Le marché des radars automatiques se fait flasher par la justice

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En 2015, il y avait 2181 radars fixes déployés sur les routes et autoroutes de France.
En 2015, il y avait 2181 radars fixes déployés sur les routes et autoroutes de France. (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)
La justice enquête sur des soupçons de favoritisme pour plusieurs contrats conclus entre plusieurs sociétés privées et l'Etat entre 2003 et 2011.

L'enquête pour "favoritisme et prise illégale d'intérêts" est en cours depuis le 29 mars dernier, mais l'information a filtré seulement ce lundi. La justice, en l'occurrence le parquet national financier (PNF), en lien avec l'Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF), s'intéresse aux conditions dans lesquelles plusieurs marchés publics de radars automatiques ont été attribués.

En novembre 2015, l'association anticorruption Anticor avait porté plainte, soupçonnant la société Atos, ainsi que Morpho (Safran I&S) vendue récemment à Advent/Oberthur, d'avoir été favorisées. Selon l'association, Atos "a été bénéficiaire de quatre marchés publics faramineux"  signés entre 2003 et 2011, "en dehors du respect des règles du code des marchés publics" affirme Anticor.

Lien avec le pouvoir

L'actuel Pdg d'Atos - en poste depuis 2009 - Thierry Breton, avait auparavant été ministre de l'Economie de 2005 à 2007. Son directeur général adjoint, Gilles Grapinet, était également son directeur de cabinet lorsqu'il était à Bercy. Quant à Francis Mer, aux Finances de 2002 à 2004, il est devenu Pdg de Safran en 2007. Selon Anticor, le fait pour ces dirigeants d'avoir occupé des fonctions ministérielles a pu "influer sur la signature des contrats" qui représenteraient plus d'un milliard d'euros en cumulé.

La plainte d'Anticor se base sur un rapport de 2014 de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Cette dernière notait qu'Atos avait participé aux réunions de préparation pour un des marchés, et surtout, que "les délais étaient (...) intenables" pour permettre une réelle mise en concurrence. "C'est un dossier exemplaire sur l'ambiguïté qui règne entre secteur public et privé", a estimé de son côté Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association. "L'Etat a délégué ses missions les plus régaliennes à des entreprises privées et payé beaucoup plus cher que s'il avait assuré lui-même ces prestations", a-t-il ajouté.

Pour l'avocat d'Atos, Anticor fait tout simplement fausse route. "Jamais le nom de Thierry Breton ni celui de Francis Mer n'apparaissent dans le rapport de l'IGA" affirme Olivier Baratelli, qui poursuit : "Il y a eu de 2003 à 2015 à cinq ou six reprises des contrôles de la Cour des comptes et d'autres organismes d'Etat qui ont tous conclu à la régularité parfaite" des marchés.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 04/10/2016 à 18:15 :
ATOS entend, par la voix de son avocat Maître Olivier Baratelli, réagir à votre article intitulé « Le marché des radars automatiques se fait flasher par la justice » qui reprend les informations erronées publiées par Mediapart le 1er octobre 2016, sous la plume de Stéphanie Fontaine.

1. 1. L’ouverture par le Parquet National Financier d’une enquête préliminaire, étape nécessaire et normale dans le cadre du dépôt de toute plainte, ne saurait en aucun cas, comme vous le laissez entendre dans votre article, constituer une quelconque position arrêtée du Parquet sur le fond du dossier et le bien fondé de cette plainte.

Atos a déposé une plainte en dénonciation calomnieuse le 10 février 2016 sur le fondement de l’article 226-10 du Code Pénal après que l’Express, déjà sous la plume de Stéphane Fontaine, ait fait état de la plainte d’Anticor, dès lors que celle-ci apparaît aussi mensongère qu’infondée. Cette plainte en dénonciation calomnieuse a donc saisi le Parquet de Paris bien avant que ce même Parquet décide de l’enquête dont votre article fait état. Maître Olivier Baratelli ne peut que regretter l’absence d’enquête qui vous aurait permis de relayer cette information fondamentale.

2. Contrairement à ce qu’affirme Madame Stéphanie Fontaine dans son article de Mediapart et que vous reprenez, le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) de mars 2014 ne détaille nullement « comment Atos a pu être favorisée de 2003 à 2011 ». Il d'agit d'une totale contre-vérité. Bien au contraire, aux termes d’une analyse approfondie de 105 pages, le rapport de l’IGA ne relève et n’identifie aucune entente, aucun délit de favoritisme ou d’une quelconque prise illégale d’intérêt par Atos.

3. Bien plus, le nom de Monsieur Thierry Breton n’est même pas cité, ne serait-ce qu'une seule fois, dans ce rapport et l’implication du Ministère de l’Economie et des Finances dans l’attribution des marchés CNT n’est mentionnée.

Et pour cause, puisque Monsieur Thierry Breton n’a jamais eu à connaître des marchés publics des radars dans l’exercice de ses fonctions ministérielles.

Tous les contrats remportés par ATOS ont été pilotés par le Ministère de l’Intérieur, seul décisionnaire, et non par le Ministère de l’Economie et des Finances, au sein duquel Monsieur Thierry Breton a d’ailleurs pris ses fonctions qu'en février 2005, soit postérieurement aux contrats passés entre ATOS et l’ANTAI en juillet 2003 (CNT0) et mai 2004 (CNT1).

Il est donc juste absurde de penser et plus encore d'écrire qu’en 2003 ou 2004, Monsieur Thierry Breton aurait pu avoir une quelconque influence puisqu’il n’était même pas Ministre.

Enfin, l’activité de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (que ce soient les radars, ou les infractions de circulation ou de stationnement) a fait l’objet de 2003 à 2016 de nombreux audits de différents organismes de l’Etat, qui ont tous conclu à la parfaite régularité de ces marchés (Inspection Générale des Finances en 2005, Commission des Finances, de l’Economie et du plan en mai 2009, Cour des Comptes en mai 2013, Commission des Finances du Sénat en octobre 2013 et IGA en mars 2014).

La Cour des Comptes soulignant même qu’ « Atos participait significativement à la performance ».

Les Tribunaux auront l’occasion d’apprécier prochainement la lecture particulière du rapport de l’IGA qui est faite par Stéphanie Fontaine puisque cette dernière a été mise en examen et renvoyée devant le Tribunal correctionnel de PARIS le 9 août 2016 pour y répondre du chef de diffamation publique en raison de son précédent article sur le sujet.
a écrit le 04/10/2016 à 15:21 :
"...Prise illégale d’intérêt", si on ne peu plus faire quelques bonnes affaires entre potes de promos...
Pour une fois que ce n'est pas une autoroute financée par le contribuable et refourguée à vil prix à quelque potes avec péage fournissant une sympathique rente de situation. Non je peux pas vous laisser dire cela, vous dites cela parce que vous êtes jaloux.
a écrit le 04/10/2016 à 13:35 :
J'ai bien peur qu'en matière de sécurité routière, ce genre de collusion entre pouvoir public et entreprise privée ne soit pas exceptionnelle. Souvenez-vous de l'affaire des éthylotests qui sont devenus obligatoires parce qu'une association avait fait de la retape auprès du ministre et des députés. Et derrière cette assoce se cachait les fabricants... d'éthylotests ! Et depuis que le ministère de l'intérieur a équipé ses CRS avec des airbags, suite à appel d'offre, la sécurité routière fait le forcing pour les rendre obligatoires pour tous les usagers de deux-roues...
Réponse de le 04/10/2016 à 16:09 :
Entièrement d'accord avec vous on peut fortement craindre une sale habitude prise par nos politiciens et nos hommes d'affaires et la justice n'aura pas les moyens de tous les condamner.
a écrit le 04/10/2016 à 10:44 :
Dans ce pays , il y a plein de gens qu'on rien à bouffer , mais pour les radars , ça de l'argent y en a.
Réponse de le 04/10/2016 à 14:09 :
Presque :
Chaque année, les Français gaspillent de 1.2 à 6 millions de tonnes de nourriture. Cela représente un gaspillage alimentaire de 2 à à 100 kilos d'aliments comestibles par personne et par an. Ainsi, au minimum 38 kilos de nourriture jetés chaque seconde à la poubelle.
a écrit le 04/10/2016 à 10:39 :
que dans cette période le ministère de l'intérieur, qui a la tutelle de la sécurité routière, a abrité quelques "pointures" à l'honnêteté proverbiale... Sarkozy, Hortefeux, Guéant, Alliot-Marie, qui ont tous eu affaire à la Justice par la suite.
a écrit le 04/10/2016 à 9:25 :
Merci beaucoup pour cette information majeur qui va me mettre du baume au coeur parce que les nouvelles n'étaient vraiment pas bonnes jusqu'à présent.

Je ne pensais pas que ce dossier serait un jour saisi par la justice, c'est un vrai miracle même s'il était temps de s'occuper de ce dossier particulièrement scandaleux.

Merci la justice même s'il est franchement dommage que ce soit elle qui doive agir alors qu'elle n'a que très peu de moyens et ne peut donc pas prendre tous les dossiers en charge comme celui-ci qui le mériteraient.

Mais dans ce milieu d'affairisme entre décideurs privés et publics qu'une nouvelle comme ça fait du bien.

Encore merci, on ne devrait pas trop voir cette information primordiale dans un médias de masse.

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