Le Sénat vote très largement le doublement du congé paternité, dont sept jours obligatoires

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a très largement voté le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours - dont sept jours obligatoires. Il s'agissait de l'une des mesures phares du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021.
(Crédits : Public Domain.)

Une "mesure historique", s'est félicité Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfante. Le Sénat a voté très largement, dans la nuit de vendredi à samedi, le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires. Au terme d'un débat qui a divisé la majorité de droite, cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention.

Votée sans modifications par rapport au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, cette mesure doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

"Beaucoup de questions restent en suspens", a déclaré le sénateur Philippe Mouiller (LR), soulignant que "le groupe LR "aurait souhaité amendé" le dispositif. "Nous n'avons pas été entendus". Tous les amendements des sénateurs LR qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure ont en effet finalement été retirés ou rejetés.

Débat houleux chez les Républicains

La sénatrice de l'Isère Frédérique Puissat (LR) a ainsi retiré un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s'applique qu'aux salariés titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'un minimum de 6 mois dans la même entreprise. "On peut parfois nager à contre courant", a-t-elle dit, estimant que "cet article est sans doute bienvenu mais pas en ce moment". Le "fait marquant" du texte n'est pas cette mesure, mais les "50 milliards d'euros de déficit" de la Sécu, a-t-elle soutenu.

"Ce qui inquiète la population c'est de savoir si nos systèmes sociaux vont tenir", a-t-elle encore déclaré, quand d'autres orateurs défendaient "une avancée sociétale".

Le Sénat a par ailleurs rejeté (130 voix pour, 203 contre) un amendement de Chantal Deseyne, co-signé par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés.

"Il était important d'ouvrir le débat", a déclaré Chantal Deseyne, pour qui le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME.

En finir avec le modèle "Monsieur gagne-pain"

"C'est une question d'organisation et d'anticipation de l'entreprise", a rétorqué Adrien Taquet, soulignant que le caractère obligatoire permettrait de lutter contre les "phénomènes d'auto-censure".

"Certains salariés aimeraient prendre (le congé) mais n'osent pas le demander", a renchéri la rapporteure pour la branche famille Elisabeth Doineau (centriste).

"Effectivement le travail a beaucoup d'importance (...) mais les moments de la paternité sont des moments uniques, on ne les rattrape jamais, alors que le travail on peut le faire plus tard", a-t-elle ajouté. "Nous voulons en finir avec le modèle "Monsieur gagne-pain", nous voulons en finir avec le modèle "Madame femme au foyer", a lancé à gauche Michelle Meunier (PS).

Le Sénat doit achever samedi l'examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et se prononcera mardi sur l'ensemble du texte.

Commentaires 11
à écrit le 15/11/2020 à 17:20
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L'horreur ; Le 30 septembre dernier, le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) a publié un protocole de prise en charge en maternité en période de Covid. Mais face à l'inquiétude des mères contraintes d'accoucher masq...

à écrit le 15/11/2020 à 14:07
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Il est toujours étonnant qu'une "demande" d'une infime minorité soit considéré comme une avancé sociale!

à écrit le 15/11/2020 à 9:22
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Dès qu'il n'y a pas d'objection d'un quelconque lobby nos politiciens valident, c'est d'une faiblesse désastreuse mais bon que je sois autant censuré expose que la dictature financière est indiscutable, qu'il n'y a pas d'alternative. Dommage l'h...

à écrit le 15/11/2020 à 8:09
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Comme quoi ce gouvernement peut être progressiste sur certains points.!! Mais il est urgent qu'il organise la prise en charge totale de la dépendance des personnes âgées par la sécurité sociale. Trop de retard. Trop d'injustices.

à écrit le 14/11/2020 à 18:55
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Sur le fond de cette nouvelle réforme, on pourrait discuter. Mais c'est une réforme mal venue, non financée, dans une période où la France coule: on ne charge pas la barque dans de telles conditions!

à écrit le 14/11/2020 à 18:17
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C'est incompréhensible !

à écrit le 14/11/2020 à 17:48
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Terrible ,tous ces bébés ne reconnaitront même pas le visage de leur mère étant obligée de porter un masque pendant l'accouchement.Le premier regard du bébé se portant sur le visage de la mère.

à écrit le 14/11/2020 à 15:20
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Quand va t on supprimer se ridicule sénat et ses privileges ; Un nous avons une secu en grande difficulte Deux s'ils savaient diriger une entreprise il sauraient que lorsqu'on a la chance d'avoir du travail on ne mets pas le personnel en vacan...

à écrit le 14/11/2020 à 15:19
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Qu'est ce qu'on en a à foutre de ça ! Mon dieu mais c'est pas vrai, c'est quoi ce monde de nazes. Un monde où il faut des aides pour faire des gosses ça commence fort ! Qui est obligé d'en faire ? Tu veux un gamin tu te débrouilles c'est ça la vraie ...

à écrit le 14/11/2020 à 11:37
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"Nos" représentants se foutent-ils de nous? Il est vrai que notre pauvre SECU n'en est plus à quelques milliards d'euros de déficit supplémentaire près?

le 14/11/2020 à 17:16
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C'est surement le but des LREM ,liquider la SS totalement.

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