Loi santé : Touraine souhaite recourir à la procédure accélérée

La ministre de la Santé a confirmé sur BFM TV et RMC avoir demandé au Premier ministre que son projet de loi bénéficie de ce mode d'examen au Parlement.
Marisol Touraine a confirmé en début de semaine une mise en oeuvre de la généralisation du tiers payant d'ici à fin 2017 assortie d'un dispositif de garantie de paiements pour les médecins, avec versement de pénalités en cas de retards.

Malgré les protestations des médecins, Marisol Touraine veut aller vite. La ministre de la Santé a confirmé lundi 16 mars avoir demandé au Premier ministre que son projet de loi sur la santé puisse bénéficier d'une procédure accélérée au Parlement, afin que son vote ne soit pas retardé par un calendrier chargé.

L'examen du texte, dont la mesure phare, la généralisation du tiers payant, est contestée par les professionnels de santé libéraux, doit débuter mardi en commission à l'Assemblée. Le débat commencera fin mars-début avril.

"Le médecin ne verra pas la lourdeur administrative"

"La procédure accélérée a été demandée il y a plusieurs mois parce que tout simplement le délai d'examen des textes est long", a déclaré Marisol Touraine sur BFM TV et RMC.

"Je ne crois pas qu'il soit utile que la loi s'étire pendant six mois, huit mois à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté. "Le débat, il a lieu avant, il a lieu pendant le débat parlementaire, on n'a pas besoin de l'allonger outre-mesure", estime-t-elle.

Marisol Touraine a confirmé en début de semaine une mise en oeuvre de la généralisation du tiers payant d'ici à fin 2017 assortie d'un dispositif de garantie de paiements pour les médecins, avec versement de pénalités en cas de retards. Des milliers de professionnels ont manifesté contre le texte dimanche à Paris: 40.000 selon les organisateurs, 19.000 selon la police.

"Le médecin ne verra pas la lourdeur administrative", a promis la ministre lundi. "Le tiers payant, ça doit être aussi simple que ce qu'est la carte vitale aujourd'hui (...) Le médecin, ça ne doit lui prendre ni temps ni argent."

Commentaires 14
à écrit le 17/03/2015 à 11:56
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Mme la Ministre luttez contre les mutuelles qui s'ajustent à chaque fois qu'un médicament est déremboursé dans le plan d'économie de la Sécurité Sociale , car elles font des bénéfices sur le dos des assurés . Mieux ! intégré la couverture mutuelle d...

à écrit le 16/03/2015 à 17:00
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Elle veut passer en force ! C'est mauvais pour l'avenir de sa loi...

à écrit le 16/03/2015 à 14:35
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C'est elle qu'il faut virer en accéléré...

à écrit le 16/03/2015 à 13:51
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Elle parle de concertation avec les médecins... mais marissol Touraine met en place une procédure accélérée : c'est son 49-3 à elle ! Elle promet un règlement garanti (promesses, promesses...) en 7 jours, alors que pour la CMU, elle ne tient pas la ...

le 17/03/2015 à 23:11
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Il faudrait surtout faire sauter le numerus clausus pour répondre au besoins des patients. Médecins fonctionnaires, pourquoi pas ? Ou alors qu'ils remboursent leurs études à l'état c'est à dire aux fameux 50% qui paient des impôts

à écrit le 16/03/2015 à 11:47
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Il ne peut pas y avoir un système libéral des soins comme le souhaite les médecins sans aucune contrepartie. Il ne suffit pas de tremper les doigts dans le pot de confiture sans une contrepartie aussi pour les usagers qui payent de plus en plus cher...

le 16/03/2015 à 14:10
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D'autant plus d'accord que les médecins ont bénéficié d'un enseignement pour la quasi-majorité privé, en raison des missions de service public qu'ils assument, à des degrés divers. S'ils souhaitaient évoluer dans un système libéralo-américain, il f...

à écrit le 16/03/2015 à 11:43
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Je trouve normal que l'on ait plus rien à payer lorsque que l'on va chez le spécialiste et le médecin car dans le cas contraire cela voudra dire qu'il s'agit d'un dépassement d'acte .

à écrit le 16/03/2015 à 11:41
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j'imagine d'ici les cris d’orfraie de Touraine & co si la droite au pouvoir avait use de la même procedure :"coup de force anti-democratique"

à écrit le 16/03/2015 à 11:32
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Plus on s'éloigne des idées patriotes plus on s'éloigne de la démocratie et plus on s'approche des directives de Bruxelles!

à écrit le 16/03/2015 à 11:25
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Les médecins deviendront définitivement des fonctionnaires. Activités encadrées, rémunérations encadrées, ... le payeur devient l'état à 100% ... Quant à croire que le médecin ne verra pas la lourdeur administrative, probablement vrai du coté Sécu ...

à écrit le 16/03/2015 à 11:16
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Dans l'universelle domestication, il y a le socialisme ! Avec toute cette structure étatisée ,il n'y a plus de liberté et on décide pour vous! Quel drôle de monde nous avons devant nous!

à écrit le 16/03/2015 à 10:25
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Pour ceux qui pensent qu'on fait fortune avec un placement en immobilier, avec la Sécu certains ce sont construit de véritable petites fortunes (voir grande). Certains pro de la santé nommaient la Sécu, "la poule aux œufs d'or", c'est sans doute moi...

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