Le revenu de base (2/3) : comment l'appliquer ?

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Malgré un taux de non recours très élevé, l'Etat recensait 2,44 millions de foyers bénéficiaires du RSA fin mars 2015.
Malgré un taux de non recours très élevé, l'Etat recensait 2,44 millions de foyers bénéficiaires du RSA fin mars 2015. (Crédits : reuters.com)
Au mois de juillet 2015, le hashtag #revenudebase était étonnamment présent sur les réseaux sociaux, tout en étant associé à l'actualité européenne. Car le constat est sans appel : l'idée progresse dans les pays du Vieux continent qui cherchent à s'approprier le concept de façon pragmatique.

Le revenu de base n'est pas seulement une utopie, c'est aussi un projet économique, fondé sur des calculs rigoureux qui respectent deux principes chers au mouvement : l'universalité et l'inconditionnalité. Et pour répondre à ces deux exigences, les partisans du revenu de base n'hésitent pas à travailler sur des mesures préexistantes.

Avant le revenu de base, le RSA

A cet égard, la France fait figure d'exemple. Si l'affaire a été assez peu médiatisée, c'est qu'elle est encore au stade embryonnaire : en Aquitaine, le conseil régional a voté un budget pour réaliser une étude sur la viabilité d'un "RSA inconditionnel". Une façon de se différencier de la terminologie des partisans du revenu de base, tout en reprenant ses principes.

Car s'il est bien un dispositif qui inspire les militants du revenu de base, c'est le revenu de solidarité active (RSA). Dénonçant ses dysfonctionnements, de nombreux militants n'hésitent pas à l'utiliser pour justifier la nécessité d'une nouvelle allocation. Destiné aux individus dont les revenus sont très faibles, le RSA ne s'obtient qu'après de lourdes démarches administratives, jugées souvent intrusives et stigmatisantes. Pour bénéficier du dispositif, il faut pouvoir prouver la fragilité et la pauvreté de sa situation à la Caisse d'allocation familiale (CAF), une démarche qui est souvent perçue comme humiliante.

Pour résoudre ce problème et étudier les comportements des individus face aux allocations, la ville d'Utrecht, aux Pays-Bas, a d'ailleurs annoncé qu'elle mènerait un test du revenu de base sur un échantillon de 50 personnes, dans un groupe de 200 chômeurs bénéficiant d'indemnités traditionnelles. Une façon d'observer les réactions des individus, lorsqu'ils touchent automatiquement un revenu, ou lorsqu'ils doivent en faire la demande.

Revenu minimum: en France, 68% des éligibles ne le touchent pas

En place depuis 1988 sous différents noms, le revenu minimum en France est complexe et souvent malmené, car méconnu. En politique, il est régulièrement l'objet de campagnes populistes qui dénoncent un concept favorisant "l'assistanat". Pourtant, 68% des travailleurs pauvres qui pourraient en bénéficier ne font aucune démarche. Malgré un taux de non recours très élevé, l'Etat recensait 2,44 millions de foyers bénéficiaires du RSA fin mars 2015.

A hauteur de 513 euros pour les personnes seules sans enfant, le RSA peut atteindre jusqu'à 1.000 euros en fonction du type de foyer des individus. Des conditions que dénoncent Jean Eric Hyafil, doctorant en économie et partisan du revenu de base :

"Ce n'est pas normal qu'un couple touche 1,5 fois plus de RSA qu'une personne par exemple. Rien ne justifie non plus les quotients familiaux qui s'immiscent trop dans la vie des individus. Nous devons avoir un revenu de base qui soit individualisé."

La bataille du montant du revenu de base

Derrière l'apparent consensus de plusieurs mouvements politiques en faveur du revenu de base, d'importantes dissensions persistent au sein de chaque État. En Finlande, malgré l'annonce d'une expérimentation du revenu de base dans les zones les plus touchées par le chômage du pays, le nouveau gouvernement de droite ne parvient pas à s'accorder sur le montant à verser.

En effet, la question du chiffre est primordiale, et sujette à bien des interprétations idéologique. Car proposer un revenu de base de 400 euros ou de 2.000 euros, ce n'est pas souhaiter un changement macro-économique de même nature. En fait, plus la somme avancée est élevée, plus elle se rapproche d'une vision libérale du revenu de base qui révolutionnerait le système redistributif des Etats-providence. Pour les plus libéraux, l'idéal serait une baisse et une simplification de l'impôt, pour financer une somme fixe allouée universellement et remplacer toutes les formes d'allocations préexistantes. D'où la nécessité d'un revenu de base très élevé.

Une vision que conteste largement Marc de Basquiat, économiste en faveur du revenu de base, qui propose un revenu de base plus faible et donc, selon ses mots, plus "réaliste" :

"C'est du grand n'importe quoi, il y a des propositions tout simplement ahurissantes qui circulent. En Suisse, par exemple, à l'annonce du référendum d'initiative populaire pour statuer sur le revenu de base, les médias ont relayé l'idée que le montant serait de 2.500 francs (environ 2.500 euros) alors que la proposition ne précisait aucun montant !"

Un financement qui rebute

Le grand défi du revenu de base, c'est aussi de convaincre une population des bénéfices d'un tel système, alors même qu'il laisse présager une augmentation d'impôt ou de la TVA. Pour Marc de Basquiat, qui travaille conjointement avec des économistes de l'AIRE (l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence), un prélèvement de 23% des revenus de l'ensemble de la population suffirait à financer un revenu de base de 450 euros.

Plutôt que de parler d'une augmentation des impôts, l'économiste évoque donc une différence de niveau de cotisation, à partir du moment où l'individu gagne plus de 2.000 euros. C'est, selon lui, la "frontière". Une frontière qui, par ailleurs, existe déjà avec l'impôt sur le revenu.

Concrètement, cela voudrait dire qu'un individu qui gagne 2.000 euros par mois serait prélevé de 460 euros tout en touchant les 450 euros de revenu de base. La personne cotiserait donc 10 euros de plus qu'un salarié qui gagne 1.350 euros, par exemple. A l'inverse, pour lui, le revenu de base serait supérieur à sa cotisation, puisqu'il toucherait toujours 450 euros mais serait prélevé à hauteur de 310 euros, si on se tient au prélèvement fixe à 23% des revenus.

En Espagne, malgré les engagements du parti Podemos en faveur du revenu de base, la formation politique a dû reculer face au chantier que constitue un tel projet. Finalement, Podemos a opté pour la mise en place d'une allocation proche du RSA français.

Malgré l'utopie portée par le mouvement, l'idée est loin de faire l'unanimité. Pour des raisons pratiques et économiques, le revenu de base semble donc difficilement applicable, tant il continue à diviser, au sein même des formations politiques les plus novatrices.

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Retrouvez notre prochain volet, dimanche 9 août, sur les limites du revenu de baseEt pour revenir sur les fondements du revenu de base, c'est par ici.

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Commentaires
a écrit le 21/08/2015 à 9:01 :
no money - no honey =)
a écrit le 09/08/2015 à 19:09 :
Si on commence par dégager les trois quarts des fonctionnaires qui ne servent à rien en France, je suis sûr qu'on peut financer le revenu à vie pour tous en restant raisonnable et sans payer plus d'impots, il s'agit de redistribuer correctement les collectes.
Plus besoin de pole emploi en cas de revenu universel.
Réponse de le 10/08/2015 à 13:05 :
oui c'est bien et on en fait quoi des 4,5 millions(3/4 des 6 millions de fonctionnaires en France) de personnes qu'on "dégage" ?? avec déjà 3,5 millions de chômeurs cat. A officiellement recensés ?? simple calcul en 2014 : 26 millions d'actif + 3 millions de chomeurs, si on vire 4,5 millions de fonctionnaires ca fait 8 millions de chomeurs pour 21,5 millions d'actifs = 1 chomeur pour 2,7 travailleurs !!!! comment on finance les aides sociales et/ ou un revenu de base ?
Réponse de le 23/04/2016 à 13:54 :
3/4 des fonctionnaires qui ne servent à rien ? Sachant que la moitié sont dans l'Education nationale, yakafokon fermer toutes les écoles, tous les collèges, lycées, universités, ça fait déjà 50% (écoles privées incluses, parce que dans les écoles privées sous contrat - la quasi totalité des établissements privés -, les profs sont aussi des fonctionnaires, donc on ferme tout). Et pis yakafokon fermer deux hôpitaux sur trois aussi, et on arrive à 75%. Tout le monde est d'accord, hein... ils foutent rien, ils servent à rien, de toutes façons pourquoi soigner les vieux si on ne peut plus payer les retraites, et pourquoi apprendre à lire aux gamins de banlieue si on ne peut pas leur donner de travail après ? Ou alors j'ai mieux, on privatise tout : on les dégage tous, les 6 millions de profs, d'infirmières, de policiers, de militaires, de magistrats, de secrétaires de mairie, d'agents du fisc - pas besoin, la fraude fiscale c'est pas un vrai problème en France - , et puis on ré-embauche seulement les plus "productifs" dans des sociétés privées cotées en bourse qui dégageront des bénéfices pour leurs actionnaires (1 ou 2 millions en CDI, ça devrait suffire, yakafokon compléter avec des intérimaires et des contrats précaires, pas de besoin de formation, et puis faut réduire les déficits, alors on n'a plus les moyens de se passer des précaires...) . Avec ce système, on réduit beaucoup la voilure : en passant d'une logique de service public à une logique de services marchands, comme c'est le consommateur qui paie, y'a tout de suite beaucoup moins de clients solvables. Franchement, l'économie, c'est pas compliqué, il suffirait de quelques idées simples comme celle-ci (qui a dit simplistes ?) et on pourrait redresser le pays en moins de 100 jours, facile !
a écrit le 09/08/2015 à 19:08 :
"Retrouvez notre prochain volet, dimanche 9 août, sur les limites du revenu de base."
Coucou, on est le 9 août ! A quelle heure faut-il revenir ?
a écrit le 09/08/2015 à 13:46 :
En Suisse, et ce n'est pas n'importe quoi, on parle bien en effet de 2500 francs pour le montant du revenu de base (même si le texte de l'initiative qui sera soumise au vote populaire de mentionne pas de montant précis, mais dit que le revenu de base "doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique". Le montant de 2500.- n'est pas seulement avancé par les médias, mais aussi par les initiants et les promoteurs de l'initiative (soit les personnes à l'origine de la proposition sur laquelle votera le peuple suisse). Ce chiffre correspond au seuil de pauvreté en Suisse, le coût de la vie n'ayant rien à voir avec celui de la France. Il est donc totalement abusif de dire que 2500.- francs suisses équivalent à 2500 euros. Ce montant permet simplement en Suisse d'assurer les besoins de base : loyer, assurance-maladie, nourriture. Des études sur le financement ont montré qu'un revenu de base de ce montant est finançable en Suisse.
a écrit le 09/08/2015 à 13:23 :
la division est la pour mieux faire regner le desordre : l heure est pourtant à la décision (les voyants sont en rouge=effrondrement,insurrection ...) .les intérêts politiciens des uns et des autres devraient faire place à ce plan ORSEC POUR LES HUMAINS ! .
Je pense que doivent cesser ces tergiversations qui devraient se polariser et elaborer le socle des besoins de l existence d un individu puis d indexer les politiques economiques de chaque pays selon sa fiscalité et la protection sociale en sus .CHAQUE individu a des besoins vitaux de sa naissance à sa mort . la vie simple ne peut pas faire l objet de negociation partisane autour de la propriete,de la meritocratie ou de la filiation .les états seront vigilants à ce que le liberalisme ne vienne indexer ces prix concernant le logement comprennant le foncier ,l alimentation,et la santé ,l education. les derives actuelles sont effrayantes des terres converties en logement defiscalisé non accessible à une population de plus en plus paupérisée ; à terme les inégalités sociales se creusent laissant la place a des bidons ville ,des cages a poule sans même un espace de jardin(potager) ,des villas de luxe sécurisées sous gardiennage policiers ...
a écrit le 09/08/2015 à 12:09 :
Ce que malgre mes experiences on ne saura pas. C est l impact des anticipations des acteurs. On sait par xemple que les aides au logemznt on provoquer a lg terme l anticipation de ce revenu dans le loyer demande par les proprietaires.

Il pourrait en etre de meme avec le revenu de base. Creant ainsi l inflation qui detruirait l ajout de valeur du revenu de base.

Retour a la case depart??
a écrit le 09/08/2015 à 10:51 :
TOUS ET POSSIBLE AVEC UN PEU DE BONNE VOLONTE?MAIS POUR CELA IL FAUT DES MOYEN NOUVEAUX? LA TAXE SUR LES VENTES ET ECHANGES COMMERCIAUX EST UNE BONNE IDEE???
a écrit le 09/08/2015 à 8:49 :
Bonjour!
La solution alternative existe, c'est:" le salaire à vie". La mise en oeuvre est très bien expliquée par l'expert en la matière BERNARD FRIOT.
Mrs les journalistes, à votre moteur de recherche pour parfaire votre éducation populaire. Respects citoyens!
a écrit le 09/08/2015 à 4:45 :
Si je comprends bien, il s'agit encore une fois de plus de prélever abusivement aux salariés les mieux rémunérés ... Sans déjà compter que seuls 20% de ces plus aisés payent 60% de la totalité des impôts sur le revenu. Le RSA quand bien même est perçue comme humiliante en termes de démarchage, elle commence à couter cher la fierté populaire...
Réponse de le 09/08/2015 à 6:09 :
L'IR ne rapporte que 50mds d'€
La TVA plus de 300mds d'€ (soit la moitié du budget annuel de l'Etat)
Et la TVA tout le monde la paie, les bas salaires en paient bien plus, proportionnellement, que les revenus "aisés".

Cet état de fait rend caduques bon nombre de raisonnements et d'idées selon lesquels la charge d'imposition repose essentiellement sur les hauts et moyens revenus.

CQFD.
a écrit le 08/08/2015 à 21:40 :
Il faudrait plus d'explications genre : santé (la mutuelle prend déjà les 450 € et plus), le chauffage, le gaz, l'eau (même si certaines énergies devraient disparaitre au profit d'autres, il faudra en assurer le financement), les loyers et les charges (qui auraient tendance à exploser), etc....
Voilà un autre billet de Monsieur Raymond Monedi (le premier étant sur la page de La Tribune du même nom, mais 1/3) :
http://www.cerclepep.org/cercle/actu/actu-janvier2013.html

Quant au Medef, voici la réponse :
http://www.cerclepep.org/cercle/actu/actu-mars2013.html
a écrit le 08/08/2015 à 21:00 :
ne devrait poser aucun problème pour le pays le plus collectiviste d'Europe.
a écrit le 08/08/2015 à 20:23 :
Article largement incomplet : quid des autres droits "corrélatifs" à savoir logement, transports, formations. A priori, l'équilibre est aussi trouvé dans le quasi -démantèlement du droit social, c'est l'aspect libéral du sujet. Donc deux "jambes", un minimum matériel financier ou autre + l'accès gratuit aux formations professionnelles / droit social minimal, fin du salariat.

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