de production industriel.
Parce que la bataille de l'investissement productif ne fait que commencer, il faut, Monsieur le Président, donner à l'Industrie toutes les chances de la gagner. »
« Alors que notre outil de production s'était fossilisé à cause de la dégradation sans précédent des marges, cette mesure est arrivée à point nommé. Nous avions accumulé 15 ans de retard dans le renouvellement de nos technologies de production et que 42 Mds d'euros d'investissements ont fait défaut ! »
.
« "Oui, il faut reconduire en 2016 le suramortissement en faveur des investissements productifs ". Voilà le cri de soutien lancé par Louis Gallois. L'ancien commissaire général à l'investissement sait mieux que quiconque les effets positifs suscités par la mesure. »
......
Picsou-Bercy peut-il comprendre cela?
Réponse de le 14/03/2016 à 11:39 :
+1
a écrit le 11/03/2016 à 20:44 :
Mais non !
Les entreprises sont de vilaines choses pour produire de la méchante richesse... Tous fonctionnaires et tout ira mieux, enfin ;-)
a écrit le 11/03/2016 à 15:20 :
Le but des entreprises , je prends l'argent et vous démerdez. Il est où Gattaz ton million d'embauches contre le CICE, et je dois vous faire confiance ^^
Réponse de le 11/03/2016 à 15:45 :
Sans entreprise il n'y a pas d'emploi. C'est aussi simple que cela.La richesse est créée par les entreprises et les entrepreneurs
Réponse de le 11/03/2016 à 21:27 :
La richesse des patrons...vouliez vous dire...
L'avenir appartient à ceux qui ont des salariés qui se lèvent tôt...
Réponse de le 12/03/2016 à 7:41 :
Le CICE a même pas compensé les hausses d'impôts de Sarko et de Hollande. Et non seulement contents d'inventer de nouvelles taxes pour les entreprises ils décident que certaines ne sont plus déductibles (l'impôt sur l'impôt) : voir la taxe sur les bureaux.
Allez entreprendre en France après ça.
D'ailleurs même les réfugiés ne veulent pas venir chez nous.
Réponse de le 12/03/2016 à 8:00 :
Idem pour les salariés lourdement imposés. Sauf que nous les ménages on paie très cher pour financer le CICE le sur amortissement la baisse de charges des entreprises les allègements de cotisations la suppression des cotisations patronales AF la réforme du quotient familial etc et qu'on ne voit pas poindre un soupçon de réduction d'imposition sur les ménages ... Et on a accepté (c'est vite dit !) tout ça en attendant la réalisation d' un engagement des entreprises à créer des embauches qui est toujours reporté aux calendes grecques...
Réponse de le 12/03/2016 à 20:42 :
La richesse est créée par des ouvriers, artisans, producteurs, agriculteurs, ... Une entreprise en elle même ne créé rien. Un être humain n'a pas besoin d'un emploi, mais de pouvoir manger et vivre décemment. Un vendeur, commercial, politique créé rarement de la richesse mais vit souvent grassement sur le dos des créateurs de richesse. Vous pourriez rétorquer que sans ces derniers, les premiers n'auraient pas de clients, mais le besoin de clients est créé artificiellement par ces mêmes commerciaux/politiques/parasites (impôts/taxes, conseils de surproductions intensives, normes réglementaires coûteuses). Et le plus utile est clairement celui qui va vous nourrir et non celui qui se nourrit de votre travail.

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