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Le CICE n'a pas tiré les bas salaires vers le haut

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Les bas salaires ont très faiblement augmenté dans les entreprises particulièrement concernées par le CICE. Mais il est vrai que ce sont celles où les salariés sont les plus sensibles aux hausses du Smic. Or, celui-ci progresse moins vite qu'avant.
Les bas salaires ont très faiblement augmenté dans les entreprises particulièrement concernées par le CICE. Mais il est vrai que ce sont celles où les salariés sont les plus sensibles aux hausses du Smic. Or, celui-ci progresse moins vite qu'avant. (Crédits : © Yves Herman / Reuters)
Dans les entreprises particulièrement bénéficiaires du CICE, les bas salaires ont faiblement progressé. Une étude du ministère du Travail tente de comprendre s'il s'agit d'un effet "trappe à bas salaires" dû au CICE ou d'une conséquence de la faible revalorisation du Smic.

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) n'a eu aucun effet dynamique sur les salaires d'après une récente étude de la Dares (service statistiques du ministère du Travail). Autrement dit, comme le reconnaît d'ailleurs le Medef, les entreprises ont préféré, du moins dans un premier temps, utiliser ce crédit d'impôt pour améliorer leur taux de marge. Il aurait pu en aller autrement. De fait, comme le souligne l'étude ce crédit d'impôt pouvait inciter les entreprises à « augmenter l'emploi ou les salaires, à baisser leur prix, à investir ou à accroître leur résultat d'exploitation ». C'est donc plutôt cette dernière voie qui a été choisie.

La Dares s'est notamment appuyée sur un échantillon de 2.300 entreprises sélectionnées avant et après 2013 et suivies pendant au moins quatre années et sur un panel de 5.000 autres qui ont été suivies, cette fois, durant au moins 3 années. Il en résulte donc pour reprendre les termes exacts de l'étude "que les résultats ne mettent pas en évidence d'effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base depuis 2013".

Un crédit d'impôt sur la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic

Rappelons que le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d'après leur bénéfice réel, entré en vigueur en 2013. Il est assis sur la masse salariale et correspond ainsi pour les entreprises à une baisse indirecte du coût du travail. Ce crédit d'impôt correspondait à 4% de la masse salariale pour les salaires jusqu'à 2,5 Smic en 2014 (sur la masse salariale de 2013), taux passé à 6% de la masse salariale en 2015 et 2016 puis à 7% depuis le 1er janvier 2017.  Avec sa montée en charge, il réduit de 20 milliards d'euros environ le coût du travail des entreprises.

Or, il apparaît que les salaires de base ont ralenti en moyenne sur la période d'étude, 2011 à 2015, et plus particulièrement à compter de 2013. Ce ralentissement a été commun à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur taux d'exposition au CICE.

Les salaires ont moins augmenté dans les entreprises davantage concernées par le CICE

Mais, paradoxe apparent, les salaires de base auraient cependant davantage ralenti dans les entreprises les plus concernées par le CICE. Comment expliquer ce phénomène ? L'étude avance l'hypothèse de « l'effet trappe à bas salaires ». En d'autres termes, en raison du seuil très important du dispositif à 2,5 Smic - au-dessus de ce seuil la rémunération n'est plus prise en compte dans le calcul du CICE - les entreprises pourraient maintenir leurs salariés sous 2,5 Smic afin de continuer à percevoir le CICE, ou ne pas les augmenter pour ceux rémunérés juste au-dessus afin de les faire basculer dans la plage d'éligibilité au CICE, à l'occasion de la revalorisation du Smic.

Cependant, la Dares souligne que des éléments absolument pas liés au CICE pourraient aussi expliquer pourquoi le ralentissement de l'évolution du salaire de base a été plus important dans les entreprises particulièrement concernées par le CICE.

L'effet du ralentissement du Smic

Ainsi, par nature, les entreprises très exposées au CICE sont aussi celles dans lesquelles les salaires sont les plus, faibles et où le nombre de salariés concernés par les revalorisations du Smic est le plus élevé. Or, sur la période observée, de 2011 à 2015, le Smic a ralenti de façon importante : ses augmentations sont passées de 3% en moyenne sur 2011 et 2012 à 0,7% de 2013 à 2015, notamment du fait de la faible inflation. D'après la Dares, cet« effet Smic » jouerait donc davantage sur la progression des salaires de base que « l'effet trappe à bas salaires » du CICE.

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a écrit le 13/01/2017 à 14:22 :
si le CICE est un échec je propose le remboursement mutualisé a toutes les entreprises pour éviter des faillites.ce remboursement pourrait etre effectué a l'aide de la taxe remboursement-cice appliquée sur le chiffre d'affaire.cet argent récupéré devrait servir a désendetter la France
a écrit le 13/01/2017 à 11:28 :
les salaires non pratiquement pas évoluer depuis plus de 20ans .
ex dans le groupe arcelor qui est mittal depuis x temps les salaires ne bouge pas ou il faut frotter la manche . mais ce n est qu un parmi tant d autres .j ai un collègue qui avec un bac dont plusieurs responsabilités n arrive qu a 1450e avec 8 ans ancienneté . il devra attendre encore le mème temps pour arriver a 1700e
quel espoir pour que cela progresse car aujourd’hui les patrons profites pour tirer les salaires vers le bas
a écrit le 13/01/2017 à 11:23 :
L'échec du CICE c'est également la preuve du machiavélisme socialiste en matière de politique : ou comment prendre des mesures inefficaces pour l'emploi, tout en expliquant à la population qu'on a agi, et en rejetant la responsabilité de l'échec sur les entreprises (forcément les méchants dans l'histoire, héritage marxiste du socialisme oblige)
a écrit le 13/01/2017 à 11:12 :
L'échec du CICE c'est l'illustration de la faillite idéologique du socialisme en matière d'économie. La gauche traite le chômage par des pansements : aides aux chômeurs, aux bas salaires, aux entreprises. Elle ne traite pas la plaie : la lourdeur du code du travail et le niveau élevé du smic qui découragent les TPE et les PME à embaucher. La beauté du gouvernement Hollande tient dans ce paradoxe : l'appauvrissement assumé de la population Française sous prétexte de préservation du modèle social, et l'augmentation de sa base électorale potentielle (des pauvres dépendants d'un Etat dépensier).
a écrit le 13/01/2017 à 9:34 :
La seule chose qui pourrait faire progresser les salaires c'est la pression sur le marché de l'emploi (pas assez d'offre qualifiée par rapport à la demande). Le salaires peu qualifiés n'ont pas raison de progresser car le smic est cher et le chômage élevé. Si on donne un "cadeau" aux entreprises sans contreparties (le CICE), il ne faut pas s'attendre à ce qu'elle le redistribuent aux salariés alors qu'elles croulent sous les charges et que la lourdeur du marché de l'emploi dé-incite au recrutement.
a écrit le 13/01/2017 à 9:03 :
Le CICE avait un double but:
- augmenter les marges des entreprises
- augmenter les salaires.
Est-ce que qu'on pouvait vraiment s'attendre dans l'immédiat que les entreprises augmentent les salaires, sans être sûr , dans l'état de la conjoncture, avant d'abord d'avoir des résultats confirmés sur les marges? Ce n'est pas réaliste.
a écrit le 13/01/2017 à 0:30 :
Le CICE est un échec par rapport aux objectifs initiaux: créer des emplois et revaloriser les salaires. Le Medef se gaussait d'un million d'emplois créés. 2 ans apres " combien?" il a fallu 500 000 postes en formation pour incliner la courbe du chomage. Une partie du CICE a été capté par les grands groupes sous forme de baisse de prix. N'avez vous entendu un acheteur dire à son fournisseur: " vous pouvez baisser vos prix avec le CICE...". L'erreur comme dans tout le quinquenat est l'absence de courage et de force. De conditionner les 40 milliards donnés. Combien d'emplois cela aurait fait en investissement direct de l'état. Avec 30000€ de salaire annuel cela fait 1 300 000 job annuel sans compter avec l'effet levier. Le Medef avait raison mais il ne fallait pas lui donner. Il les a confisqué. Quel gachis. Hollande aura tout raté. Et les dividendes montent dans le CAC40. Record en 2016. Merci qui?
Réponse de le 13/01/2017 à 9:26 :
comment vous voulez conditionner un truc comme le CICE ? c est comme le credit impot recherche, c est inverifiable a moins d y passer enormement de temps et d y consacrer d enormes ressources

apres il est evident que toute action genere une reaction. Le CICE n tes pas forcement reste dans la poche des entreprises car comme vous l ecrivez les gros clients ont pu faire pression pour le recuperer. La encore rien de nouveau. c est exactement la meme chose avec les APL: ca va pas dans la poche des locataires mais des proprietaires qui ont augmentes leurs loyer en consequences (a tel point que vous voyez des annonce ou le oyer est en fait ce qui reste apres APL)

La solution: supprimer ces usines a gaz ! baisser les taxes sur les salaires (ou supprimer l APL) et le marche reagira (soit en baissant les loyer car plus de locataire solvable soit avec un salaire net plus grand car moins d impots)
Réponse de le 13/01/2017 à 9:51 :
A cd
Parfaitement d'accord avec vous. Cela ne sert à rien de subventionner ou distribuer de l'argent. Il faut une vraie politique. Cela crée un biais dans le marché qui ne profite pas à celui qui est destiné. Voir loi Pinel, Duflo...Regarder ce que fait Trump, cela sera interessant pour montrer que le politique peut encore avoir du pouvoir. Au plaisir de lire vos commentaires
Réponse de le 13/01/2017 à 11:17 :
Si l'objectif initial du CICE était créer des emplois et revaloriser les salaires, cela veut dire soit que le gouvernement est complètement coupé des réalités, soit qu'il a volontairement mis en œuvre une mesure inefficace afin d'éviter de traiter les vrais problèmes tout en expliquant à la population qu'il avait agi en faveur de l'emploi. Effrayant dans tous les cas.
Réponse de le 14/01/2017 à 0:13 :
J'irai plus loin encore, les entreprises sont subventionnés avec toutes les niches fiscales. à hauteur de 200 milliards par an pour un taux de chômage tjs à 10%... C'est l'équivalant de 5 millions d'emplois... Aujourd'hui nous manquont d'emploi partout(Sécurité sociale, CAF, Carsat...) qui ne sont pas des fonctionnaires. Le matin je vais au travail et je sais que mon patron touche mes impôts pour me donner du travail, ça n'a pas de sens !!!
a écrit le 12/01/2017 à 17:24 :
le CICE n'a pas été fait pour augmenter les salaires mais pour améliorer le taux de marge des entreprises qui était tombé à un niveau dramatiquement bas. Ciblé sur les bas et moyens salaires, il vise entre autres à compenser un niveau de coût du travail trop élevé en regard de pays comparables. De même le SMIC n'a pas vocation à augmenter plus vite que les prix ou la productivité. Ayant permis la remontée du taux de marge donc amélioré la capacité des entreprises à investir, il contribue à la préservation de l'emploi et à la relative inversion de la courbe du chômage, il a donc, bien que trop timidement, rempli son office. Pour accélérer le mouvement il faudrait évidemment continuer à abaisser les coûts salariaux, y compris au prix d'une baisse des salaires directs (par exemple en revenant aux 39h sans hausse des salaires). La France n'a pas un problème de demande (en témoigne le niveau toujours plus abyssal du déficit commercial malgré la division par 2 du prix du pétrole et la baisse de l'€) mais de compétitivité de l'offre.
Réponse de le 12/01/2017 à 18:22 :
Il me semble que depuis le temps que les incitations en tout genre existent, il a été mis en évidence qu'il faut être clair et précis si une carotte a été offerte dans un but précis. Donc si l'Etat veut que les entreprises embauchent il faut que les aides soient ciblées sur les embauches, pas comme le CICE une aide qui n'existe que si l'entreprise a des bas salaires mais une aide sans contrepartie et si distante du paiement des salaires qu'en effet ce n'est qu'une subvention utilisable à sa guise. C'est le même principe que l'avoir dans un commerce, mieux vaut le payer en nature qu'en espèces si le commerçant veut que le client achète chez lui...
Par contre, il serait bon que les entreprises et l'Etat apprennent aux Français à être plus réfléchis dans leurs achats, beaucoup d'autres peuples sont bien plus malins que nous ce qui les aident à obtenir une meilleure balance des paiements que nous.
Réponse de le 13/01/2017 à 9:36 :
je suppose que vous etes une personne qui ne sera pas concernee par le passage au 39h paye 35 .. Peut etre que vous etes meme un retraité qui se fait entretenir par ces memes actifs que vous voulez faire travailler plus pour gagner moins.
Le pire c est que votre solution ne marchera meme pas: contraindre les gens a travailler ne marche pas car vous aurez simplement plus de presentisme et plus de je menfoutisme. C etait typiquement le cas dans les pays communistes. les gens travaillaient mais se foutaient de la qualite de ce qui etait produit ...
Ce qu il aurait fallut faire:
1) reduire les taxes sur tout les salaires car l avenir de la france c est pas de concurrencer le bengladesh avec des salaries sous payes. et si vous voulez embaucher des gens competants et motives, il faut les payer ! a 2.5 fois le smic max, vous pouvez que sous payer votre R&D par ex

2) pour compenser la reduction des taxes sur les salaires, il faut reduire les prestations sociales : indemnites chomages au niveau du smic, suppression de diverses alloc (genre prime de rentree), plafonnement des retraites et mettre un frein a l explosion des depenses de sante (point que Fillon a courageusement abandonne sous la pression de son electorat agé)

3) arreter la politique du logement cher (APL, PTZ, Pinel ...). FReiner la dsitribution de credit immo (duree = 15 ans max) Si les gens doivent depenser moinspour se loger, c est autant de pouvoir d achat en plus ! La ville la plus chere de RFA (munich) est aussi chere que .. Lyon !
Réponse de le 13/01/2017 à 9:46 :
Une entreprise n'embauche que si elle a du travail à exécuter. Elle n'en a à exécuter que si elle est compétitive. Le problème est uniquement la compétitivité. On ne peut pas concurrencer un pays comme l'Espagne (dont l'industrie est dans un secteur de gamme comparable au nôtre) avec des coûts salariaux plus élevés que l'Allemagne.
a écrit le 12/01/2017 à 17:06 :
Bon d'un côté ça fait plus de dix ans que les bas salaires stagnent et donc que le pouvoir d'achat de ces salariés baisse vu que les prix augmentent toujours.

QUel que soit le moyen utilisé, c'est la volonté de notre système économique néolibéral, c'est la volonté de notre UE et c'est la volonté de notre oligarchie, difficile de lutter.
Réponse de le 13/01/2017 à 9:48 :
"ça fait plus de dix ans que les bas salaires stagnent ". Ben oui, on n'a pas encore absorbé le renchérissement non justifié de 10% des coûts salariaux causé par les 35 heures.
Réponse de le 13/01/2017 à 13:07 :
Encore un ressentiment dépendant de votre obsession, encore un commentaire sans intérêt. Passionnant.

Vous savez personne ne vous li mais je suis sûr que personne ne me li non plus donc vous n'êtes pas obligé de me coller hein, merci.

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