Menaces sur le prélèvement à la source !

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Lancé par Bercy,  le projet de prélèvement à la source a du plomb dans l'aile.
Lancé par Bercy, le projet de prélèvement à la source a du plomb dans l'aile. (Crédits : reuters.com)
Vendredi, Benjamin Griveaux, le porte-parole d'En Marche! a annoncé la réalisation d'un audit au mois de juin sur ce dispositif. Lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron s'était déjà montré dubitatif quant à l'intérêt et à l'utilité du dispositif.

Emmanuel Macron veut révolutionner la politique ? Très bien. Dont acte. Toutefois, il y a un point sur lequel il ne semble pas vouloir se distinguer de ses prédécesseurs: défaire ce qui a été précédemment acté.

C'est le cas du prélèvement à la source, une réforme votée par le Parlement fin 2016 qui consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel.

Forcer la main

Mercredi, l'actuel gouvernement a publié au Journal officiel un décret et deux arrêtés précisant notamment les informations que devront envoyer les tiers collecteurs à l'administration fiscale et les conditions dans lesquelles le fisc leur transmettra le taux de prélèvement qu'ils devront appliquer aux contribuables. Pour certains, Michel Sapin, le ministre de l'Economie et des Finances, qui ne s'est jamais entendu avec Emmanuel Macron, et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget ont voulu mettre le nouveau président de la République devant le fait accompli. Pour d'autres, la publication de ces dispositions était attendue. Interrogé par l'AFP, les services de Bercy ont indiqué que ces textes étaient rédigés depuis le mois de mars.

Toujours est-il que la mise en place de ce dispositif, prévue en 2018, a du plomb dans l'aile. Vendredi, sur le plateau de LCI, Benjamin Griveaux le porte-parole d'En Marche! a précisé les intentions du nouveau chef de l'Etat sur ce sujet.

"On va regarder cet audit et, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas cas, il y aura un report ", a-t-il expliqué sans donner plus de précision sur la manière dont cet audit serait mené, promettant que la réforme ne serait pas "mise à la poubelle".

"L'objectif est que ce soit hyper efficace, que ça ne pose pas de difficultés notamment aux très petites et petites entreprises, et il y a certaines administrations dont on nous dit qu'elles ne sont pas tout à fait prêtes", a-t-il poursuivi.

Un sujet de campagne électorale

Cette annonce n'est pas surprenante. A plusieurs reprises lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron a émis des doutes sur le bien-fondé et l'utilité réelle de cette mesure.

Il n'est pas le seul. Le Medef, la CPME, l'U2P, le Syndicat des indépendants (SDI). Le patronat redoute que ce dispositif rende le quotidien administratif des entreprises encore plus compliqué qu'aujourd'hui.

Au sein de l'administration fiscale, les craintes sont également vives. Dans un communiqué commun, mais aussi les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT et FO mettent en garde contre des "risques d'accident industriel susceptibles de se produire tant sur le niveau des recettes fiscales de l'État que sur le consentement à l'impôt, les conditions d'accueil des contribuables ou encore les conditions de travail des personnels de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)".

Christian Eckert est furieux

Après avoir défendu ce projet pendant des années au nom de la transparence fiscale et de la simplification administrative, l'opposition de droite s'y est également opposée pendant la campagne présidentielle, promettant de revenir dessus en cas de victoire lors de l'élection présidentielle ou des législatives.

Pour les initiateurs de ce dispositif, ces craintes ne sont pas fondées. Sur son blog, Christian Eckert a jugé qu'Emmanuel Macron "méprisait" le vote du Parlement fin 2016, mais aussi "l'intelligence" des Français, et remettait en question le professionnalisme du ministère des Finances, en voulant procéder à une "expérimentation d'un an" du dispositif.

"Comme si les services de Bercy, les cabinets et les ministres ne s'étaient pas préoccupés des modalités techniques, des systèmes informatiques, des cas particuliers, des expérimentations à conduire !", écrit-il, craignant par ailleurs "un gaspillage d'argent de plusieurs dizaines de millions d'euros" alors que la réforme est déjà sur les rails.

Pour mémoire, le gouvernement sortant avait prévu de procéder cet été à un test d'échanges d'informations avec un panel d'entreprises pour s'assurer de la fluidité du dispositif.

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Commentaires
a écrit le 15/05/2017 à 14:49 :
La disparition de ce projet du gouvernement Hollande est prévisible tant il cumule de faiblesses sans apporter d'atouts majeurs par rapport au système existant.
Seul atout : l'impôt est retenu sur les revenus actuels et non ceux acquis en n-1. Mais cet avantage est à relativiser du fait de la grande proportion de contribuables déjà mensualisés assurant ainsi la régularité des rentrées budgétaires.
Inconvénient important : Le supplément de travail administratif consacré à cette tache et le caractère intrusif du système.
Autre inconvénient majeur : le risque de défaillance des entreprises qui ne reverseraient pas ainsi ce qu'elles ont collecté. Problème identique à celui de la TVA.
Enfin le prélèvement à la source ne dispense pas du dépôt de la déclaration d'impôt. En définitive, le but inavoué de ce système repose sur la réduction d'emplois publics qu'induirait le prélèvement. Bien que l'ancien gouvernement s'en défende, c'est le seul gain recherché.
En clair, une réforme inutile menée à marche forcée (une de plus !) qui ne résout rien et aurait en revanche accru fortement les conditions de travail déjà fortement dégradées des agents du fisc.
Réponse de le 15/05/2017 à 18:08 :
vous avez relativement bien résumé la situation.
Observation faite que l'état français utilise l'impot pour orienter l'épargne ce qui se traduit par des réductions et crédits d'impôts pris en compte en septembre l'année suivante au moment de la déclaration alors qu'avec la retenue à la source l'état prélèvera plus sur l'année d'imposition pour celui qui bénéficie d'avantages fiscaux.
En fait il aurait été plus judicieux d'imposer le prélèvement mensuel, la DPR (déclaration préremplie fonctionne très bien)
Mais cette retenue à la source a détourné l'attention d'une véritable réforme fiscale qui aurait du se faire en supprimant au moins 1/3 des niches citées par la cours des comptes et l'inspection générale des finances
La retenue à la source n'est pas une simplification de la fiscalité loin s'en faut !
a écrit le 13/05/2017 à 23:51 :
Normal, c'est anti-libéral et privatisations.
a écrit le 13/05/2017 à 21:24 :
Le prélèvement à la source début 2018, va créer un impact psychologique désastreux parce que le prélèvement se fera d'office, mais aussi parce que les contribuables ne pourront plus moduler leur impôt....
Sans compter les erreurs etc.
Les français vont se rendre compte avec encore plus d'acuité ce que veut dire impôts ! Petit rappel, Mr Hollande a augmenté les impôts de plus de 30 milliards....une paille .
a écrit le 13/05/2017 à 16:14 :
Le prélèvement a la source est l'équivalent a la TVA sur les personnes! Une limite dans vos libertés! Vous n'avez plus le choix d'être un acteur volontaire de votre communauté!
a écrit le 13/05/2017 à 10:22 :
En suisse depuis 10 ans, prélèvement à la source les 5 premières années (jusqu'à l'obtension d'un permis de résident permanent) c'est un excellent système qui marche très bien chez vos voisins helvètes!
Réponse de le 13/05/2017 à 12:24 :
Sauf que dans notre beau pays, il existe 449 niches fiscales qui représentent
un manque à gagner de 83 milliards pour l'état. Les Suisses n'ont pas un système fiscal aussi tarabiscoté et inégalitaire que le notre.
a écrit le 13/05/2017 à 8:11 :
Voila une spécialité de notre pays, à chaque changement de gouvernement, un pas en avant et deux pas en arrière... S'est vrais il faut maintenir tous les fonctionnaires dans les hôtels des impôts .... Sa donne du travail et sa ne produit rien....
Réponse de le 15/05/2017 à 14:18 :
Et vous, vous produisez quoi au juste, à part les fautes d'orthographe ?
a écrit le 12/05/2017 à 20:08 :
Bonne nouvelle, ce prélèvement à la source est d'une stupidité rare. Ce n'est ni aux entreprises ni au caisses de retraite à faire le boulot du fisc. Par ailleurs , la mensualisation marche très bien. Une bonne réforme serait de rendre obligatoire le prélèvement à la source et de commencer une vraie réforme de l'IR qui consisterait à supprimer les niches fiscales qui coûtent 83 milliards d'euros à l'état. Ensuite fusionner la CSG avec l'IR.
Avec comme objectif , un impôt payé par les 47 millions de français avec des taux d'imposition très bas.
Réponse de le 20/05/2017 à 8:20 :
Bonjour,

Je propose une augmentation des impots sur le revenu. A ce jour, les fonctionnaires sont payés par des déficits. Ca paiera le salaire du fisc
a écrit le 12/05/2017 à 17:05 :
Pas besoin d'un audit il suffit de me demander mon avis. Usine à gaz inutile, il y a déjà la mensualisation, risques d'erreurs ( en ce qui me concerne 156 prélèvements à vérifier au lieu de 3) risque d'impayés ( toutes les entreprises n'arrivent pas a payer leurs impôts et charges sociales). travail supplémentaire pour les entreprises, les fonctionnaires devront vérifier les calculs, les reversements, faire les relances etc..
Eckert ne connait rien au problème c'est un gros nul socialiste.
Réponse de le 12/05/2017 à 17:49 :
Vous avez l'air d'un expert! Les fonctionnaires français ne sont pas plus stupides que dans les pays où cette mesure est appliquée...
Réponse de le 13/05/2017 à 9:36 :
Justement, les pays où cette mesure est appliquée disent que c'est très compliqué... Pourquoi vouloir changer qqch qui marche. La mensualisation suffit.
Réponse de le 13/05/2017 à 10:20 :
je suis d'accord, 1- laissez nous tranquilles. 2- C.E. grand nul socialiste
Réponse de le 14/05/2017 à 16:52 :
Tout à fait d'accord avec vous.
Personne ne parle du surcoût engendré pour les petites entreprises par le prélèvement à la source. Ce n'est pas que ajouter une ligne de plus. Un logiciel nouveau est nécessaire dont le coût est élevé.
Quand aux risques d'impayés ils seront aussi importants que pour la TVA et les charges sociales donc manque à gagner certain pour l'Etat,
Belle usine à gaz en perspective!!!!
a écrit le 12/05/2017 à 17:02 :
Je n'ai toujours pas compris l'intérêt de cette évolution si on garde l'IR tel qu'il est. Pour moi ça devrait être la conséquence d'une réforme fiscale simplificatrice (linéarisation, individualisation, suppression des niches) mais si on ne fait rien dans ce sens ça ne crée évidemment que des problèmes (charge des DRH, pb de GDPR car les données sont intrusives, difficulté à intégrer les niches...) et ne fait rien gagner car le prélèvement automatique et la déclaration pré-remplie fonctionnent très bien.
a écrit le 12/05/2017 à 16:21 :
Pourquoi faire un audit alors que ca fonctionne très bien en Allemagne et au USA et que c'est bien plus facile pour gérer son budget. Tout ce qui est sur la fiche de paye en fin de mois et ce que tu peux dépenser. Pourquoi est ce toujours si compliqué en France ?
Réponse de le 12/05/2017 à 17:11 :
Vous avez raison: cela fonctionne dans de nombreux pays. J'ai vecu dans trois pays différents qui appliquent ce système.
Pour l'employeur, ce n'est pas un très gros problème puisqu'il verse déjà de nombreuses cotisations sociales à des organismes divers et variés: ce n'est qu'un ligne de plus.
Toutefois,
- Il y a beaucoup de niches fiscales en France donc risque de bug mais il y a déclaration fiscale rectificative,
- Notre pays est quand même champion dans la défense de la vie privée et l'employeur n'a pas à connaître le taux réel d'imposition de ses salariés,
- Si l'employeur à déduit les impôts du salaire, ne règle pas le fisc puis est en cassation de paiement, que se passe t-il ? J'avoue ne pas connaître la position de l'Administration dans ce cas (et celles des autres pays où j'ai travaillé car le problème ne s'est pas posé). Ce cas est peut-être prévu dans la Loi (que je n'ai pas lue)
Cordialement
Réponse de le 13/05/2017 à 9:40 :
@Benyt: Faux il n'y a pas de prélèvement à la source aux US (j'ai payé des impôts pendant 5 ans aux US), ils ont le même système que la France, on déclare les revenus de l'année précédente. Par contre il y a le prélèvement mensuel. Il ne faut pas confondre les 2.
Je parlais avec un Allemand où le prélèvement à la source est en place, et il disait que c'était un système compliqué.
Au lieu de copier les usines à gaz allemandes, on ferait mieux de copier ce qui marche bien.

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