L'onde de choc des révélations des "Panama Papers" jouera-t-elle en faveur des accusés dans l'affaire "Luxleaks" ? Le ministre des Finances Michel Sapin a en tout cas exprimé mardi sa solidarité avec le lanceur d'alerte Antoine Deltour, qui comparaît avec deux autres Français au Luxembourg dans le cadre du procès des Luxleaks, et lui a proposé l'aide de la France.
"Vous avez cité Antoine Deltour. Je voudrais à mon tour lui dire toute notre solidarité", a affirmé le ministre devant l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député Dominique Potier (PS/Meurthe-et-Moselle).
"J'ai demandé ce matin à l'ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir (...) l'aider si nécessaire", a-t-il ajouté.
Le ministre français a rendu un hommage appuyé à l'ancien employé du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg :
"C'est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d'un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg", a-t-il rappelé.
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Jusqu'à 10 ans de prison
Trois Français, dont un journaliste, ont comparu dans la matinée devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d'avoir fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
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Âgé de 31 ans, Antoine Deltour est accusé d'avoir remis au journaliste Edouard Perrin, de l'émission "Cash Investigation", diffusé sur France 2, des documents confidentiels révélant l'existence d'accords fiscaux entre le Luxembourg et de nombreuses multinationales. Ces rescrits fiscaux, mis au point par des cabinets de conseil dont celui de PwC, auraient permis à des entreprises telles qu'Apple, Amazon, Pepsi ou Disney de minimiser leurs impôts.
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En France, bientôt une loi pour protéger les lanceurs d'alerte
Plus tôt dans la journée, le ministre français avait affirmé sur LCI l'importance du projet de loi "Sapin 2" relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, qui intègre des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte. Le texte sera débattu courant juin à l'Assemblée.
"Un lanceur d'alerte, c'est quelqu'un qui ne fait pas ça pour gagner de l'argent, c'est quelqu'un qui fait ça parce qu'il défend l'intérêt général et qu'il pense que c'est, au fond, une obligation morale pour lui. Il doit d'autant plus être protégé."
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