Une élection peut en cacher une autre ! Alors que tous les médias commencent sérieusement à se focaliser sur l'élection présidentielle du printemps 2017, un autre scrutin, plus discret, se tiendra lui du 28 novembre au 12 décembre 2016 : l'élection syndicale dans les TPE de moins de onze salariés. Et pourtant, cette élection est loin d'être mineure. Elle va permettre aux 3,5 millions de salariés travaillant dans les petites entreprises de moins de onze salariés ainsi qu'au million d'employés des particuliers employeurs d'élire les représentants syndicaux qui négocieront les conventions et les accords collectifs au niveau des branches professionnelles ; singeront dans les conseils de prud'hommes - depuis que l'élection spécifique aux conseils de prud'hommes a été supprimée - et participeront aux nouvelles commissions régionales paritaires interprofessionnelles (CPRI). Ces CPRI, depuis une loi de 2015, ont pour mission de conseiller les salariés et les employeurs en matière de droit du travail.
Ce n'est donc pas rien dans le « vécu » d'un grand nombre de salariés. C'est le deuxième scrutin de ce type, le premier ayant eu lieu à la fin 2012 et il n'avait pas rencontré un franc succès, avec seulement 10,4 % de votants. La ministre du Travail ne se fixe pas d'objectif pour cette année mais espère tout de même une participation nettement plus forte car "la légitimité des partenaires sociaux passe par une participation la plus élevée possible". Pour ce faire, le ministère du Travail consacre 20 millions d'euros à l'organisation du scrutin.
Un scrutin ouvert du 28 novembre au 12 décembre
Tout est fait pour simplifier au maximum les choses. Tous les salariés, y compris les apprentis, ayant au moins 16 ans au premier jour du vote (28 novembre prochain) ont été inscrits d'office sur les listes électorales. Courant novembre, tous ces électeurs recevront leur bulletin de vote et leurs codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats. Ils pourront dès lors, soit voter en ligne du 28 novembre au 12 décembre en se connectant sur le site "election-tpe.travail.gouv.fr" et sélectionner le syndicat de leur choix, soit voter par courrier en cochant la case de leur choix sur le bulletin qu'ils auront reçu et le renvoyer par enveloppe retour préaffranchie. Les résultats seront connus le 22 décembre.
En 2012, lors de la première organisation de ce scrutin, la CGT était arrivée largement en tête, avec 29,54 %, suivie de la CFDT (19,26 %), de FO (15,25 %), l'Unsa (7,35 %), la CFTC 6,53 %), Solidaires (4,75 %). La CFE-CGC, qui n'avait participé qu'au collège cadre, y a recueilli 26,91 %.
Un choix entre environ 30 syndicats
Mais, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce scrutin ne se limite pas à un choix entre ces cinq confédérations « historiques ». En effet, même si les croyances ont la vie dure, ces cinq centrales syndicales ne possèdent pas le monopole de la représentativité. Au total, au niveau national et interprofessionnel, pas moins de 12 syndicats ont été jugés représentatifs : les « cinq grandes », bien entendu, mais aussi l'Unsa, Solidaires, la Confédération autonome du travail (classée très à droite), les deux CNT (anarcho-syndicaliste) depuis la scission effective en 2012, l'Union des syndicats anti précarité...
Un choix extrêmement vaste donc, étant donné que dix autres organisations sont aussi présentes au niveau national mais pas dans toutes les branches et encore 8 autres au niveau régional comme le syndicat des travailleurs corses...
Rappelons, que ce scrutin est original puisqu'il ne s'agit pas d'élire des représentants -les salariés des TPE n'ayant pas droit à des délégués - mais une organisation, un sigle.
Une étape importante pour apprécier la représentativité syndicale
Pour autant, l'histoire ne s'arrête pas là. Car, comme en 2012/2013, l'élection syndicale dans les TPE ne constitue que la première étape de ce que l'on appelle la « mesure d'audience de la représentativité syndicale » (Mars) qui permet de déterminer quels sont les syndicats réellement représentatifs en France et ce à tous les niveaux : entreprise, branche, national....
Concrètement, après le 22 décembre, les résultats des élections dans les TPE seront ensuite agrégés aux résultats enregistrés depuis 2013 lors des élections des représentants du personnel des 14,5 millions de salariés travaillant dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Ainsi, avec ces résultats globaux, vers avril/mai 2017 on pourra savoir quels sont les syndicats les plus représentatifs au niveau national ainsi que dans chaque branche professionnelle. Une vraie novation, décidée dans une loi de 2008, qui devait permettre de mettre fin aux fameuses polémiques sur la non représentativité des syndicats.
Une réforme de la représentativité syndicale votée sous... Nicolas Sarkozy
En effet, la réforme de la représentativité syndicale a été votée en 2008, sous le quinquennat de... Nicolas Sarkozy, qui semble parfois l'oublier lorsqu'il évoque le rôle des syndicats à l'occasion de la primaire de la droite. Jusqu'en 2008 et depuis un arrêté de 1966, seules les 5 organisations syndicales « historiques » bénéficiaient d'une représentativité de droit : CGT, CFDT, CFTC, FO et, pour les cadres, la CFE-CGC, ce qui signifiait que ces syndicats n'avaient pas besoin de faire la preuve de leur représentativité pour avoir un délégué syndical dans une entreprise et pour négocier des accords. A l'inverse, d'autres syndicats non affiliés à ces confédérations devaient faire la preuve de leur représentativité. Ces règles sont maintenant révolues. Au niveau d'une entreprise, seules les organisations, y compris les cinq qui bénéficiaient auparavant d'une représentativité de droit, qui recueillent au moins 10 % des suffrages lors des élections des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel ou comité d'entreprise) peuvent désigner un délégué syndical et négocier.
La CFDT va-t-elle devenir le premier syndicat du pays?
Au niveau de la branche, le seuil de représentativité pour avoir le droit de négocier est fixé à 8 %. Idem au niveau national. Pour ces deux derniers niveaux, il y a donc besoin, on l'a dit, pour connaître le poids de chaque syndicat, d'agréger le résultat des élections dans les TPE avec celui des élections des institutions représentatives du personnel dans les plus grandes.
Et une surprise de taille pourrait bien se produire en 2017 avec, pour la première fois, au niveau national, une CFDT arrivant en tête devant la CGT. En 2012, la CGT avait gardé la tête d'extrême justesse 26,77 % des suffrages, devant la CFDT (26 %)...
