Le faux débat sur la "conditionnalité" des aides aux entreprises

 |   |  940  mots
Le président du Medef, Pierre Gattaz et le Premier ministre, Manuel Valls, jouent à se faire peur sur une éventuelle "conditionnalité" des aides accordées aux entreprises. En vérité, rien ne bougera.
Le président du Medef, Pierre Gattaz et le Premier ministre, Manuel Valls, jouent à se faire peur sur une éventuelle "conditionnalité" des aides accordées aux entreprises. En vérité, rien ne bougera. (Crédits : REUTERS)
Manuel Valls a menacé le patronat de "conditionner" les aides aux entreprises en l’absence de créations d'emplois. En réalité, le gouvernement n'a plus réellement la possibilité de modifier sa politique de l'offre.

Et si tout cela était un jeu de dupes ? Manuel Valls, le premier ministre, et Pierre Gattaz, le président du Medef, se livrent actuellement à une sorte de ping-pong verbal sur la question de l'opportunité de continuer à verser des aides à toutes les entreprises. En jeu, les 41 milliards d'euros d'allégements de cotisations, de baisse d'impôt et du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui seront au total accordés aux entreprises à l'horizon 2017.
Lundi 15 février, à l'occasion d'une réunion d'étape faisant le bilan sur les "contreparties" attendues de la part du patronat en échange de ces aides, Manuel Valls, déçu des faibles résultats en termes d'emplois, a « menacé » le patronat de conditionner à l'avenir le versement des aides, voire de les réorienter vers certaines entreprises. Mais d'ajouter immédiatement qu'une nouvelle réunion bilan se tiendrait l'été prochain... Soit à dix mois à peine de l'élection présidentielle.

Pour Pierre Gattaz, "le patronat joue le jeu"

Côté patronal, CGPME et Medef ont immédiatement réagi, rejetant en bloc les critiques de Manuel Valls. Le président du Medef, Pierre Gattaz, lors de sa conférence de presse mensuelle, mardi 16 février, s'est même employé à l'aide de nombreux tableaux à expliquer que le « patronat jouait le jeu ». Pour lui, 56 branches discutent ou négocient d'une façon ou d'une autre sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité, soit 11 millions de salariés concernés. Et plus de 83% des branches engagées prévoient des mesures pour l'emploi.
Pierre Gattaz a cependant admis qu'il y avait quelques « freins » aux contreparties demandées, notamment les hausses de taxes locales subies par les entreprises; la parution de textes contradictoires avec les objectifs affichés de simplifications - le compte pénibilité -, etc.
Et d'accuser le gouvernement de « se tirer une balle dans le pied » avec sa menace...
Toute cette polémique tient plutôt du jeu de rôle, de la posture.

Le gouvernement ne peut pas renoncer à sa politique de l'offre

En effet, comment imaginer que le gouvernement change son fusil d'épaule à une encablure de l'échéance présidentielle ? Depuis trois ans, et surtout depuis 2014, l'exécutif est tout à sa politique de l'offre en faveur des entreprises. En 2015, il a déjà « versé » 23,5 milliards d'euros d'aides aux entreprises, dont 17 milliards au titre du CICE, 5,5 milliards au titres des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires entre 1 et 1,3 Smic et un milliard au titre de la suppression de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les entreprisses concernées avec le plus petit chiffre d'affaires. Autant de sommes qui ne pourront pas être reprises aux entreprises...


Et quid des 15 milliards d'euros restants ?

Dans moins de deux mois, le 1er avril, les entreprises vont bénéficier de 3,5 milliards de nouveaux allégements de cotisations patronales (sur les cotisations « Famille ») qui vont concerner les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic. Comment imaginer une seconde que le gouvernement « conditionnera » ces nouvelles aides alors qu'elles vont viser les entreprises à main d'œuvre qualifiée notamment très tournées vers l'exportation? Ce serait en effet « se tirer une balle dans le pied ». Idem, pour le CICE pour lequel François Hollande s'est déjà engagé, le 18 janvier dernier, à le transformer « au plus tard en 2018 » en allégements pérennes de cotisations patronales. On le voit mal ne pas tenir cet engagement alors qu'il a absolument besoin de « résultats » sur le front de l'emploi.

Report éventuel de la C3S?

Éventuellement, c'est sur la question de la suppression de la C3S que le calendrier pourrait être revu. Une deuxième tranche d'entreprises sera concernée par l'exonération en 2016, pour un « coût » financier pour l'Etat d'un milliard d'euros supplémentaire. Puis, en 2017, la dernière cohorte d'entreprises (celles qui réalisent le plus gros chiffres d'affaires), seront les dernières à ne plus être soumises à la C3S, pour un « coût » de 3,5 milliards d'euros.
Déjà, en 2015, le « frondeurs » du PS s'étaient émus de ce calendrier, estimant qu'il serait peut-être plus sage d'étaler dans le temps la suppression de la C3S afin de disposer de ressources à consacrer à la consommation et à l'investissement. Michel Sapin, le ministre des Finances, avait écouté cette argumentation... avant de finalement décider de garder le calendrier initial. Alors, peut-être, que, symboliquement, Manuel Valls pourrait retarder la suppression de la C3S pour les plus grosses entreprises mais ce n'est pas ça qui va pénaliser les milliers de TPE et PME créatrices d'emplois.


Prolongation de la mesure de suramortissement?

Au contraire, il semble plutôt que le gouvernement ait pour objectif de « cajoler » les entreprises. Ainsi, il est de plus en plus probable que la mesure exceptionnelle de suramortissement de 140%, décidée en avril 2015 et qui devrait prendre fin en avril de cette année, soit finalement prolongée jusqu'au 31 décembre... Soit un coût pour l'Etat de 380 millions d'euros, selon des données du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
En réalité, gouvernement et patronat se tiennent. Les deux parties jouent à se faire peur alors qu'elles ont en réalité absolument besoin l'une de l'autre. Le premier doit prouver que sa politique va porter ses fruits. Et le deuxième a besoin des aides pour redresser la compétitivité des entreprises et remonter les marges.
Le discours de Manuel Valls doit plutôt être compris comme un (petit) signe adressé à la gauche du PS afin de rassembler le parti. Mais, sur le fond, on peut parier que rien ne bougera... Sauf symboliquement.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 17/02/2016 à 12:54 :
il faut la peine de mort pour les grand patrons et les politiques véreux, traitres et/ou incapables.
plus de 2 ans sans résultat c'est de l’incompétence ou de la trahison. dans les 2 cas la guillotine ou la démission
a écrit le 17/02/2016 à 9:51 :
Un politicien et un homme d'affaires qui nous raconteraient des mensonges cherchant seulement à nous endormir !?

Alors là je serais vachement surpris hein...

Merci pour cet article.
a écrit le 17/02/2016 à 8:41 :
en tant que patron de petite boite , je dois dire que je n'en ai rien à faire de ce que dit ou fait le MEDEF , que Gattaz et Valls peuvent prendre toutes les "bonnes résolutions" du monde cela m'indiffère complètement.
a écrit le 17/02/2016 à 7:47 :
Suite. cela revient à réduire le cout du travail en augmentant le prix de l'énergie. Il faut accepter de donner un juste prix à l'énergie compte tenu de l'effet sur le climat. C'est pour notre bien.
Réponse de le 17/02/2016 à 8:37 :
l'énergie est déjà surtaxée , et rien ne prouve son effet sur le climat.
le coût du travail intègre des coûts qui devraient reportés sur les impôts ( ex : politique familiale, solidarité ) et qui n'ont rien à faire dans les cotisations sur les salaires .
a écrit le 17/02/2016 à 7:37 :
Il faut basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique, progressivement et jusqu'à un certain niveau. Tout ça est écrit page 12 de la note n°6 du conseil d'analyse économique. Qui osera mettre en application cette note? L'opposition?
Réponse de le 17/02/2016 à 8:39 :
Conseil d'analyse économique ? encore un truc dont on pourrait se passer, ça ferait des économies.
a écrit le 17/02/2016 à 6:46 :
Un chef d'entreprise embauche si il a un carnet de commande bien rempli et si il est suffisamment en confiance pour risquer ce choix.
Sûrement pas pour faire plaisir à un syndicaliste et encore moins à un ministre
a écrit le 17/02/2016 à 0:29 :
A qui croyez-vous que profitent ces exonérations : la Poste, SNCF, RATP, EDF, ERDF, GDF, ADP et autres sociétés publiques ; les entreprises vraiment privées n'y voient qu'un moyen d'atténuer les hausses de charges et de taxes 2012 et 2013.
a écrit le 16/02/2016 à 21:48 :
chômage destructions d, emploi robotisation, nouvelle technologie
tout ses dirigeants MEDEF ACTONNAIRES qui nous pompe du fric
Réponse de le 17/02/2016 à 15:06 :
Pour le chômage et la destruction d'emploi, je comprend la crainte de perdre du "fric"
Pour la robotisation et les nouvelles technologies au contraire, cela est bénéfique à la production de biens, et donc à l'acquisition de biens par tout le monde, ce qui en soit est le but ultime du "fric". Depuis la préhistoire, l'augmentation des conditions de vie c'est toujours faite ainsi.
a écrit le 16/02/2016 à 18:23 :
En parlant de branches :
Parmi les 174 branches professionnelles de plus de 5 000 employés suivies par la direction générale du travail (DGT), 23 possèdent des grilles salariales qui proposent à leurs salariés des revenus en dessous du SMIC, selon des chiffres officiels de l’AFP au 1er décembre 2014.
Cependant, la loi n’autorisant pas de rémunération inférieure au SMIC, les 13% de ces branches disposant d’une grille salariale inférieure au SMIC sont obligées par la loi de verser à leurs employés le salaire minimum interprofessionnel de croissance.Les salariés sont donc protégés directement par la loi mais subissent indirectement ses grilles salariales modestes. En effet, avec les augmentations successives du SMIC, de plus en plus de niveaux de ses grilles salariales se trouvent en dessous du salaire minimum légal.La branche des transports routiers prévoit en effet un salaire supérieur au SMIC uniquement pour les cadres et les agents de maitrise. Cela signifie que tous les autres niveaux de qualification peuvent être rémunérés au SMIC, ce qui ne valorise pas les professions intermédiaires.Pour lutter contre ce phénomène, une loi a été mise en place en 2008. Cette loi prévoit des sanctions contre les branches disposant de grilles salariales en dessous du SMIC. Malheureusement les sanctions n’ont jamais été appliquées. Une autre disposition a été instaurée, cette fois en 2012, laissant trois mois au patronats des branches professionnelles pour entrer en négociation à chaque revalorisation du SMIC.
a écrit le 16/02/2016 à 18:15 :
Le faux débat sur la "conditionnalité" des aides aux entreprises ...

Grande complicité ... intimité, peuvent résumer les relations entre Valls-Ayrault et Gattaz

2 questions essentielles se posent :

Les membres du gouvernement Valls Ayrault seraient ils complices serviteurs zélés du MEDEF pour détourner à grands flots de l'argent public au profit des voyous de la finance qui agissent en bandes organisées

ou bien Le MEDEF aurait-il berné les incompétents du gouvernement Valls Ayrault

résumons par une question :

sommes nous en France dans un système plus mafieux que les pires années en Italie ?
a écrit le 16/02/2016 à 17:26 :
Plutôt que faire des cadeaux aux actionnaires et rentiers il faudrait développer l'emploi. L'austérité est contre productive.
Réponse de le 17/02/2016 à 15:12 :
Il n'existe pas d'austérité en france du côté de l'état.
Les depenses publiques continuent d'augmenter et on dépense toujours plus que ce que l'on gagne.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :