Le premier volet des discussions sur la loi Macron pour la croissance et l'activité, avec notamment les réformes du travail du dimanche (voir enrichissement) et des professions réglementées, est quasiment clos sur le fond. A la veille de la première lecture au Sénat du projet de loi, un second volet s'ouvre, celui du débat sur la flexibilisation du marché du travail et la compétitivité des entreprises afin, au sens de la droite, de donner une ampleur plus importante à la loi. Des arguments auxquels ne serait d'ailleurs pas insensible l'aile droite du gouvernement emmenée par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.
Profiter du virage à droite du gouvernement
Ainsi au Sénat, où la droite est désormais majoritaire, les groupes UMP et UDI profitent de la première lecture du projet de loi pour anticiper la suite. Dans le cadre de ce qu'ils appellent une « démarche constructive », ils s'engouffrent dans la brèche ouverte par le gouvernement qui a, en première lecture à l'Assemblée nationale, dû recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter ce projet de loi d'inspiration libérale, de peur de se confronter à l'aile gauche du Parti socialiste (PS).
Les deux groupes politiques de droite ont ainsi fait savoir clairement qu'ils souhaitaient globalement conserver les principales mesures actuelles du projet de loi du gouvernement, mais qu'il fallait y ajouter d'autres mesures d'inspiration libérale. Une stratégie qui pourrait s'avérer payante puisque le gouvernement contournera vraisemblablement à nouveau les "frondeurs" du PS par le 49-3 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Accords offensifs pour sortir des 35 heures
Ainsi, les sénateurs UMP et UDI proposent d'aller vers une loi « Macron Plus » en flexibilisant le marché du travail d'une part, et en favorisant la compétitivité des entreprises de l'autre, notamment par une augmentation du temps de travail. Pour le président du groupe des sénateurs UMP Bruno Retailleau, l'objectif est de créer des « accords offensifs pour sortir des 35 heures » et ne plus se limiter à la seule logique des accords défensifs « où le temps de travail ne peut être revu qu'à la baisse et lorsque l'entreprise rencontre de graves difficultés économiques », explique-t-il. Bref, la droite veut étendre les dérogations aux règles du temps de travail et de rémunération à toutes les entreprises.
Et ce n'est pas tout. Afin de favoriser les entreprises familiales, les sénateurs UMP et UDI proposent aussi d'alléger la fiscalité des entreprises en excluant les parts d'entreprise de la base de calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et de favoriser les transmissions de ces entreprises en simplifiant les dispositions du pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales.
Enfin, en matière sociale, les parlementaires de droite militent pour que soient relevés les seuils sociaux de 11 à 21 salariés pour la mise en place de délégués du personnel, et ils proposeront en séance de remonter de 51 à 101 salariés le seuil qui implique notamment la création d'un comité d'entreprise et d'un CHSCT.
Une autre dimension pour la loi Macron ?
La droite étant majoritaire au Sénat, ces mesures devraient être adoptées par la Haute Assemblée. La balle sera alors à nouveau dans le camp de la majorité. Et on verra alors si l'aile droite du PS sera séduite par les arguments de l'opposition.
Si de telles mesures étaient finalement prises, la loi Macron prendrait alors une toute autre dimension. Ce qui finirait de cristalliser les divisions idéologiques profondes entre François Hollande et la gauche de son parti, sur laquelle il s'était pourtant appuyé pour remporter l'élection présidentielle de 2012, en lui formulant des promesses qu'il n'a pas tenues. Et le congrès du PS qui se tiendra les 5, 6 et 7 juin prochain à Poitiers ne devrait pas détendre l'atmosphère.
