Pour résoudre la crise du mal-logement en France, le bon sens préconiserait en premier lieu de remettre sur le marché les logements vacants, qui sont au nombre de ... 2,8 millions selon l'Insee, sur un parc total de 35 millions de logements. Une manne considérable qui, si elle était en partie mobilisée, pourrait venir résoudre à elle seule la crise du logement en France.
Mais évidemment, la situation est beaucoup complexe. Le chiffre de 2,8 millions de logements vacants est largement surestimé, car il comprend notamment la vacance temporaire, c'est-à-dire des logements proposés à la vente ou à la location, ou déjà attribués à un acheteur ou un locataire, et en attente d'occupation. Par ailleurs, certains logements vacants sont localisés sur des territoires, notamment ruraux, où la demande en logement est très faible, et qui n'ont donc pour beaucoup plus raison d'être: ce n'est pas en mobilisant ce parc que la demande située dans les zones tendues sera satisfaite.
100.000 logements vacants mobilisables immédiatement
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse estime en fait à 100.000 le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables en zones tendues. Et l'objectif de la ministre est de remettre 50.000 logements du parc privé sur le marché de la location dans les trois prochaines années. Ce qui équivaut à doubler les objectifs en la matière. Ils seront destinés en priorité à des locataires aux revenus modestes.
Pour ce faire, elle vient de lancer le « réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants », soit une quinzaine de métropoles qui échangeront sur les meilleures méthodes pour identifier les logements vacants, convaincre leurs propriétaires et accélérer leur remise sur le marché. Pour l'instant, le choix politique a été fait d'accompagner « les propriétaires qui hésitent à louer leur bien dans leurs démarches », explique la ministre. Par ailleurs, ces logements seront destinés à des publics aux revenus modestes, qui bénéficieront donc d'un loyer abordable dans le parc privé.
Nouvel avantage fiscal
Concrètement, pour répondre aux inquiétudes des propriétaires et les accompagner, notamment, dans la réalisation des travaux de remise en état de leurs logements, Emmanuelle Cosse prône une approche incitative : elle présentera dans les semaines à venir « une évolution des dispositifs fiscaux existants pour les rendre plus attractifs et mieux adaptés aux réalités locales ». Un dispositif fiscal pouvant s'appliquer à la location dans l'ancien existe en effet déjà. Il s'appelle depuis 2006 le Borloo ancien et permet une déduction modulée des revenus fonciers des propriétaires en fonction des plafonds de loyers appliqués à leurs locataires. Jusqu'ici très peu utilisé par les propriétaires, ce dispositif sera « modernisé et simplifié » pour séduire davantage.
Contrairement à la mairie de Paris, qui a choisi de donner des subventions aux propriétaires et aux agences immobilières afin de remettre sur le marché des logements vacants, le gouvernement va donc actionner le levier fiscal pour arriver à ses fins. Il apportera enfin des garanties pour « sécuriser » des propriétaires individuels qui ont eu une mauvaise expérience locative ou dont les logements nécessitent de petits travaux. De quoi, peut-être, lancer un réel mouvement de mises sur le marché des logements vacants.