Le "rapport Terrasse" propose de crédibiliser et d'encadrer l'économie collaborative

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Un rapport sur l'économie collaborative différencie les modèles Blablacar de Uber
Un rapport sur l'économie collaborative différencie les modèles Blablacar de Uber (Crédits : DR)
Le député PS Pascal Terrasse rend ce lundi un rapport qui propose de mieux encadrer l'économie collaborative, et tente de lui rendre ses lettres de noblesse en rappelant qu'elle ne se limite pas aux très polémiques Uber et Airbnb mais concerne près de 300 plateformes.

Dans un rapport rendu public ce lundi à 18 heures, le député Pascal Terrasse (PS) propose au gouvernement de mieux encadrer l'économie collaborative, qui représente aujourd'hui un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros en France. Il exige notamment plus de transparence pour les plateformes numériques de type Airbnb, Uber ou BlaBlaCar.

Du reste, le député tente d'exclure la spécificité du modèle Uber, l'entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur, qui a le plus fait polémique ces derniers mois, du cadre de l'économie collaborative.

« L'économie collaborative ce n'est pas l'ubérisation", indique-t-il. Il souhaite en quelque sorte redorer le blason d'une économie qui a vu la médiatisation des plateformes géantes comme Uber et Airbnb concentrer les critiques.

« Les plateformes d'économie collaborative ne se limitent pas aux deux secteurs les plus médiatiques que sont l'hébergement (Airbnb) et la mobilité (Uber) mais interviennent dans de nombreux secteurs de l'économie », indique le rapport, qui rappelle qu'au total, la France compte 276 plateformes dans les secteurs des transports, du logement, du financement, de l'habillement, de l'équipement, de l'alimentation, de la logistique, du divertissement et du caritatif.

Uber fait-elle partie de l'économie collaborative ?

Pascal Terrasse déplore notamment qu'avec Uber, « on a polarisé le débat autour des « travailleurs » de l'économie collaborative, alors que la question qu'il soulève (nature du lien entre la plateforme et les chauffeurs), si elle se pose régulièrement dans le cadre de la profession de taxis, semble beaucoup moins représentative de l'économie collaborative dans ce qu'elle a de spécifique ». D'ailleurs, Pascal Terrasse « se demande si les plateformes de services de type Uber relèvent effectivement de l'économie collaborative ».

Bref, il souhaite rappeler que les plateformes de l'économie collaborative sont aussi « une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle » qui peuvent prendre l'apparence d'associations sans but lucratif comme d'entreprises capitalistes. Ainsi l'économie collaborative promet beaucoup, notamment en termes de partage et de création de lien social.

Mais tout de même, au-delà des deux grandes sociétés qui font le plus polémiques, les plateformes collaboratives restent souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloyale.

Tenir ses promesses

Le député Terrasse en est conscient. « Pour tenir ces promesses, l'économie collaborative doit elle-même prendre ses responsabilités », indique -t-il. Il suggère au gouvernement 19 propositions pour mieux l'encadrer, notamment sur le plan fiscal, et pour obtenir plus de transparence sur les sites. « L'économie collaborative n'est pas une zone de non droit » , insiste le parlementaire, qui propose « d'assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France » . « Alors que les entreprises numériques sont appelées à capter une part importante de la création de valeur (...), certaines mettent en œuvre des stratégies d'évitement de l'impôt », regrette Pascal Terrasse, en référence aux géants du net, dont certains font partie de l'économie collaborative.

« Sans préjuger de la légalité des montages fiscaux mis en oeuvre, il faut relever que les plateformes Uber et Airbnb, dont les sièges sociaux sont situés aux États-Unis, pilotent leur activité européenne depuis des sociétés implantées respectivement aux Pays-Bas et en Irlande, qui sont celles avec lesquelles contractent les utilisateurs. Ces plateformes s'acquittent de l'impôt sur les sociétés sur la base du résultat imposable de leur établissement implanté en France, qui n'est pas représentatif du volume d'activité réalisé par ces plateformes sur le marché français », déplore-t-il.

Différencier Uber de Blablacar

Le parlementaire appelle ainsi l'Etat « à agir pour que ces grandes entreprises étrangères paient leurs impôts en France ». Sur la même ligne, le rapport demande une clarification de la distinction entre « revenu et partage de frais et celle de l'administration sociale sur la notion d'activité professionnelle ». Il souhaite concrètement différencier les acteurs qui relèvent selon lui de l'économie du partage sans poursuite de but lucratif, dans laquelle il inclut notamment Blablacar et Guest to Guest, des entreprises capitalistes.

« L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel », affirme-t-il.

Pascal Terrasse suggère d'ailleurs que « les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs (puissent) en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables ». Ce sujet très polémique, car les plateformes qui rechignent pour l'instant à ouvrir leurs bases de données au fisc. Or une transmission directe de ces données au fisc pourrait grandement faciliter l'équité fiscale, et serait même cohérente, dit le rapport Terrasse, avec le basculement attendu vers le prélèvement de l'impôt à la source en 2018.

Meilleure information des consommateurs

Pour que les sites soient plus transparents, le député énumère également une série de propositions. Il souhaite notamment la création d'un « espace de notation des plateformes » et que le consommateur dispose « d'une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l'offreur et les garanties associées à son statut ». Le rapport constate aussi que « les systèmes de notation et d'avis en ligne ne sont pas parfaitement fiables » et préconise que « le consommateur puisse évaluer la confiance qu'il peut accorder à ces dispositifs ».

Parmi les autres propositions, Pascal Terrasse évoque la création d'un observatoire de l'économie collaborative ou encore de promouvoir des « territoires collaboratifs expérimentaux » afin de « mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l'échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux ».

Rien sur la protection sociale

Enfin, concernant, le sujet épineux de la protection sociale, le rapport Terrasse propose de ne rien créer de nouveau, puisqu'il existe déjà plusieurs dispositifs permettant de sécuriser les parcours des travailleurs indépendants. Pourtant les travailleurs indépendants cotisent de fait moins que les salariés. Et même si seuls 5 % des Français perçoivent aujourd'hui plus de la moitié de leurs revenus de l'économie collaborative, la protection de ces travailleurs n'est pas un sujet à prendre à la légère.

De même le rapport n'entre pas dans le détail concernant l'encadrement des relations de travail, notamment pour les plateformes de services et leurs utilisateurs-prestataires dont elles tirent leurs revenus. Il renvoie cette question aux discussions entre les partenaires sociaux qui ont choisi d'inscrire la question de l'économie numérique à l'agenda social 2016.

Bref, il se dégage de ce rapport un certain évitement des sujets les plus épineux qui découlent du développement exponentiel des plateformes de l'économie collaborative, à qui l'on reproche de trop mettre en avant leurs bonnes intentions, alors que certaines ne souhaitent que mettre en œuvre un idéal mercantile.

(Avec AFP)

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a écrit le 09/02/2016 à 16:55 :
Le rapport de Pascal Terrasse manque de souffle alors qu’il existe en ce moment une extraordinaire envie d'entreprendre, que de nombreuses start-up se créent, et que les modes de consommation collaboratifs sont plébiscités. Les entrepreneurs de CroissancePlus font d’autres propositions : Créer un statut simplifié et renforcé des autoentrepreneurs, en supprimant la requalification en contrat de travail. Aménager la fiscalité par l’assujettissement des revenus de l’économie collaborative au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Enfin, il faut créer un compte-épargne entrepreneur, qui permettrait de rassembler et d’harmoniser tous les dispositifs qui défiscalisent le risque pour le financement des TPE-PME et des entreprises innovantes
Réponse de le 09/02/2016 à 18:28 :
@CroissancePlus: il est évident qu'il faut libérer les entrepreneurs, mais le "fair trade" et compagnie, je n'y crois pas. La fiscalité et l'administration en France sont en effet très compliquées en raison de nombreuses niches et exceptions. Que tout un chacun soit sur un pied d'égalité est une véritable gageure. Le financement des jeunes poussent passe, à mon avis, par un système du style "Fonds des travailleurs du Québec" pour récolter l'argent local pour l'investir localement au lieu de le jouer en bourse ou d'alimenter le compte des grandes entreprises qui délocalisent. Et je pense qu'on va longtemps encore avoir une usine à gaz française, car la verticalité du système sera difficile à éliminer. Par verticalité, je reprends la maxime de George Orwell qui disait que "on est tous égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres" :-)
a écrit le 09/02/2016 à 16:44 :
Comme d'hab., on préfère taper sur les petits, quoique certains serial loueurs sur AirBnB ne doivent pas être si petits que ça, que faire payer Google, Facebook, Amazon,.. qui ne paient d'impôts quasiment nulle part en profitant des failles du système.
Pour créer des taxes et des usines à gaz nos dirigeants actuels (et les précédents n'étaient pas mauvais non plus car tous issus du même moule) sont des cadors, mais il n'y a malheureusement que pour ça.
Ceci étant, pour AirBnB, il y a déjà la ligne location de meublés à usage touristique dans la déclaration d'impôt. Après, si les loueurs n'ont pas envie de déclarer, c'est de la fraude, mais pas besoin d'une nouvelle loi pour ça.
a écrit le 09/02/2016 à 13:57 :
La seule chose que ce gouvernement sait faire, c'est créer des taxes! On a même l'impression que cela le fait jouir !
a écrit le 09/02/2016 à 7:26 :
Par contre pour "encadrer" FB, Google, Apple, Amazon et autres qui serait pourtant extrêmement lucratif, personne n'a de solution où plutôt n'en cherche !
a écrit le 08/02/2016 à 17:54 :
fiscalisons aussi les indemnités de frais de mandats des députés ou demandons leurs de justifier de l'usage de cet argent public ça évitera un mélange des comptes pour les étourdis qui s'offrent des voyages avec ( légal mais pas forcément moral) je pense que m.terrasse sera d'accord avec ça
a écrit le 08/02/2016 à 16:26 :
Le seul but est de faire rentrer de l'argent pour l'état en pressurant au maximum l'entrepreneur. Jusqu'à ce que mort s'ensuive si besoin.
a écrit le 08/02/2016 à 16:26 :
Économie collaborative = Économie de gestion de la misère.

Un bien bel échec flagrant du capitalisme incapable de créer du travail pour tout le monde correctement rémunéré.

Les miettes ne vous suffisent plus !? Et bien nous vous proposons maintenant les miettes des miettes...
Réponse de le 08/02/2016 à 17:09 :
On n'a pas inventé l'électricité en cherchant à améliorer la bougie.
Réponse de le 09/02/2016 à 9:11 :
patoche pouvez vous développer votre propos peu clair je vous prie ? Merci
a écrit le 08/02/2016 à 14:20 :
A t on idée de ce que voit et pense un sanglier quand il cherche des truffes ?
Sans doute l' espace qu' il perçoit est plus simple que le nôtre et s' organise en fonction de ce qui a de l' interret pour lui.
Ainsi il ne de soucie pas de la haie que j' ai plantée séparant ici mon terrain de celui du voisin ou la de la lisiere de la forêt.
Sans doute voit il quelque chose comme des rangées bien parallèles d' endroits qui sont susceptibles de renfermer des truffes.
Mais quand je regarde mon terrain après le passage du sanglier, a terre est retournée, les plantations de fleurs arrachées, tout est dévasté.
Nous ne voyons pas de la même façon : ce qui est digne d' interret immediat pour lui, n' est que dévastation pour moi.

Pour en revenir au sujet, Tatcher disait "starve the beast".
mais elle ne parlait pas de sangliers.
Ce monsieur qui terrasse toute envie de créer ou d' investir ne pourrait pas pondre ce type de rapport s' il devait chercher du travail comme tout le monde.
a écrit le 08/02/2016 à 14:15 :
Y avait-il besoin d'un rapport pour quelque chose qui est plus qu'évident, à savoir que chacun paie des impôts sur ses revenus quelle qu'en soit la source ?
a écrit le 08/02/2016 à 14:11 :
Un homme de droite avec des idées de gauche je trouve ça sympathique, mais un homme de gauche avec des idées de droite, c'est navrant. Wolinski
a écrit le 08/02/2016 à 13:56 :
Comment faire peiner, voire périr une activité ? En l'imposant. Là où un gouvernement intervient (via les impôts), la société (entreprise) puis la société civile se meurent petit à petit, ou rapidement, dans bien des cas.
Chez nous (en France) le gouvernement a commencé par les entreprises (sociétés, artisans, etc) et il cherche à asphyxier les individus qui essayent de survivre correctement en invoquant une « égalité » ! Et quelle égalité ? Celle de l’asphyxie.
Le pire est que le gouvernement trouve un accord à cela auprès des premiers asphyxiés qui essayent ou espèrent ainsi survivre. Cela revient à dire de la part de certaines entreprises : « Vous nous asphyxiez beaucoup plus que vous n’asphyxiez les autres : n’est-ce pas injuste ? »
Quelle misère, et quel panier de crabes…
Notez que je ne parle pas d’un parti politique précis au pouvoir. Mon observation est presque intemporelle en ce sens.
La solution à une telle situation passe par la réforme du système monétaire et bancaire, et par l’utilisation de l’augmentation partielle de la masse monétaire en circulation. Le système de mise en circulation d'argent frais est assez simple à faire avec l'organisation bancaire actuelle, tout en conservant cette organisation en l'arrangeant peut-être, mais ne sera jamais, jamais, jamais, jamais réalisé par les banquiers internationaux actuels.
Le système actuel des prêts bancaires, même à taux zéro ou négatif ne suffit pas non plus. En fait le système bancaire international, et en vigueur en France, ne permet pas à la population de comprendre vraiment comment elle se fait asphyxier de manière peu honnête.

Bien sûr les banquiers ne vous le diront pas ! Et le experts non plus, car ils sont formés par les écoles officielles.
Pour illustration à ce dernier point, le prix du meilleur économiste mondial (prix Nobel d’économie) est décerné par… la banque de Suède. Comme c‘est bizarre …

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