Le régime de l'auto-entrepreneur à nouveau modifié ?

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Le ministre de l'Economie veut redorer le blason du régime de l'auto-entreprise
Le ministre de l'Economie veut redorer le blason du régime de l'auto-entreprise (Crédits : Reuters)
Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, envisage plusieurs options pour assouplir un dispositif dont le succès s'étiole. En 2015, les immatriculations d'auto-entreprises ont chuté de 21,2%.

Pour faire grandir les entreprises françaises, transformer les TPE en PME et les PME en grands groupes qui concurrenceront un jour peut-être le Mittelstand allemand, de nombreux rapports ont été commandés par l'exécutif ces dernières décennies. La plupart de ces rapports aboutissaient aux mêmes conclusions, en ligne avec les vœux répétés des dirigeants d'entreprises. Plus qu'une baisse de la pression fiscale, toujours souhaitée bien évidemment, les experts et les entrepreneurs réclament une stabilité des textes, des dispositifs fiscaux et sociaux. Ont-ils été entendus ? L'inflation législative et réglementaire prouve le contraire.

Les allers-retours du gouvernement depuis 2012 sur le sujet de l'auto-entrepreneur illustre parfaitement cette absence totale d'écoute de la part de l'exécutif. Mais à quoi servent les rapports ?

Beaucoup de polémiques

Créé par Hervé Novelli, le ministre des PME de Nicolas Sarkozy, lancé le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a fait l'objet de nombreuses polémiques lors de la première partie du quinquennat actuel. Il a fallu que l'Elysée et Matignon demandent au député PS Laurent Grandguillaume de jouer les médiateurs pour que la loi sur le commerce, l'artisanat et les TPE qui incluait des modifications du régime, ne casse pas un dispositif utilisé par près d'un million de Français. Simple sur le plan administratif, ce dispositif permet par exemple à des demandeurs d'emplois de créer leur propre activité, à des entrepreneurs en herbe de tester une idée et à d'autres de compléter leurs revenus sachant que la protection sociale du régime est celle des indépendants. Le coup est passé près, Sylvia Pinel, alors ministre de l'Artisanat, ayant eu la volonté de brider sérieusement un régime qui, selon les artisans, constituaient une concurrence déloyale.

Une fusion avec le régime de la micro-entreprise

Depuis le 1er janvier 2015, le régime des autoentrepreneurs a fusionné avec celui de la micro-entreprise, via la loi Pinel. Avec cette réforme, dont l'objectif est de réduire la concurrence avec les artisans, les autoentrepreneurs sont, comme ces derniers, obligés de s'immatriculer à la chambre des métiers et de l'artisanat. Cette contrainte, qui ne prend que quelques heures, est légère. Ce n'est pas le cas du stage préalable à l'installation, lui aussi obligatoire, indispensable au lancement de toute activité artisanale. Le problème réside dans le fait que ce stage dure en moyenne cinq jours, qu'il est difficile à effectuer en raison des délais d'attente et qu'il est payant. A quel tarif ? Officiellement, il doit s'élever à 186 euros mais de nombreux écarts existent entre les chambres de métiers. Selon Bercy, certains stages sont facturés 400 euros. Quand les chambres des métiers et de l'artisanat estiment à 85.000 stages le nombre de stages réalisés, Bercy avance le chiffre de 55.000.

Les immatriculations d'auto-entreprises en chute libre

Tous ces épisodes, marqués par" la révolte des Poussins", ces nouvelles contraintes ont en partie cassé la dynamique entrepreneuriale qui était l'un des derniers points forts de l'économie française. En 2015, le nombre de créations d'entreprises a reculé de 4,7% en raison de la chute de 21,2% des immatriculations d'auto-entreprises. Déjà, en 2013, les doutes sur la pérennité du régime avaient provoqué une diminution des créations d'auto-entreprises.

Les seuils de chiffre d'affaires relevés ?

Pour François Hurel, le président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), il faut modifier le régime. " Une évolution d'autant plus nécessaire que l'économie collaborative et numérique fait de plus en plus appel aux travailleurs indépendants ", précise-t-il. Il plaide pour la suppression du risque de requalification de la contrat de mission de l'auto-entrepreneur en CDI et le renforcement de la protection sociale du régime avec une allocation pour la perte subite d'activité.

Chantre de la libéralisation de l'économie, Emmanuel Macron, qui a déclaré lundi devant des apprentis à Bobigny que  " tout le monde n'est pas fait pour être salarié, tout le monde n'est pas fait pour suivre un apprentissage ", a lui aussi l'intention d'inverser cette tendance. Quelles sont les pistes qui pourraient être intégrées au projet de loi Noe, texte qui pourrait par ailleurs être fusionné avec le texte sur le droit du travail ? Le stage pourrait-il être supprimé ? Bercy ne l'envisage pas. En revanche, un assouplissement est possible. Des dispenses pourraient être accordées pour les auto-entrepreneurs qui peuvent justifier d'un certain niveau de diplôme ou d'une expérience conséquente. Pour réduire les délais de stage, le ministre pourrait permettre à l'auto-entrepreneur de commencer son activité, avant que le stage ait été effectué.

Les seuils de chiffre d'affaires pourraient aussi être relevés. Actuellement, ils s'élèvent à 32.900 euros pour les activités de services et les activités libérales et à 82.200 euros dans les activités de commerce. Le seuil de 32.900 euros pourrait être relevé à 80.000 euros. En fonction de son activité, l'entrepreneur pourrait aussi choisir d'être au réel, très avantageux lorsque le montant des charges déductibles est élevé, ou au forfait. A Bercy, on envisage également de revoir à la baisse certaines obligations fiscales et administratives, au moins les premiers mois, pour que la transformation de la micro-entreprise en société commerciale soit moins traumatisante pour la trésorerie. Ce qui permettrait de faire grandir les entreprises.

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Commentaires
a écrit le 26/03/2016 à 10:59 :
Bonjour.
En France les élus se moquent des TPE, je dis TPE et non PME ! La TVA récupérable ferait toute la différence entre auto entreprise et la TPE ? Lorsque vous en reversez 75 % de cette TVA, mieux vaux la payer sans la récupérer.
La concurrence de notre petite société de vente en ligne aujourd'hui, l'auto-entreprise !
2 salariés menacés de licenciement, combien sommes nous concernés ? Le nombre de chômeur augmente ? Quand nos élus comprendrons que l'emploi était créé par nos TPE !
Vous nous condamnez aujourd'hui et vous pleurerez demain.
a écrit le 20/01/2016 à 17:36 :
Étonnant, dans aucun article sur l'auto-entrepreneuriat on parle de l'alternatif pour un chômeur, surtout un chômeur d'un certain age.
Aujourd'hui grâce à cette forme d'entrepreneuriat je peux travailler et gagner un peu d'argent. Comme d'habitude personne n'est au courant comment ça fonctionne. On ne parle que des artisans mais tous les autres, on en fait quoi?
a écrit le 18/01/2016 à 11:31 :
C'est bien le socialisme dans toute sa splendeur ... Travail à domicile et maintenant auto entrepreneur ... Ils vont créer des milliers de chômeurs en plus .j'invite tous les poussins a s'inscrire à l'anpe au lieu de la chambre des métiers , c'est plus facile et ça rapporte direct
a écrit le 17/01/2016 à 9:25 :
Un dispositif simple transformé en usine à gaz... Bravo les incompétents !
a écrit le 17/01/2016 à 8:14 :
Et ce sont certains de ces avocats qui emploient des "collaborateurs" hors droit du travail alors que ce sont en fait des salariés n'ayant pas de clientèle propre et en état de subordination. De ce fait pas de charges à payer, pas d'obligations sociales.
a écrit le 17/01/2016 à 7:44 :
L'article ne mentionne pas la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) dont le mode de calcul est à mon sens un des principaux responsables de la désaffection du statut.
En effet, pour les CA faibles (dont les AE) cette "cotisation" est forfaitisée. Les communes ou les EPCI concernés décident d'un forfait minimum encadré par la loi, qui va de 200 à 2000 euros par an. Inutile de préciser que les forfaits en question sont rarement à 200 euros (je n'en ai jamais vu). Que dire donc du taux réel d'imposition de ce statut quand pour l'exercer et compte tenu des charges payées elles aussi forfaitairement, il faut réaliser en fait un CA bien au delà du symbolique? Celle ou celui qui pensait arrondir ses fins de mois en réalisant quelques centaines d'euros par mois de chiffre se retrouve en fait devoir de l'argent pour avoir exercé. Avec des charges non déductibles, des assurances obligatoires, et un forfait d'impôts locaux qui est tout sauf un minimum, on se demande vraiment comment les socialistes ont pu justifier les mesures de Mme Pinel.
Réponse de le 18/01/2016 à 11:56 :
Il faut savoir que la CFE permet aux petites communes de mettre du beurre dans les épinards:cela permet de financer les vins d'honneur,le banquet de fin d'année offert au personnel municipal ,ou les paniers gourmands offerts au troisième age...Une taxe bien utile pour nos maires très populaires.
a écrit le 16/01/2016 à 12:07 :
Comme il aura été dommageable que ce gouvernement socialiste se soit attaqué, pour le détruire, à tous les points positifs du quinquennat Sarkozy. L'apprentissage, l'auto-entreprise, le dégrèvement fiscal des heures supplémentaires, Bref par esprit de détruire les points positifs du régime précédent, ils ont contribué à réduire à néant le peu de relance économique de ce pays.
a écrit le 16/01/2016 à 11:19 :
Mais pourquoi créer de la complexité et de multiple niches, régimes avantageux etc.

Il faut privilégier la SIMPLICITÉ. Cela permettra de faire baisser drastiquement les coûts administratifs autant pour l état que pour les entreprises

Donc un régime identique pour tous les entrepreneurs, les artisans et les entreprises
- baisse des charges patronales pour tous au même niveau qq soit le secteur, la taille de l entreprise, la rémunération de l employé... Bref 25% pour tous
- IS a 25% pour toutes les sociétés sur leur bénéfice en France, avec grosses amendes en cas de fausse déclaration (entre X2 et X10 sur le montant des impôts en fonction du niveau de mensonge - soit X10 pour Facebook, Google et amazon qui ne déclarent presque rien en France alors qu ils font du chiffres d affaires grace aux clients / internautes français
Réponse de le 17/01/2016 à 9:26 :
La COMLEXITE : ils adorent !
a écrit le 15/01/2016 à 17:48 :
Quelqu'un peut il me dire à quoi sert l'inscription obligatoire à la chambre des métiers, ou de commerce pour une petite entreprise ?

Pour les AE, c'est très clairement du racket... au profit de lobby dont l’objectif est de tuer les AE... comprenne qui pourra!!!

La bonne réforme est de rendre facultatif l'inscription aux chambres consulaires... pour les AE, comme pour les autres...
a écrit le 15/01/2016 à 16:55 :
Le régime de l'auto entrepreneur, c'est le régime de l'automisère qui débouche sur l'anorexie forcée,

peut-être les énarquies qui ont inventé l'automisère étaient ils atteints d'anorexie mentale
Réponse de le 19/01/2016 à 11:56 :
c'est un très bon statut qui permet de travailler et de vivre .
a écrit le 15/01/2016 à 14:29 :
Au lieu de créer un statut dérogatoire il faut alléger les charges (admin et financière) sur les indépendants et les artisans... CQFD.
Réponse de le 15/01/2016 à 18:58 :
Mais augmenter le plafond c'est justement une très bonne manière de le faire!! on intègre plus de gens dans le dispositif et on permet enfin aux petits de pouvoir devenir grands voir d'embaucher!!!
a écrit le 15/01/2016 à 13:46 :
Le statut AE n'est pas vraiment fait pour en vivre complètement comme le font les chefs d'entreprise mais son engouement vient surtout des salariés ou retraités qui ne veulent qu'un complément de revenus , se faire 200, 300 voire 400 euros de plus par mois pour enfin vivre décemment . Je le sais , j'en fais partie . La majeure partie ne désire donc évidemment pas s'agrandir ni devenir des pme etc . la plupart ne désire que mettre du beurre dans les épinards . D'ailleurs ce statut n'est absolument pas fait pour embaucher des salariés , sinon vous êtes carrément perdant avec les salaires et charges patronales .
De plus , pour les salariés et retraités , ce qui est très intéressant est le fait qu'ils conservent leur sécu du régime général et n'adhèrent à cette horreur de RSI que " pour ordre " .
En ce qui concerne " le réel " ça existe déjà . Le problème est de savoir si l'imposition au forfait des 2 premières années se maintiendra . J'espère que non ,sinon , encore une fois , personne n'adhérera à ce statut . E n effet , selon votre type d'activité , ce forfait concernent les charges peut atteindre des milliers d'euros alors que lAE , c'est un pourcentage du chiffre d'affaire .
exemple : si c'est au forfait , pour un CA d'affaire de 6000 euros , le forfait des 2 derniéres années peut atteindre 8000 euros ( site Urssaf ) alors que l'AE c'est 1680 euros , avec les impôts .
L'AE ne peut rien déduire contrairement à ce que dit l'article .Vous serez carrément perdants .
r
'
Réponse de le 22/02/2016 à 18:01 :
Bonjour Jacques,

Je ne suis pas entièrement d'accord. Je travaille dans les services, le statut d'AE depuis plus de 2 ans est idéal pour moi et c'est mon activité principale. D'ici un peu plus d'1 an j'espère approcher le plafond.
En faisant 32000€ de CA en AE dans le service, vous gagnez 2000€ nets par mois. Dans mon cas cela se fait en travaillant 20 ou 25 h/sem. Je ne me plains pas !
Avoir en tête, pour avoir lu des dizaines de rapports, ouvrages sur le sujet, que le statut n'a pas été créé à des fins philanthropiques mais surtout pour éviter le travail non déclaré ;-).

Amicalement
a écrit le 15/01/2016 à 13:31 :
C'est impossible d'en vivre. Si vous faites 30% de marge (ce qui est déjà très dur à faire de nos jours), il ne vous reste plus que 0.3x 82200 = 24660 euros à la fin de l'année. Le RSI est à 15% du CA, donc il ne vous reste plus que 12330 Euros. 1000 euros par mois donc.
Et avec ces 1000 euros, il faut encore payer la taxe locale, les fournitures (encre, papier, etc...), du matériel informatique, du téléphone, vos déplacements pour visiter les clients ou des fournisseurs, aller sur les salons, que sais-je encore.
Bref, énormément de travail et de nuits blanches pour au final gagner beaucoup moins bien sa vie qu'un caissier aux 4/5èmes, avec tout l'énorme respect que j'ai pour les caissiers et caissières (pour l'avoir fait quelques mois).
J'espère que Macron sera entendu, mais je crains que comme d'habitude PS, UMP, FN, verts et PC seront vent debout contre cette réforme.
Réponse de le 15/01/2016 à 15:50 :
Vous voulez dire moins que celui qui trouve un médecin de complaisance qui signe un document d'invalidité (750€)+allocation logement (350€)+transport gratuit+++
Réponse de le 17/01/2016 à 22:14 :
Bonjour Fred,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, car moi, je suis en AE depuis quelques années et je fais presque 40 000 euros de CA annuel. Je préfère largement ce statut que d'être en salarié CDI (même avec 1500 euros mensuel net) donc je ne regrette en aucun cas mon choix et pour votre information, je suis artisan, donc je paye aussi mon bureau (à mon domicile), toutes mes machines (aucun crédit) + camion + 4500 d'assurances (décennale, rc pro, véhicule, mutuel, accident et maladie) Donc pourquoi craché sur le gouvernement ? à mon avis, vous ne développer pas assez votre activité car en plus, nous avons un statut très avantageux, charges sociales plus que correctes et possibilité d'avoir des crédits sur le compte personnel (et non professionnel AE). Bonne journée.
Réponse de le 18/01/2016 à 17:44 :
Moi j'en vis très bien, je fais 32K de CA et je paye 25% de ça chaque année, je n'ai aucune charge car ce sont des prestations intellectuelles. Je cumule cela avec des revenus salariaux et des droits d'auteurs, pour un total de 50K net par an, pour 3 à 4 jours de travail par semaine...
C'est le statut parfait pour moi.
Réponse de le 19/01/2016 à 18:09 :
Je pense qu'il est plus facile d'en tirer un revenu correct avec des prestations de services ou de l'artisanat comme Titof, que comme moi en vendant des produits.
a écrit le 15/01/2016 à 12:32 :
On est vraiment dans le grand n'importe quoi avec ce gouvernement qui un jour réglemente (sous la pression des chambres de métiers en particulier du secteur du bâtiment) de façon imbécile la qualification des entreprises artisanales et durcit les conditions d'installation de AE et maintenant veut tout libéraliser.
Ce régime de l'AE au départ une bonne idée si elle était encadrée est le type même de mesure libérale où l'on laisse faire et régule ensuite les dérives ou abus.
Ce statut d'auto entrepreneur est sur le fonds un formidable outil de déstabilisation du modèle social actuel (auquel les français sont encore semble-t-il attachés!). m MACRON présente cela sous une forme moderne et dynamique mais dans la réalité ce statut d'AE se traduit souvent par une précarisation accrue et des faibles revenus.
Le statut d'AE sans règle c'est le rêve des libéraux purs et durs . c'est amusant de voir que c'est un gouvernement qui se dit de gauche qui propose de le mettre en place. Qu'aurait dit FH s'il était dans l'opposition et si NS faisait une telle proposition!
Réponse de le 15/01/2016 à 13:44 :
On peut être de gauche ET libéral. C'est mon cas. Sur de très nombreux sujets (économiques et sociétaux), Macron est plus libéral que la plupart des auto-proclamés libéraux de droite.
C'est marrant que dans le soit-disant pays des Lumières (il le fut, mais alors il y a longtemps), des mots comme "libéraux" ou "écologistes" soient devenus des insultes.
Réponse de le 17/01/2016 à 9:01 :
@Réponse de @ Gabuzo votre remarque montre la vraie coupure de notre société qui se rapproche de la fracture européenne. d'un coté des classes dominantes qui se disent écologistes de gauche européennes libérales (dont beaucoup de bobos) qui profitent de la mondialisation en bâtissant leur richesse sur la précarisation grandissante du reste de la population et de l'autre le peuple qu'ils méprisent le taxant de conservateur alors que ces classes populaires veulent simplement continuer à vivre sans être constamment sous la pression de la société de consommation et de compétition prônée par les prétendus modernes.
Réponse de le 19/01/2016 à 15:05 :
Décidemment vous aimez bien mettre tout le monde dans des cases. Ecologiste = classe dominante = bobo = les méchants contre les gentils prolétaires. Heureusement, le peuple que vous croyez représenter est souvent bien moins conservateur que vous aimeriez qu'il soit.
a écrit le 15/01/2016 à 12:25 :
Le statut d’auto-entrepreneur créerait des entreprises, à l’INSEE ne publie-t-on pas une baisse de création en 2015 par rapport à 2014. L’Etat conduit-il une politique de destruction de l’entreprise ? La production manufacturière n’aurait pas augmenté malgré une stimulation de la demande, l’Etat a-t-il pour objectif de détruire le secteur productif ou avons-nous un souci de compétence ? Un groupe d’experts économiques ou judiciaires ambitieux pourraient obtenir une démission ?
Réponse de le 19/01/2016 à 12:05 :
j'approuve titof77 car beaucoup d'AE vivent avec ce statut.
a écrit le 15/01/2016 à 12:08 :
vous relevez parfaitement l'amateurisme de ce groupe de clampins incompetents...... ils votent des lois qu'eux memes ne maitrisent pas ( comme le guignol fraudeur qui ne paye ni son loyer ni ses impots ' car il a la phobie administrative'), puis decouvrent avec effarement qu'il se passe ce qu'on leur avait annonce AVANT
alors ils font une reculade et un pas de cote, de tel sorte a ce que plus personne n'y comprenne rien, ce qui a le gros avantage de bloquer aussi ceux qui croyaient savoir qqch!!!!
et pour l'autoentrepreneuriat, ca va etre le bain de sang, je connais plein d'amis francais qui vont arreter ( en plus de ceux qui ne vont pas se lancer)
Réponse de le 15/01/2016 à 14:08 :
C'est sûr que Sarkozy était plus cohérent. Il a lancé l'autoentrepreneuriat et en était très fier en 2009. En 2015, il vient dire que c'était une grosse erreur et qu'il faut complètement revoir le dispositif !

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