" La surprise, c'est qu'il n'y a pas de surprise ! ". C'est ainsi que Michel Sapin a présenté le projet de loi de finances (PLF) 2016. Le ministre des Finances a raison sur ce point.
De fait, le cadrage macroéconomique était connu depuis avril et la présentation du programme de stabilité 2015-2018. Il a été confirmé en juillet lors du débat préparatoire des finances publiques. La prévision de croissance du PIB reste donc fixée à +1,5% et le déficit budgétaire passera de 3,8% à 3,3% du PIB. Pour mémoire, le candidat Hollande avait annoncé que le déficit passerait sous la barre des 3% du PIB en 2014.
Le niveau de la dette progresse encore, mais moins vite qu'avant
Quant à la dette, elle progressera à nouveau l'année prochaine, de 0,2 point pour atteindre 96,5% du PIB. Certes, le niveau d'endettement se stabilise, "après avoir bondi de 25 points de PIB entre 2007 et 2012, comme le rappelle Michel Sapin ulcéré par les propos de Nicolas Sarkozy dans les Echos. Mais la consolation est plutôt maigre.
Ces objectifs sont-ils ambitieux ? Le Haut conseil des finances publiques, un organisme indépendant chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a validé ces prévisions. Mais il est moins optimiste qu'au printemps. Il ne qualifie plus la prévision de croissance du gouvernement de " prudente ", comme ce fut le cas au printemps, mais l'estime désormais " atteignable ", compte tenu notamment des incertitudes macroéconomiques pesant en Chine et dans les pays émergents. Le Haut conseil juge également que l'inflation " pourrait être inférieure " l'an prochain au taux de 1% anticipé par Bercy, ce qui " rendrait la réduction du déficit public plus difficile ". L'avenir nous dira qui a eu raison, et qui s'est trompé.
Pas de surprise dans le domaine fiscal
Dans le domaine fiscal, l'essentiel des mesures étaient également déjà connues. Les baisses d'impôt sur le revenu et les allègements de cotisations patronales, intégré au Pacte de responsabilité en janvier 2014 n'ont étonné personne.
Du côté des économies à réaliser pour atteindre l'objectif du plan d'économies de 50 milliards d'euros pour 2017, là encore, Bercy n'a surpris personne. Parce que tout était connu ? Pas vraiment. Comme le regrettait avant l'été la Cour des Comptes, expliquer les 21 milliards d'euros d'économies prévues en 2015 relevait de l'exploit. De fait, ce ne sont plus que 18,6 milliards d'euros d'économies qui devraient être réalisées. Résultat, en 2016, c'est un tour de vis de 16 milliards d'euros et non plus de 14,5 milliards d'euros qui est programmé.
Les effectifs de la fonction publique augmentent.
Qui sera concerné ? Même après la présentation du projet de loi de finances 2016, le flou persiste.. Certes, quelques mesures comme le coup de rabot aux aides personnalisées au logement, qui permet une économe de 225 millions d'euros qui servira à financer les aides à la pierre et l'accueil des réfugiés, étaient connues. C'est également le cas des économies - 7,4 milliards d'euros dont 3,4 milliards pour la Sécurité sociale - intégrées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016, comme le développement des génériques et celui de la chirurgie ambulatoire. La baisse de deux milliards d'euros des dotations aux collectivités locales qui l'année prochaine, sur un plan global d'économies de 3,5 milliards d'euros, est aussi confirmée.
Mais, concrètement, aucun détail précis sur la méthode n'a été dévoilé, notamment sur les efforts que devront fournir les agences de l'Etat. Une chose est certaine, si Bercy compte économiser 800 millions d'euros sur la masse salariale, ce n'est pas en réduisant les effectifs. L'année prochaine, la fonction publique 8.304 personnes supplémentaires dans ses rangs. Une hausse des effectifs que le gouvernement justifie par des besoins supplémentaires pour renforcer la sécurité. Si 2.548 postes seront supprimés à Bercy et 671 au ministère de l'Ecologie, 8.561 postes supplémentaires seront créés dans l'Education, 2.300 à la Défense. Au ministère de la Justice, ce sont 943 postes qui seront créés. C'est peu, compte tenu des 40.000 emplois non déclarés recensés par l'Inspection générale des finances.
