C'est fait. Voilà une nouvelle que les présidents de régions attendaient avec impatience. Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, lors du congrès de "Régions de France" -le nouveau nom de l'ex-Association des régions de France (ARF)-, que la dotation globale de l'État pour financer les régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA". Rappelons que la dotation annuelle de l'Etat aux régions atteint 3,8 milliards d'euro et qu'un point de TVA représente entre 7 et 8 milliards d'euros. Les régions devraient donc percevoir à l'avenir environ un demi-point de TVA, pour ne pas être victimes d'un manque à gagner.
Un fonds de 450 millions d'euros dès 2017
Mais, autre forte demande des régions de France, afin de pouvoir financer leurs nouvelles compétences économiques, le Premier ministre a précisé que "dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques des régions dans la limite de 450 millions d'euros".
De fait, les départements ayant perdu leur clause de compétence générale à la suite de la loi "NOTRe", ce sont les régions qui ont hérité de l'ensemble des compétences économiques et, notamment, l'aide au développement des entreprises. Mais, régulièrement, Philippe Richert, président "Les Républicains" de la région Grand-Est et président de l'association "Régions de France" rappelait qu'il manquait "au moins 600 millions d'euros" aux régions pour faire face à leurs nouvelles compétences. Manuel Valls a donc fait une partie du chemin en annonçant ce fonds doté de 450 millions d'euros.
Mais, dès 2018, en percevant le fruit d'une partie de la TVA, les régions vont bénéficier d'une recette fiscale dynamique qui va leur assurer une certaine autonomie financière. Une "décision utile qui va permettre de financer le moyen et le long terme", selon Philippe Richert.
