[ Article publié le 03.10, mis à jour le 05.10 avec la publication du décret au JO ]
Les anciens chefs d'État coûtent cher à la République, trop cher même : plus de 10 millions d'euros par an. En ces temps d'austérité où chaque institution est amenée à réduire la voilure, les avantages octroyés aux ex-présidents font tâche. Pour résoudre le problème, François Hollande a donc préparé et fait publier au Journal officiel un décret -non-rétroactif- qui réduit considérablement les "bonus" auxquels ses successeurs et lui-même auront accès.
Pour mémoire, les anciens présidents français toujours en vie (Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, donc) bénéficient chacun d'un appartement de fonction meublé au service duquel sont affectés deux personnes. Ils ont également droit à deux policiers pour leur protection rapprochée, plus une voiture de fonction avec deux chauffeurs, ainsi qu'à sept collaborateurs permanents. Par ailleurs, quand ils prennent le train, ils bénéficient de la première classe avec la SNCF, et, quand ils voyagent en avion, de la classe affaires sur Air France.
D'après le décret publié au JO, les futurs anciens présidents -François Hollande est lui-même concerné- observeront désormais une dégressivité des moyens qui leurs sont alloués cinq ans après avoir quitté l'Élysée. Passé ce délai, seuls trois collaborateurs et un agent de service seront mis à leurs dispositions. Il est également précisé que "des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'État" sont mis à disposition des ex-présidents, ainsi que "la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur" dans le cadre d'"activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'État".
Suppression des voyages gratuits, rémunération limitée...
Un rapport confidentiel, remis en 2014 à l'Élysée par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud et le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, et dévoilé le 20 septembre par Mediapart, estimait que les anciens présidents coûtaient chaque année 10,3 millions d'euros à l'État. Un chiffre assez proche de la dernière évaluation, datant d'avril 2016, du député PS René Dosière, qui soulignait que Valéry Giscard d'Estaing était l'ex-président le plus "coûteux" avec des dépenses atteignant 3,9 millions d'euros par an.
En l'état, les mesures choisies par François Hollande sont plus dures que celles prescrites par le rapport de Migaud et Sauvé. Parmi les différentes suggestions, figurait déjà la dégressivité des dépenses de soutien mais au bout de dix ans. Le rapport faisait également mention d'une suppression de la gratuité des transports, "obsolète avec l'ouverture [...] à la concurrence" et propose de supprimer les dépenses de soutien en faveur des conjoints et enfants "sous réserve d'éventuelles mesures de protection".
Le timing semble en tout cas parfaitement choisi pour cette réforme. Le Conseil d'État a en effet rejeté le 28 septembre un recours de l'Association pour la prévention de la corruption et pour l'éthique en politique (Anticor) qui demandait la suppression totale du statut des anciens présidents de la République. Selon Anticor, les avantages octroyés ne reposaient en effet que sur une lettre de Laurent Fabius, alors Premier ministre, envoyée à François Mitterrand en 1985. À l'avenir, leur cadre légal devrait donc être renforcé.
