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Les départements minés par le RSA

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Le département du Nord éprouve notamment de grandes difficultés à compenser la hausse de ses dépenses de RSA.
Le département du Nord éprouve notamment de grandes difficultés à compenser la hausse de ses dépenses de RSA. (Crédits : © Leonhard Foeger / Reuters)
La crise économique accroît les dépenses sociales, notamment le RSA, pris en charge par les départements. Ce qui érode leurs finances.

Des différents échelons de collectivités locales, les départements sont ceux qui connaissent ces derniers mois les plus grandes difficultés financières. Ils sont en effet en charge du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA).

Avec la crise, les dépenses de RSA sont en forte hausse, comme celles de l'APA avec le vieillissement de la population, alors que les politiques d'accompagnement des personnes handicapées sont aussi régulièrement renforcées. Le coût du seul RSA a même augmenté de 35 % depuis 2008. Or, sur la même période, les concours financiers de l'Etat sont loin d'avoir compensé la hausse des aides sociales, du fait principalement de la réforme de la taxe professionnelle de 2009 et de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Concrètement, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur les 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements.

Aide d'urgence de 200 millions d'euros

En conséquence, en 2016, une quinzaine de départements se sont retrouvés dans l'incapacité de payer le RSA à la caisse des allocations familiales durant les 12 mois de l'année. Ce qui aurait pu causer de sérieux problèmes à l'institution publique. C'est pourquoi l'Etat et les départements se sont entendus sur la mise en place d'une rustine : une aide d'urgence de 200 millions d'euros en direction des 20 collectivités les plus en difficulté. Mais bien évidemment, cela ne résout pas le problème de fond.

Comme le disait en septembre Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) « cette situation n'est pas tenable ». Les départements se retrouvent donc à la croisée des chemins, et sont contraints de faire des choix parfois douloureux. C'est le cas du département du Nord qui fait partie de ceux qui connaissent les plus grandes difficultés. Dans une relative aisance financière jusqu'en 2008, le Nord a en effet subi la crise économique et financière de plein fouet : il compte désormais 115.000 allocataires du RSA pour 2,6 millions d'habitants. Les dépenses liées au RSA y ont augmenté de 250 millions d'euros en 6 ans, soit 60% de ses recettes fiscales directes. Cela fait maintenant deux ans qu'il ne peut, sans aides d'urgence de l'État, régler en temps et en heure les montants du RSA à la CAF.

Cure d'austérité risquée

En attendant une politique nationale plus favorable, le département du Nord doit donc, comme d'autres, s'imposer une cure d'austérité. En général, les collectivités locales agissent en premier lieu sur leurs investissements, un levier simple à utiliser à court terme. Mais une telle politique a des limites. L'austérité a des conséquences désastreuse sur la maintenance du patrimoine et des infrastructures. Ce qui pose de nombreux problèmes sur le long terme.

Désormais, les départements tentent donc de faire des économies, parfois importantes. Or, la principale compétence des départements étant l'action sociale, cela peut se faire vite ressentir sur des publics fragiles. Baisser les aides aux structures sociales sans nuire au service public : voilà une équation éminemment complexe à résoudre. Les concessions à faire sont parfois rudes, mais au regard de la crise financière que subissent les départements, elles semblent inéluctables. Les regards se tournent maintenant vers 2017, une période pleine d'incertitudes : y aura-t-il une nouvelle répartition des compétences en matière d'aides sociales ? Les concours financiers de l'Etat continueront-ils à diminuer ? Les réponses qui seront données après les élections seront assurément déterminantes pour la pérennité financière des départements.

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Commentaires
a écrit le 16/12/2016 à 22:09 :
6572 bénéficiaires du rsa en Vendée comprenant toutes les catégories et 100000 dans le nord cherchez l'erreur.
Faire du social à tout berzingue c'est beau, mais créer des emplois comme en Vendée c'est quand même mieux, ça laisse de l'argent pour construire de belles routes, des pistes cyclables des zônes artisanales, des maisons de retraite etc.
Réponse de le 17/12/2016 à 7:51 :
@pemmore ... Les habitants du Nord attendent votre solution miracle pour créer des emplois avec impatience !!!!
Réponse de le 17/12/2016 à 12:53 :
@solution miracle,
Tout le monte se gausse de philippe de villiers, n'empeche, 3000 emplois crees.
Un departement tres riche peu endette.
Faut vous trouver le meme et laisser tomber la politique de la misere.
Réponse de le 18/12/2016 à 13:44 :
@pemmore, on te demande quelle est ta solution miracle. Concrètement ? Peux-tu dire comment faire, et pas du baratin. Merci.
a écrit le 16/12/2016 à 10:38 :
La paix sociale a un prix. Pour cela on ponctionne un max a droite pour resservir a gauche. Le truc pourrait fonctionner si l'equilibre demeurait, mais non, des chomeurs en plus, des vieux, des d'jeunes, des moins jeunes, bref, les cohortes deviennent expotentielles, impossibles a controler. En 2017, il est desormais certain que l'etat donnera encore moins de sous, d'ou une pression fiscale regionale encore plus forte. La dessus les taux de l'Oncle Sam eux aussi vont augmenter. En un mot comme en cent, la DETTE va exploser.
Tout cela va mal finir. Des revoltes de gueux, avec a la cle l'intervention de l'armee comme en 1848, en ces temps recules, l'ordre republicain tsoin tsoin regnait.
Aujourd'hui la chienlit est partout, du haut jusqu'en bas, merci les politiques responsables mais jamais coupables.
a écrit le 16/12/2016 à 9:29 :
Il va être temps de se débarrasser enfin des parasites que sont les financiers, nous ne faisons qu'engraisser des gens déjà énormes alors que ceux qui ont besoin de pas grand chose pour vivre à eux on leur donne de moins en moins.

Démocratie ? Non oligarchie.
a écrit le 16/12/2016 à 9:29 :
Le fond du problème c'est la règlementation : un Etat ne peut pas thésauriser pour faire face aux situations exceptionnelles (en tout cas en Europe)... Et en bon consommateur, l'Etat dépense toujours tout le budget et ne met rien de coté, telle la cigale.... Sans même parler de rigueur, il suffit juste d'empêcher les gaspillages, tout simplement ((cf.Cour des Comptes).
a écrit le 16/12/2016 à 8:53 :
C'est d'autant plus inéquitable que les communes pauvres sont souvent celle qui doivent verser le plus de RSA, car les pauvres n'habitent pas dans les villes riches... La destruction de la solidarité nationale est un sabotage de notre tissu social, avec des dommages collatéraux beaucoup plus coûteux que ce que les économies réalisées ponctuellement rapportent.
a écrit le 16/12/2016 à 7:56 :
La France est en train de crever du social à tout crin.
a écrit le 16/12/2016 à 7:22 :
"Il faut tout de même savoir qu'il y a entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars qui sont cachés dans les paradis fiscaux. Cela représente les trois quarts de la dette mondiale. Ce n'est pas toujours illégal mais cela représente des pertes colossales pour les Etats. Ce sont paradis fiscaux qui bousillent notre démocratie."

"Les Etats-Unis ont quasiment été les seuls à réagir. Une loi appelée "Fatca" [Foreign account Tax Compliance act"] oblige toutes les banques qui veulent exercer sur leur territoire à signaler les contribuables américains qui possèdent des comptes chez eux. "

source : article Par latribune.fr du 04/04/2013
a écrit le 16/12/2016 à 3:37 :
Le R.S.A coute 11 Milliards d'eur/an. Le Ministre U.M.P, Xavier Bertrand en 2009, assurait que le surcout, du remplacement du R.M.I par le R.S.A allait etre facilement financé par un ENIEME enchérissement de la C.S.G-C.R.D.S sur les placements poussée ! de 14.2% à 15.5% ! En 1988, Le Parti Socialiste a créé le R.M.I, et simultanément l'I.S.F, pour financer le R.M.I. Les deux partis ont ainsi MENTI ET TROMPé à l'identique type de mensonge.
A Présent triple Peine après ces deux Mensonges, Nos Impots Locaux flambent pour le R.S.A, et çà ne suffit pas : il faut une 4 ème peine : " loyer fiscal " qui va etre infligé aux foyers " propriétaires de leur logement " ( ils sont les nouveaux riches ) la C.G.T-Martinez et le P.C.F Marxistes-Léninistes seront contents
a écrit le 15/12/2016 à 23:41 :
Quand on sait que les européens venant s'installer en France car plus de travail chez eux touchent le rsa + droit au logement gratuit....on comprend pourquoi sa devient difficile de tous payer!
a écrit le 15/12/2016 à 22:45 :
Heureusement dans 5 mois les Présidentielles et Emmanuel Macron va faire pire que les R et le PS réuni. Bon courage les petits.
a écrit le 15/12/2016 à 22:17 :
Ben s'ils ne peuvent plus le payer il suffit de le diminuer non?
a écrit le 15/12/2016 à 22:17 :
Marre des bons à rien et des assistés!
a écrit le 15/12/2016 à 20:30 :
oui
la france finance sont systeme social a coups de dettes
c'est pas nouveau!
a écrit le 15/12/2016 à 18:43 :
Voilà ce qui arrive quand on veut continuer a entretenir le chomage les départements ont obligation de proposer de l'emploi aux bénéficiaires du rsa mais non c'est tellement mieux de faire l'inverse
Réponse de le 17/12/2016 à 22:47 :
C'est vrai qu'il y a des départements et des maires qui se battent pour faire venir les entreprises chez-eux et d'autres, il faut le dire, se laissent vivre attendant les subsides de l'état.
C'est sur que si vous arrivez à faire venir une grosse entreprise agro-alimentaire, le rsa baissera forcément puisque ce sont les dernières à proposer des emplois non qualifiés.
Donc un investissement rentable sur le long terme.

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