Malgré les très nombreuses difficultés auxquelles elles doivent faire face, globalement, les collectivités locales ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières grâce notamment à des recettes de fonctionnement en légère hausse. Résultat, l'investissement des collectivités a repris en 2017, selon la dernière note de conjoncture sur les finances locales publiée par la Banque Postale.
Une hausse limitée des dépenses de fonctionnement
Ainsi, la note confirme que la reconstitution des marges de manœuvre financières constatée depuis deux ans se poursuit « au prix d'efforts conséquents entrepris » sur les dépenses de fonctionnement des collectivités... Elles qui sont souvent accusées de gabegie et de mauvaise gestion. Après avoir diminué en 2016, les dépenses de fonctionnement n'augmenteraient ainsi en 2017 « que » de 1,5% (à 181,1 milliards d'euros), notamment grâce à une baisse de 6,2% des charges d'intérêt sur la dette. Alors certes, les dépenses de fonctionnement sont reparties à la hausse mais à un rythme nettement moins soutenu qu'entre 2010 et 2015 où la progression atteignait 2,4%.
En revanche, mais pour des motifs ne relevant pas de la responsabilité des collectivités, les dépenses de personnel progresseraient de 2% (65,6 milliards d'euros), notamment en raison de la revalorisation du point d'indice décidée par la précédente majorité et de la montée en puissance de certaines compétences, tel le développement économique.
Des recettes en hausse... grâce à l'immobilier
Parallèlement, l'évolution des recettes de fonctionnement (1,6%), soit 222,6 milliards d'euros) serait très légèrement supérieure aux dépenses, grâce notamment au dynamisme des recettes issues de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui progresseraient de 4,3% en 2017 (17,6 milliards d'euros) après 1,4% en 2016. De même, les recettes dues aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) enregistrent une forte progression de 18% grâce à l'envolée des transactions immobilières. A l'inverse, bien que moins fortement qu'en 2016, les dotations de l'Etat diminueraient encore en 2017 de 5,2% (39,2 milliards d'euros).
Résultat, pour la deuxième année consécutive, l'épargne brute des collectivités progresserait (rapport entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de 2,2% après 4,4% en 2016. Cette marge brute, selon la Banque Postale, permettrait de financer 85% de l'investissement.
Une progression des investissements pour la première fois en trois ans
A cet égard, après trois années de recul - soit une perte cumulée de 10 milliards d'euros entre 2013 et 2016 -, les dépenses d'investissement enregistreraient enfin une progression de 3,7% cette année. Le bloc communal devrait être le principal contributeur de cette reprise. A l'inverse, les départements diminueraient leurs investissements pour la huitième année. Les investissements étant globalement autofinancés, les besoins de financement externes resteront limités. Les emprunts vont donc diminuer. Conséquence, l'endettement (emprunt moins remboursement) se situerait autour de 300 millions d'euros en 2017. Au total, l'encours de la dette des collectivités s'élèverait à 182,2 milliards d'euros fin 2017, en progression de 0,3%.
Au final donc, les collectivités locales se sont plutôt bien adaptées aux nouvelles contraintes (baisse des dotations notamment). Cependant, la Banque Postale conclut que de nouvelles difficultés vont apparaître :
"La refonte annoncée de la fiscalité locale, liée à la suppression progressive de la taxe d'habitation et au transfert d'une fraction de TVA aux régions, ouvre la voie à de nouveaux bouleversements."
Les collectivités locales sont parfaitement conscientes des nouvelles difficultés à venir. C'est pour cette raison qu'elles ne cessent actuellement d'interpeller le gouvernement, notamment sur les 13 nouveaux milliards d'euros d'économies qui leur sont demandés.
