"La réforme du Code du travail n'est pas adaptée aux TPE"

Alain Griset, président du l'U2P, l'organisation patronale de l'artisanat, a estimé jeudi que la réforme du code du travail "ne servira(it) à rien" si elle ne contenait pas de mesures adaptées aux très petites entreprises.
Alain Griset de l'organisation patronale de l'artisanat

"J'ai redit au Premier ministre la nécessité pour nous d'avoir un vrai message par rapport à nos entreprises", a déclaré M. Griset à la presse en sortant d'une rencontre à Matignon avec Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Ou cette loi prendra en compte 95% des entreprises, (celles) en-dessous de 20 salariés, et il y aura des mesures adaptées à notre secteur, ou alors ça ne servira à rien", a-t-il prévenu.

L'U2P, organisation patronale de l'artisanat, du commerce et des professions libérales, a mis en avant trois revendications.

Premièrement, "on demande qu'entre 0 et 20 salariés, il n'y ait plus ce seuil (de 11 salariés) qui est un vrai blocage au développement des entreprises", a dit Alain Griset. A partir de 11 salariés, une entreprise doit organiser l'élection de délégués du personnel, s'acquitter de nouvelles cotisations sociales et voit certaines contributions augmenter.

"Priorité à l'accord de branche"

Deuxièmement, l'U2P défend "la priorité à l'accord de branche, avec la possibilité de déroger avec un outil, vraiment pour les salariés". Enfin, "il y a la question de la forme et du fond pour les procédures prud'homales, de façon à ce que nos collègues ne soient pas condamnés pour des raisons de procédure", a ajouté M. Griset.

Ce dernier point est plus important, selon lui, que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui seront "toujours trop élevées par rapport à nos entreprises". "Ce qui est important, ce n'est pas tellement le plafonnement, c'est le fait que la forme ne soit plus prioritaire par rapport au fond, parce qu'on a 60-70% de nos collègues qui, lorsqu'ils sont condamnés, ne le sont pas sur le fond mais sur la forme", a-t-il développé.

Mais pour l'heure, le président de l'U2P n'a obtenu "aucune assurance".

(avec l'AFP)

Commentaires 3
à écrit le 28/07/2017 à 9:27
Signaler
"Ce dernier point est plus important, selon lui, que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui seront "toujours trop élevées par rapport à nos entreprises". En fin de compte ,il suffit de ne pas licencier abusivement...

à écrit le 27/07/2017 à 20:32
Signaler
Enfin une proposition qui a du sens ! Je ne connaissais pas cet organisme (l'U2P) mais son président semble comprendre la réalité du terrain : il faut en effet relever tous les seuils et ne garder que 50, avec les obligations actuelles de 10, et 250...

à écrit le 27/07/2017 à 16:42
Signaler
Pas faux .... j'ai eu un élu par deux vois sur treize personnes. Le type allait un jour par mois à la pèche, avec le culot de me demander s'il pouvait les cumuler pour ses vacances !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.