Le suramortissement sera prolongé d'un an, à l'identique

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Matignon a tranché, la mesure de suramortissement sera prolongée d'un an.
Matignon a tranché, la mesure de suramortissement sera prolongée d'un an. (Crédits : reuters.com)
Matignon a tranché. Contre l'avis du ministère des Finances, la mesure de suramortissement sera prolongée d'un an, jusqu'en avril 2017. Actuellement fixé à 140%, le taux est inchangé. Le coût de la prolongation de cette mesure s'élève à 500 millions d'euros.

Manuel Valls a eu le dernier mot. Comme il l'avait annoncé à plusieurs reprises, la mesure de suramortissement de 140% sera bel et bien prolongée. Jusqu'à la fin de l'année ? La générosité du Premier ministre n'a pas de limite. Cette mesure lancée le 15 avril 2015, et qui devait s'arrêter le 15 avril prochain, sera prolongée jusqu'au 15 avril ... 2017.

Sur ce dossier, le ministère des Finances, garant du redressement des finances publiques, a perdu son bras de fer avec Matignon... et le ministère de l'Economie. En effet, au ministère des Finances et des Comptes publics, cette mesure devait rester temporaire. A tout le moins, le taux de 140% aurait dû être abaissé pour limiter le coût de ce dispositif et éviter de casser la dynamique actuelle de l'investissement.

Peu d'effets en 2015

En effet, si la mesure de suramortissement n'a pas vraiment produit d'effets en 2015 - l'investissement industriel a reculé de 2 % l'année dernière selon la récente enquête trimestrielle dans l'industrie de l'Insee -, elle pourrait permettre à l'investissement de décoller cette année. Les industriels interrogés par l'Insee envisagent en effet d'augmenter leur formation brute de capital fixe de 7%. En octobre, c'est une augmentation de seulement 3 % que les industriels anticipaient en 2016. Petite précision, cette prévision doit être prise avec des pincettes. Très régulièrement, elle est sévèrement abaissée à la baisse en cours d'année.

Une baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises concernées

Pour mémoire, les investissements éligibles concernent certains biens d'équipement comme les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles ou de recherche ainsi que les matériels de manutention. Entre autres. Le périmètre concerné par cette mesure couvre environ 10 % de l'investissement productif.

Selon l'institut COE-Rexecode, cette mesure est équivalente à une baisse de 0,4 point du taux de l'impôt sur les sociétés tout au long de la durée d'utilisation des équipements concernés par la mesure. Son impact est de 0,2 % du résultat des entreprises maintenu pendant cinq ans.

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Commentaires
a écrit le 31/03/2016 à 16:36 :
Il faudrait changer l'assiette de l'IS et taxer plutôt le "free cash flow" (ou "excédent brut d'exploitation moins investissements" ou plus simplement "chiffre d'affaires moins masse salariale moins achats externes") et s'entendre définitivement sur une affectation de ces composantes à un pays qui ne puisse être "bricolée" (ce qui est le cas aujourd'hui pour les multi nationales) sachant qu'on sait évidemment le faire pour le chiffre d'affaires B2C et la masse salariale...et que le CA B2B correspond nécessairement facture par facture aux achats externes (ce qui permet un double contrôle entre entreprises clientes et fournisseurs). Ainsi on n'aurait plus besoin de "suramortir" ni de défiscaliser les dépenses de recherche...
a écrit le 30/03/2016 à 15:53 :
Excellent!
Mais pour rattraper le retard pris depuis au moins 2000, et pour la visibilité des entreprises, cette mesure devait être annoncés pour plusieurs années.
Je pense que cette annonce tardive de prolongation est une faute. Les entreprises auraient du être renseignées avant la fin de l'année dernière.
Visibilité = confiance
a écrit le 30/03/2016 à 15:26 :
Peu importe le résultat des présidentielles en 2017, avec toutes les promesses hollandiennes, je sens qu'on va boire le bouillon... Et 500 millions de plus à trouver... C'est vrai, cette année, on a observé une baisse de la hausse du déficit... Donc ça irait "mieux", en Hollandie. Par quelle suppression de dépenses va t'il compenser cette décision ? Humm...

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