Le référendum en entreprise, une arme anti syndicats ?

 |   |  981  mots
En dehors de quelques cas expressément prévus par le code du travail, le referendum en entreprise n'a qu'un simple rôle consultatif. Son résultat n'est pas engageant.
En dehors de quelques cas expressément prévus par le code du travail, le referendum en entreprise n'a qu'un simple rôle consultatif. Son résultat n'est pas engageant. (Crédits : REUTERS)
Smart, Sephora... et peut-être Air France. La pratique du referendum en entreprise connaît une nouvelle actualité. Quelles sont les règles qui entourent cette consultation? Sa généralisation prônée par certains constitue t-elle une déclaration de guerre aux syndicats?

La problématique du referendum en entreprise revient sur le devant de la scène. Les initiatives se multiplient : Sephora sur le travail en soirée, Smart sur les 39 heures payées 37, ... et peut-être bientôt Air France sur les efforts de productivité - c'est en tout cas ce que préconise François Bayrou, le président du MoDem. De leur côté, Nicolas Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, respectivement président et vice-présidente déléguée du parti « Les Républicains », plaident pour que le referendum soit possible en entreprise et qu'il ait effet de droit, en cas de blocage dans des négociations entre syndicats et employeur.

Alors, le referendum, arme absolue pour légitimer une décision d'entreprise? Ce n'est pas si simple. Sa pratique est très encadrée. Et, actuellement, il a rarement effet de droit, mais davantage un rôle consultatif. Explications.

Les sujets soumis à referendum sont encadrés par le code du travail

D'une façon générale, la consultation directe du personnel d'une entreprise est nécessaire lorsque les conditions « normales » du dialogue social ne sont pas remplies. Par exemple, lorsqu'il n'existe pas de délégués syndicaux dans l'entreprise. Mais en plus de cela, dans certains domaines précis, le code du travail prévoit expressément la consultation du personnel comme mode d'approbation de certaines dispositions, même si des délégués syndicaux sont présents. Il en va notamment ainsi pour la mise en place de :

- plans de participation, d'intéressement et d'épargne salariale,

- régime de prévoyance dans le cadre de la protection sociale complémentaire   d'entreprise

- régime de retraite surcomplémentaire d'entreprise.

Sans oublier que, depuis la loi Macron votée à l'été 2015, dans les entreprises du commerce de détail de moins de 11 salariés se trouvant dans des zones où l'ouverture dominicale est désormais autorisée, les contreparties à cette ouverture devront être approuvées par la majorité des salariés concernés. Le recours au referendum est donc possible.

Sinon, la loi prévoit aussi qu'en l'absence de délégué syndical et d'autres représentants élus dans l'entreprise dans l'entreprise, l'employeur peut, après avoir averti les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, négocier un accord directement avec un salarié mandaté par un syndicat. Dans ce cas, pour pouvoir s'appliquer, ce texte doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.

Il s'agit là quasiment des seuls cas où l'organisation d'un referendum est expressément prévu et où son résultat a un effet de droit.

Le referendum comme arme politique

Juridiquement parlant donc, le referendum organisé par exemple chez Smart il y a une quinzaine de jours, à l'initiative de la direction, pour remonter la durée effective hebdomadaire du temps de travail de 35 heures à 39 heures payées 37, n'a aucune valeur juridique. Son résultat, d'ailleurs interprétable de différentes manières, ne valide pas le projet d'accord. Il n'a qu'une valeur consultative. Il n'en reste pas moins que sur un terrain politique, le poids du referendum consultatif est indéniable. Il est en effet très difficile à des syndicats de refuser le résultat d'un tel scrutin et de ne pas en tenir compte dans la poursuite des négociations. « Passer outre la décision d'une majorité de salariés serait suicidaire pour un syndicat qui le paiera cash lors de la prochaine élection des représentants du personnel », explique un avocat en droit du travail.

C'est pour cette raison que les syndicats préfèrent parfois eux-aussi recourir à l'arme du referendum, notamment à l'occasion d'un accord difficile. En anticipant, ils évitent ainsi de se retrouver en porte-à-faux.

Une arme à manier avec circonspection par l'employeur

Reste que la pratique du referendum doit être utilisée avec parcimonie par un employeur. Le juriste Jean-Louis Denier, sur le site « Village de la justice » explique très bien pourquoi :

« Le référendum, en tant qu'outil ou procédé, n'offre à l'employeur ni solution ni possibilité. Pourquoi ? Parce que le référendum - par lui-même - n'a ni la vocation ni la capacité à créer, générer ou instaurer directement règles et/ou cadre juridiques, particulièrement lorsqu'il convient de créer des normes d'entreprise relatives à l'organisation du travail et/ou à sa durée. Le rôle du référendum, en effet, n'est pas d'écrire le droit mais seulement d'en approuver le sens, de sorte qu'il n'est qu'un accessoire de l'accord collectif d'entreprise, un dispositif subsidiaire pour ne pas dire supplétif de l'accord en question. »

En d'autres termes, un salarié qui contesterait en justice une décision de l'employeur ratifiée par un referendum mais n'ayant pas fait l'objet d'un accord d'entreprise en bonne et due forme, a toutes les chances de gagner.

C'est pour mettre fin à ce risque... mais surtout pour affaiblir encore davantage le fait syndical en entreprise que Nicolas Sarkozy propose de rendre légitime un referendum organisé à la suite d'un blocage dans les discussions entre des syndicats et un employeur. Une proposition à double portée donc. D'abord, elle ouvrirait considérablement le champ actuel du referendum en permettant de donner force de loi à un scrutin direct, même en présence de syndicats dans l'entreprise. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, on l'a vu. Ensuite, la proposition de l'ex chef de l'Etat aurait pour conséquence de totalement délégitimer les organisations syndicales en contradiction avec le résultat d'un tel scrutin direct. Nicolas Sarkozy le sait très bien... tout à sa volonté de « dégommer » les corps intermédiaires.

Le débat n'est d'ailleurs pas nouveau. Le 10 juin 1982, alors ministre du Travail, Jean Auroux déclarait à la tribune de l'Assemblée nationale : « le referendum, c'est la mort du fait syndical ».

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 15/10/2015 à 22:22 :
Personnellement, je ne pense pas que le référendum soit la mort où l'affaiblissement des des syndicats.
Les syndicats négocient avec l'employeur et s'ils arrivent à se mettre d'accord, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Par contre, il y a désaccord. Que faire, sinon pour les syndicats de consulter leurs adhérents sur le texte de la Direction amendé par le syndicat.
Comme en France, nous avons en moyenne 5 syndicats, qui doivent en théorie, porter la parole des salariés, il me semble justifier que ceux-ci donnent ou non mandat au syndicat de signer l'accord par voie de référendum.
Les syndicats ne sont pas "propriétaires" de la volonté des salariés, mais des porte-parole...In fine, ce sont les salariés qui sont les "souverains" et non pas leurs représentants. Comme au niveau politique d'ailleurs. Les représentants des syndicats ne peuvent engager les salariés sans leurs assentiments.
En 1999, mon syndicat était minoritaire à la SOFRES, nous avions trouvé un accord sur les 35 heures avec la Direction que nous ne pouvions signer seul, sans déclencher une "guerre avec les autres syndicats".
Pour sortir de l'ornière, nous avons suggéré à la Direction d'organiser un référendum qui a été ratifié à une très large majorité des salariés. Nous avons été une organisation syndicale responsable et qui laisse la parole aux salariés, qui dans le cas présent ont été favorables à notre ratification.
a écrit le 13/10/2015 à 8:39 :
arme anti syndicats : non
arme anti-mafia : oui .
il y a longtemps que la majorité des syndicats ne representent pas les travailleurs , mais leurs propres interets ( les interets des " permanents " nottament );
et vu le taux de travailleurs syndiqués ( les 8 % sont surtout dus à la fonction publique),
les travailleurs ne sont au bout du compte pas consultés !
a écrit le 12/10/2015 à 19:05 :
Le référendum est aussi dangereux que les positions syndicales. S'il peut se justifier quand la survie de l'entreprise le nécessite, il risque d'être utilisé abusivement par celles qui veulent simplement accroître leurs profits en exerçant un chantage à l'emploi !
Réponse de le 12/10/2015 à 19:37 :
@domingo51:
Perso, je souhaiterais prendre 15 jrs de vacances en juin, et 15 jours en septembre : mon patron ne s'y opposerait pas... sauf que la convention collective m'impose de prendre 18 jours consécutifs. La convention précise même que l'on ne peut y déroger même avec l'accord des deux parties !
Un de mes collègues, originaire de LA Réunion, préfèrerait prendre la majorité de ses congés en Janvier, c'est à dire pendant l'été australe. Ça arrangerait même notre employeur puisque ce collègue a une activité partiellement saisonnière : la convention collective lui impose de prendre son congé principal avant octobre !
Là, il est clair qu'un référendum dans l'entreprise donnerait un 100% de liberté pour les personnes concernées, au grand dam des syndicats ! il faut absolument que dans les TPE, un référendum avec une large majorité (des deux tiers, par exemple) prévale sur la convention collective, sous réserve du respect de quelques données incontournable d'un code du travail simplifié... la réforme est urgentissime !!!
a écrit le 12/10/2015 à 18:43 :
Le référendum en entreprise, une arme anti syndicats ?... Non, dans la mesure où la participation aux syndicats est très très largement inférieure à 50 % !
a écrit le 12/10/2015 à 15:29 :
Côté légitimité, les syndicats ont beaucoup plus d'adhérents que ne peuvent en revendiquer les partis politiques.
Le piège des accords majoritaires est qu'ils permettent -légalement- de déroger à la hiérarchie des normes sociales (code du travail/accords de branches/accords d'entreprise/accords d'établissements) et que certaines entreprises y voient un rapport de force nouveau à exploiter : maintien de l'emploi contre durée du travail ou gel des salaires ou baisse des salaires.
Recueillir la perception des salariés lors de ces franchissements de lignes est tout à fait de bon sens.
Réponse de le 13/10/2015 à 1:19 :
Pour vous, il suffit donc de faire "moins pire" que les partis politiques pour être plus légitime qu'une nette majorité lors d'une consultation démocratique des salariés concernés?
a écrit le 12/10/2015 à 14:12 :
Les syndicats tout comme toutes les autres composantes de notre société n'échapperont pas à leur mutation sauf à subir une perte d'influence ...et cela ne sera pas propre aux syndicats de salariés ......les Medef, cgpme, upa, unapl et les syndicats agricoles devront faire de même sinon d'autres formes d'expression les déborderont !!!!
a écrit le 12/10/2015 à 11:38 :
Hi-HI! ! Qu'est-ce qu'un effet de droit ? Ya qu'à réfléchir au caïd qui a cassé un référendum par son traité de Lisbonne. Et puis, qui hurle contre les corps intermédiaires ? Et qui milite pour "ubériser" partout ? A l'époque de l'hyper fragmentation numérisée, puis externalisée avec massification de micro-segments rassemblés, le business est roi et le droit déconstruit, comme les repaires moraux, impose la suprématie de sa puissance.
Réponse de le 12/10/2015 à 13:09 :
Le "caïd" était parfaitement fondé à s'asseoir sur le référendum ; en effet il avait très clairement annoncé pendant sa campagne électorale de 2007 son intention de faire ratifier par voie parlementaire un nouveau traité. Il a recueilli au second tour bien plus de voix sur son nom en 2007 que le non n'en avait rassemblé en 2005. Pour une fois il a parfaitement tenu promesse.
a écrit le 11/10/2015 à 18:59 :
Dans la mesure où les syndicats, toutes obédiences confondues, ne représentent qu'une minorité, voire une minorité infime des travailleurs, il n'est pas illégitime de recourir à une autre forme de consultation qui ne passe pas par eux.
a écrit le 11/10/2015 à 17:12 :

Ils sont nuisibles car au lieu de défendre leurs adhérents ils s'accrochent à leur pouvoir de nuisance. Ce sont des destructeurs d'entreprise. Il serait grand temps de trouver une autre formule pour " défendre " les salariés.
a écrit le 11/10/2015 à 11:45 :
Les syndicats n'ont pas besoin d'une arme anti-syndicats pour disparaitre : qui peut penser qu'au sein de Sephora où un accord validé par les salariés est bloqué par les syndicats, ces derniers vont trouver de nouveaux adhérents ???
Les syndicats ne sont en réalité présent que dans la fonction publique et les très grandes entreprises : ailleurs, ils ne représentent plus Rien !
a écrit le 11/10/2015 à 11:33 :
Cet article conforte l'idée que le codé du travail DOIT être réformé, puisqu'actuellement, ce dernier ne reconnait pas le droit aux salariés concernés de s'exprimer ! (en tout cas, que leur expression est une valeur autre que consultative !)
Il faut effectivement que les accords de branche soient prépondérants sur le code du travail, que des accords d'entreprise soient prépondérants sur les accords de branche, et enfin qu'un accord non acceptés par les syndicats (qui ne représentent plus rien en dehors de la fonction publique et de quelques entreprises Para-publiques du type EDF) puisse être validé par un référendum des salariés.
Peut être faut-il simplement déterminer un quorum de participation et une majorité qualifiée et non une majorité simple ..
a écrit le 10/10/2015 à 23:17 :
Les classes influentes tiennent la recette qui va leur permettre de neutraliser les syndicats . On ne connaît pas encore la recette qu elles vont utiliser pour tordre le col des associations de consommateurs. Pour les juges on sait qu on les remplacerait par des notables élus et argument de poids : ces notables seraient bénévoles et ne coûteraient rien . La démocratie de type néo libérale sera merveilleuse pour 20 % de le population pour les autres ce sera plutôt difficile.
Réponse de le 12/10/2015 à 11:52 :
Pour l'instant, ce sont les syndicats qui tordent le cou aux TPE ! Y compris à l'encontre des souhaits des salariés !
Une des bases à ne pas oublier, c'est que les syndicats sont sensés représenter l'intérêt des salariés : quelle est leur représentativité lorsque leur positions vont à l'encontre de ce qu'exprime les salarié concernés !??
Les responsables syndicaux sont totalement déconnectés de la réalité, il va leur falloir sortir de leur tour l'ivoire ! CE n'est pas pour rien si moins de 4% des Salariés du privé sont syndiqués !
a écrit le 10/10/2015 à 18:12 :
les syndicats francais representent la fonction publique, mais imposent leurs lois via des proces ou ils touchent le jackpot a chaque proces gagne ' avec astreinte journaliere'....
remarquez il faut ca pour entretenir tous ces chateaux et tous ses copains, le 1% CE et tt le reste, ca ne suffit plus
moi je propose un impot a 75% sur les sommes qu'ils touchent via les p^roces gagnes, ca serait juste et serait une manifestation du vivre ensemble qu'ils ne pourraient pas refuser
a écrit le 10/10/2015 à 17:31 :
Référendum indépendant, on publie que les français se droitiseraient à l’opposé des représentants, on entend parler de parti unique ou de démocratie de façade. Pouvez-vous expliquer s’il existe une allochirie nationale, une chie en lie organisé par l’Etat parce que les palais c’est confortable ? On ferait dans la fonctionnarisation des individus ? On ferait fortune publique ou financière à plumer la population et à flinguer l’industrie et l’emploi ?
a écrit le 10/10/2015 à 16:32 :
Quel est la légitimité d'un représentant syndical quand il ne représentant pas 50% plus une voix d'un collège. Pourquoi un personne ayant obtenu 10% des voix serait plus forte qu'un référendum ou un collège a obtenue au environ de 78% ? Pourquoi d'après vous les français et françaises ne font pas plus confiance aux Syndicats?
Le référendum, c'est la démocratie. Le reste la tambouille et la magouille entre amis, les privilèges et les passes droit.
Réponse de le 10/10/2015 à 17:39 :
excellent. cette france est corrompue par le syndicalisme qui ne se défend que lui même. il est de gauche donc inhumain...
Réponse de le 10/10/2015 à 17:40 :
Les syndicats ne sont pas loin d'être des mafias même organisation meme but etc
a écrit le 10/10/2015 à 16:25 :
Le référendum comme le plesbicite bonapartiste est une bonne consultation. Dans les actualités on parle d’Air France, de réforme à l’ENA, il y aurait un French Bashing. L’Etat ferait détruire les entreprises par ses fonctionnaires et persécuter des dirigeants. On défiscaliserait sur des centaines de niches mais on écraserait les classes moyennes, le mérite c’est quoi ? On ne financerait pas la croissance, on aurait peu d’ETI ? Il existerait un système de promotion parallèle alors qu’on parle réseaux, on parle de promotion politiques sans expérience dans des postes de direction. Existe-t-il une guerre civile au peuple français ? Pouvez-vous commenter les deux gauches ? La réforme de l’éna est-ce parce que la France fait de la croissance sous la moyenne ? On parle d’une explosion des impôts locaux, des maires seraient tapés, est-ce dans la tête ou bien sur la tête ? L’Ifrap propose 1,5 millions de fonctionnaires de moins, une réforme des statuts, quand avons-nous vu une réforme alors qu’on publie que la France serait inréformable, est-ce parce qu’on aurait des mandarins et des janissaires de la déprédation ? Il y aurait 1000 milliards de créances douteuses, faisons-nous dans la mutualisation des pertes et l’apocalypse par la dette qui produit peu de pib ? On parle de l’inutilité du bac, existe-t-il une politique de maltraitance d’Etat ? Les fonctionnaires détruiraient l’emploi productif et les entreprises ? Le classement doing business et en innovation n’est-il pas mauvais ? On aurait des professeurs émérites à la réduction du temps de travail ? On éparpillerait les chômeurs dans des dispositifs dits sociaux, en réalité on supprime des chômeurs des listes pour éviter de réformer ? On n’aurait pas la même croissance que les américains à 25% d’administration au pib ? On brimerait la consommation ? Les fonctionnaires ne feraient pas le temps de travail légal ? On ne serait pas au GOP, les rouges, qui propose une fiscalité modérée, des interventions réduites, des corrections judiciaires aux erreurs de gouvernance ? On prônerait l’interventionisme ou le totalitarisme ?
a écrit le 10/10/2015 à 9:55 :
Tant que les délégués syndicaux ne seront pas elus par les salariés on ne sera pas en démocratie
Le référendum est une tres bonne solution
Réponse de le 10/10/2015 à 16:04 :
Depuis 2008, un délégué syndical doit avoir 10% aux élections professionnelles afin d'être désigné ( on n'est pas élu délégué syndical ), il faudrait donc revoir vos sources...
Réponse de le 12/10/2015 à 19:24 :
@ @polo : que les délégués syndicaux ne soient pas élus, mais désignés par leur syndicat , c'est normal, puisqu'ils représentent non pas les salariés, mais leur syndicat uniquement !
Ce qui est moins normal, c'est qu'ils aient un pouvoir de décision, y compris parfois à l'encontre des souhaits des salariés ...
Il faudrait donc que les délégués syndicaux n'aient qu'un role consultatif, et que seuls les délégués du personnel, élus, aient un rôle de négociation.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :