Caramba, encore raté ! L'objectif de stabiliser l'environnement fiscal des entreprises, au moins à court terme, ne sera pas atteint. En dépit des garanties apportées en juin 2015 par François Hollande, la mesure de suramortissement industriel prend fin ce vendredi 14 avril, comme le prévoit la loi de finances rectificatives 2016 votée en décembre.
Comme souvent dans le domaine fiscal, les promesses n'engagent que ceux qui les croient... Pourtant, il semble que cette mesure lancée en avril 2015 permettant aux entreprises d'amortir les investissements à 140 % de leur valeur a atteint son objectif : dynamiser l'investissement des entreprises françaises. Après une longue période de sous-investissement chronique - Euler Hermès a estimé à 83 milliards d'euros le déficit d'investissement sur la période 2008/2015 -, l'investissement a retrouvé des couleurs ces deux dernières années. Selon l'Insee, la formation brute de capital fixe a progressé de 4% en 2016, soit 1,3 point de plus qu'en 2015.
Levée de la bouclier à la CPME
Bien entendu, cette mesure n'a pas stimulé à elle seule l'investissement. La faiblesse des taux d'intérêts due à la politique expansionniste de la Banque centrale européenne (BCE), la remontée du taux de marge des entreprises - passée de 29,7% à 31,9% de la valeur ajoutée entre 2014 et la fin juin 2017 selon l'Insee - permise par le crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE) et les allègements de cotisations contenus dans les Pacte de responsabilité ont également soutenu l'investissement.
La CPME monte au créneau pour défendre une mesure jugée utile, compte tenu de la situation de l'industrie tricolore. " La compétitivité de l'appareil de production français reste insuffisante et notre industrie peine à répondre à la demande en produits manufacturés. Quand celle-ci croit de 1%, les importations augmentent de 3% et la production intérieure de 0,3% seulement ", précise la Confédération.
"Dans un tel contexte, stopper ce dispositif dit de « suramortissement » est d'autant plus incompréhensible que son efficacité n'était plus à démontrer. Ainsi, par exemple, en 2016, les commandes de robots avaient bondi de 15% tandis que celles de nacelles progressaient de 40% ! ", poursuit la CPME qui réclame que " la politique industrielle de la France s'inscrive enfin dans une dynamique de long terme, que l'on cesse de gouverner par à-coups et que l'on privilégie, tout simplement, ce qui fonctionne ".
Déjà, en décembre, trois fédérations patronales, le Gimélec, le Symop et le Syntec avaient regretté cette décision dans une lettre ouverte au président de la République,
Le coût de cette mesure en question ?
Pourquoi le ministère de l'Economie et des Finances a-t-il pris cette décision ? Est-ce en raison du coût de cette mesure, estimé à 500 millions d'euros par an, soit 2,5 milliards d'euros si l'on considère que la durée moyenne d'utilisation des équipements est de cinq ans ? Ce qui est certain, c'est que notamment en supprimant cette mesure plus tôt que prévu, Bercy peut rendre une copie budgétaire propre sur le quinquennat
Michel Sapin, le ministre de l'Economie et des Finances ne l'a pas précisé. Pour justifier ce choix, il avait alors rappelé les efforts budgétaires du gouvernement depuis 2014 pour mettre en place sa politique de l'offre. Par ailleurs, en contrepartie de cette décision, le gouvernement a inséré dans la loi de finances rectificatives 2016 un amendement qui prévoit que pourront faire l'objet du suramortissement les investissements ayant un début de réalisation et faisant l'objet d'une commande ferme, avec versement d'un acompte, avant le 1er avril 2017. L'investissement n'aura donc pas besoin d'être réalisé totalement avant cette échéance puisque c'est la date de commande qui alors comptera. Cette contrepartie semble ne pas suffire aux entreprises.
