Mercredi 5 août, des centaines de milliers de familles françaises ont pu ou vont constater une baisse de leurs allocations familiales en consultant leur compte en banque. Celle-ci fait suite à un décret publié le 5 juin. Pour rappel, la modulation des "allocs" en fonction des revenus était l'une des mesures phares de projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015.
Ainsi les ménages avec deux enfants gagnant plus de 5.595 euros nets par mois voient leurs prestations divisées par deux. Ils perçoivent désormais 64,75 euros mensuels au lieu de 129,35 euros.
Les familles touchant plus de 7.457 euros voient leurs aides divisées par quatre, touchant désormais 32,34 euros. Le revenu qui est pris en compte est celui de l'année N-2. Cela correspond aujourd'hui à l'année 2013.
10% des 5 millions d'allocataires touchés
Toutefois, chaque enfant supplémentaire augmente ce plafond de 500 euros. En outre, pour les familles dont les revenus dépassent légèrement les plafonds, des règles de lissage ont toutefois été mises en place. Et ce, pour limiter les effets de seuil. Ainsi, un complément dégressif est versé si les revenus du foyer dépassent l'un des deux plafonds "d'une somme inférieure à 12 fois le montant mensuel de calcul des allocations familiales par enfant". Il est égal, "par mois, au douzième de la différence entre ce plafond de ressources majoré et le montant des ressources".
Au total, d'après une note interne de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), le montant des prestations familiales baisse pour 505.000 familles. Cela représente 10% des 5 millions d'allocataires.
