Le bulletin de paie simplifié va (enfin) arriver

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A compter du 1er janvier 2018, le bulletin de paie va maigrir d'une vingtaine de lignes. Le salaire net figurera en haut du bulletin et les allégements de cotisations sociales dont bénéficie l'employeur seront obligatoirement mentionnés.
A compter du 1er janvier 2018, le bulletin de paie va maigrir d'une vingtaine de lignes. Le salaire net figurera en haut du bulletin et les allégements de cotisations sociales dont bénéficie l'employeur seront obligatoirement mentionnés. (Crédits : REUTERS)
Le nouveau bulletin de paie simplifié sera généralisé dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Plus de 88% des salariés des entreprises pilotes qui ont testé ce bulletin se disent satisfaits.

Faire maigrir le bulletin paie tout en le rendant plus lisible. Voilà un objectif consensuel et qui intéresse autant les entreprises que les 17 millions de salariés du secteur marchand. Qui, en effet, en dehors de quelques initiés, ne s'est pas arraché les cheveux en tentant de décrypter dans le détail telle ou telle ligne de sa feuille de paie! Aussi, parvenir à publier un bulletin paie simplifié, mais complet serait une bonne chose. Des tentatives avaient déjà été menées sans réel succès dans les années quatre-vingt-dix. Cette fois, si l'on en croit le rapport dirigé par Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, remis ce 20 février aux trois ministres et secrétaires d'État Myriam El Khomri (Travail), Christian Eckert (Budget) et Jean-Vincent Placé (simplification administrative), le nouveau modèle de bulletin de paie qui sera généralisé dans toutes les entreprises le 1er janvier 2018 semble faire une quasi-unanimité.

Des entreprises pilotes ont testé le nouveau bulletin

En 2015, Jean-Christophe Sciberras, alors président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), avait été chargé par le gouvernement de mener une mission sur la simplification des bulletins de paie du secteur privé. À la suite de la remise de son rapport en juillet 2015, un décret et un arrêté ont été publiés en février 2016 qui fixent le contenu, les libellés, l'ordre et le regroupement des informations devant figurer sur les bulletins. Ce nouveau bulletin est devenu obligatoire dans les entreprises de plus de trois cents salariés depuis le 1er janvier 2017 et il sera donc généralisé aux autres entreprises à compter de l'année prochaine. Mais une dizaine d'entreprises dont Solvay, Safran, BNP Paribas, Société Générale, etc., soit environ 100.000 salariés ont accepté de servir de «cobayes » en testant avant l'heure ce nouveau bulletin. C'est le bilan de cette expérience qui figure dans le nouveau rapport remis ce 20 février par Jean-Christophe Sciberras. Et il s'avère, d'après un sondage réalisé par l'Institut BVA que 88,3% des salariés sondés des entreprises pilotes se disent satisfaits de ce nouveau bulletin. Ils sont aussi 85% à le juger « lisible et compréhensible ».

Les cotisations présentées par grandes catégories

De fait, le futur bulletin généralisé facilite grandement les choses car, quelle que soit l'entreprise, il sera établi sur la base d'un même modèle harmonisé ce qui facilitera sa lecture.

Concrètement, et c'était une gageure, cette nouvelle feuille de paie perd environ une vingtaine de lignes, en regroupant certaines cotisations (santé par exemple) et contribution présentées auparavant de manière trop détaillée. À l'avenir, la présentation des cotisations se fera par grande catégories de risques sociaux (« santé », « retraite », « assurance chômage », etc.). De même, certaines informations utiles comme le versement de l'intéressement ou de la participation ou le montant du salaire net imposable seront systématisés. Le montant des cotisations à la charge des employeurs figurera de manière systématique sur le bulletin, ainsi, grande nouveauté, que les allégements dont ils bénéficient éventuellement. Ceci permettra de mettre en exergue les montants effectivement acquittés. À noter que la mention du salaire net sera systématiquement indiquée en haut à gauche du bulletin (voir le modèle en exemple ci-dessous).

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S'adapter à l'introduction du prélèvement à la source

Reste que certaines réformes font moins consensus, et Myriam El Khomri ne s'interdit pas, après consultation, d'y remédier. Ainsi, 46% des salariés sondés regrettent « la suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sont versées ». Il n'est donc pas impossible que la mention des organismes de retraite et/ou mutuelles soient finalement réintégrés.

De même, le rapport Sciberras préconise aussi d'autres évolutions liées notamment à la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018. Il conviendrait ainsi à l'avenir de faire figurer sur le bulletin » « le montant net avant l'impôt sur le revenu », le « taux de prélèvement », le « montant de l'impôt », etc. Christian Eckert n'y a vu aucune objection.

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Commentaires
a écrit le 23/02/2017 à 6:57 :
Certaines entreprises, y compris de travail temporaire, ont franchi une nouvelle étape: la dématérialisation du bulletin papier par l'envoi du même bulletin au format numérique sur un site sécurisé ( par exemple Coffreo) . Le salarié peut le télécharger sur son PC ou Mac, un DD externe, un cloud personnel.

Gain écologique multiplié par le nombre de bulletin chaque mois pour l'ensemble des salariés: le papier ( bulletin, enveloppe), acheminement vers un centre de tri.

Essayez le !
a écrit le 23/02/2017 à 2:24 :
A quoi bon un bulletin de paie, il suffirait de cumuler les taxes et impôts sur un document unique et rendre la menue monnaie à l'employé(e) en guise de paie :-)
a écrit le 22/02/2017 à 15:24 :
Depuis des années, ils parlent, à tort juridiquement, de « charges » au lieu de « cotisations ». Les voilà qui espèrent fusionner les « cotisations » et « l’impôt » à la source ce qui serait une des plus grandes contre-révolution budgétaire depuis 1945. Ils fusionneraient ainsi deux budgets, celui pré-affecté à la protection sociale, la part de nos salaires mutualisés (450 milliards), et celui de l’état, qui n’est pas pré-affecté mais débattu chaque année (300 milliards) et répartit l’argent de la guerre ou celui des aides au patronat. Evidemment cette « fusion » sera au détriment de la protection sociale.

Leur premier objectif est de supprimer, en les masquant, puis dans la réalité, les cotisations patronales, le « salaire super-brut » : ils ont baissé les cotisations patronales d’allocations familiales de 1,8 points (35 milliards en 5 ans) désormais modulées en fonction du revenu, avec l’intention de les supprimer. Ils les rendront invisibles entre temps. Ils ont fusionné les cotisations d’aide au Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour mieux les baisser. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) va disparaître aussi. A cela s’ajoute le dispositif « zéro charge » au Smic étendu jusqu’à 1,6 smic, qui rend opaque le « brut » et les aides aux employeurs. Les cotisations seront redécoupées et apparaitront selon le « risque » (individualisé) et non plus selon les organismes gestionnaires les caisses maladie, chômage, accidents, logement, famille, retraite, formation. Temps d’habillage, de pause et de casse-croute seront effacés. Ce n’est pas une simplification, c’est une complexification orientée, un enfumage.
a écrit le 21/02/2017 à 15:13 :
Pourquoi attendre le 1 janvier 2018 pour mettre en place la simplification de la feuille de paye : pourquoi celà semble si compliqué pour les services administratifs ou le service de paye des entreprises ? On aime quand même la complexité des systèmes pour ne pas simplifier le travail : mais avec le prélèvement à la source il serait bon que les bulletins de paye soient plus simples, soient adaptés à notre monde et à la simplification. Personnellement je ne comprend pas vraiment pourquoi celà n'a pas été mis en place plus tôt dans les grandes entreprises, dans les PME ou les TPE, pourquoi il faut attendre janvier 201/8 pour le légaliser. Je ne comprends pas celà : le code du travail est-il trop complexe à comprendre ou complexifions nous l'existence et le travail. Dans une socièté très normée et mondialisée, un peu de simplicité peu rendre les bulletins de salaires plus simples à comprendre. Oui simplifions un peu les règles du salariat sans les dénaturer et simplifions aussi la vie des salariés : prélèvement à la source, bulletins de salaires simplifiés, banque modernisée, moins d'impôts celà serait bien aussi et surtout une franche explication a quoi serve réellement les impôts. Oui simplifions les codes comme le code du travail, le code pénal et ou le code civil au lieu de surajouter des délits, des textes sur des textes. Oui simplifions le bulletin de travail
et permettons au salarié de mieux comprendre ce qui est dû et ce qu'il reçoit.
a écrit le 21/02/2017 à 11:56 :
Bulletin simplifié mais charges sociales identiques.
a écrit le 21/02/2017 à 10:12 :
Enfin le salarié allait pouvoir connaître le coût global de son emploi, connaître ainsi sa valeur ajoutée à l'entreprise, mais aussi savoir pourquoi il n'en perçoit que 50%, le reste étant détourné vers une multitude d'organismes sociaux bien identifiés. Cela lui donnait une possibilité de contrôler sa paye et ses avantages sociaux. Cette réforme ne fait que du camouflage, à la manière du tiers payant. Ce que reçoit ou paye l'usager n'est plus que le résidu d'une cuisine bureaucratique et sociale opaque, imprévisible, sans recours possible faute d'information suffisante. Il est urgent et indispensable de simplifier reellement la protection sociale et d'améliorer sa performance et non de simplifier le bulletin de paie..
Réponse de le 22/02/2017 à 9:05 :
"le reste étant détourné vers une multitude d'organismes sociaux bien identifiés".

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite.
Réponse de le 22/02/2017 à 18:47 :
Ce système répugnant appelé retraite par répartition n'est pas un salaire différé. Cela supposerait épargne.
a écrit le 20/02/2017 à 23:34 :
Un coup pour rien. Un de plus a t-on envie de dire. Il faut se rendre à la raison, la simplification n'est pas dans l'ADN de l'administration française. En voici un bel exemple. On fait du ripolinage, mais de simplification point. Devant un constat d'échec aussi patent, le vocabulaire employé est moins glorieux; on est passé du bulletin "simplifié" au bulletin "clarifié". C'est dire. Est-ce une bonne nouvelle ? A vous de juger sur pièce quand vous regarderez votre tout nouveau bulletin clarifié. Tout ça pour ça. Une commission très haut gamme, des heures de travail avec des tests; mais trop car les équipes paies étaient mobilisées sur la mise en place de la DSN (une autre simplification passée en force, qui coûte des millions d'euros aux entreprises et indispensable pour garantir le prélèvement à la source en 2018 ... et qui d'ailleurs n'intéresse personne). Au final, l'éléphant cornaqué par M Sciberras, sous les ovations du Monsieur Loyal, Thierry Mandon, a accouché d'une souris. Une toute petite souris.
Pour vous dire à quel point ce bulletin ne sert à rien ni à personne, des entreprises demandent à leur cabinet comptable, de leur fournir aussi le bulletin "ancienne version", dans lequel elles peuvent avoir accès au détail des cotisations. Nous vivons une époque moderne.
a écrit le 20/02/2017 à 22:04 :
En 1980, j'avais cinq lignes sur mes feuilles de paie, puis ça a cru, grandi, gonflé, s'est allongé, ...
Tout détailler est inutile, il faut juste trouver les bons intitulés. Un collègue célibataire se plaignait de payer la Sécu veuvage. C'est une base de collecte, une assiette, pas lié à un contexte.
a écrit le 20/02/2017 à 19:37 :
Qu'on arrete de nous faire croire que le bulletin simplifié ou "clarifié" le sera. c'est juste une belle entourloupe. établir un bulletin de paie n'a jamais été aussi complexe. si seulement on simplifiait la paie tout court..
marre de ces politiques
a écrit le 20/02/2017 à 18:52 :
je suis déçu par cet article, le bulletin simplifié est une bétise (pour être poli) pour faire croitre que l'on simplifie.
En fait maintenant personne ne pourra vérifier son bulletin, et ce n'est qu'une couche de peinture pour cacher la complexité d'une feuille de paye ; c'est un attrape gogo.
Le bulletin est toujours aussi complexe mais s'attaquer au vrai problème demande du courage, voir de l'inconscience.
a écrit le 20/02/2017 à 17:48 :
"ainsi, grande nouveauté, que les allégements dont ils bénéficient éventuellement".

Ça aussi donc ?
Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon)
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient.

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