L'heure doit être au soulagement à Matignon et au ministère du Travail, rue de Grenelle. C'est en effet ce jeudi que le long feuilleton du projet de loi Travail prend fin après un troisième et dernier recours à l'article 49.3 de la Constitution décidé mercredi par Manuel Valls, le Premier ministre.
L'opposition et les frondeurs de gauche - soutenues par des écologistes et des élus Front de Gauche - n'ayant pas déposé de motion de censure avant 16 heures 30, le texte a été définitivement adopté par le Parlement.
C'est la fin d'un long et mouvementé parcours pour ce texte. Depuis la présentation de l'avant-projet de loi, cinq mois de polémiques se sont écoulés.
L'article 2 a été maintenu par le gouvernement
Après douze journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent entachées de violences, les syndicats ont-ils abdiqués ? Pour l'instant, officiellement, la contestation n'est pas terminée. Après une pause estivale des mouvements pourraient à nouveau être programmés, le gouvernement n'ayant pas retiré l'article 2 de son projet de loi, de loin le plus contesté par les syndicats de salariés.
Cet article prévoit qu'un accord d'entreprise puisse remplacer les dispositions d'un accord de branche, même si l'accord d'entreprise est moins favorable aux salariés. Les syndicats dénoncent une inversion de la hiérarchie des normes synonyme de recul social.
Plus facile de licencier dans les PME
Si le gouvernement n'a pas reculé sur ce point, il a en revanché cédé à la pression des syndicats en renonçant dès le mois de mars à plafonner les indemnités prud'homales.
Il a également reculé sur le périmètre d'appréciation par le juge des difficultés économiques d'une multinationale, pour le ramener de l'échelle internationale à la nationale, au grand dam du Medef. Résultat, le licenciement économique ne sera facilité que dans les TPE et les PME et selon les critères suivants : les TPE de moins de 11 salariés connaissant au moins un trimestre de baisse "significative [...] des commandes ou du chiffre d'affaires - en comparaison avec la même période un an avant - pourront licencier". Le chef d'entreprise pourra aussi évoquer "des pertes d'exploitation, une dégradation de la trésorerie " ou " tout autre élément de nature à justifier ces difficultés".
Les délais changent selon la taille des entreprises. Ainsi, il faudra deux trimestres consécutifs de baisse pour une entreprise de 11 à moins de 50 salariés, trois trimestres de 50 à moins de 300 salariés et quatre trimestres au delà de 300 salariés.
