Déjà au cœur de tensions sous le quinquennat précédent entre le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et sa collègue de l'Ecologie Ségolène Royal, les pesticides divisent désormais le gouvernement Philippe. En contradiction avec des annonces faites plus tôt par son collègue de l'Agriculture, le ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot a affirmé qu'il n'est pas question de revenir sur les acquis en matière d'interdiction de certains pesticides.
Les députés ont voté en 2016 l'interdiction à partir de 2018 des néonicotinoïdes, accusés notamment de tuer les colonies d'abeilles, des dérogations restant possibles jusqu'en 2020. Une décision qui va plus loin que le moratoire partiel européen.
"Sur tout ce qui est perturbateurs endocriniens, tout ce qui concerne la santé, ma ligne est très simple : il ne faut faire aucune concession. On ne reviendra pas sur des acquis. Je veux déjà être le garant de ce que mes prédécesseurs ont acté", a-t-il déclaré à des journalistes lors d'un déplacement.
Le Premier ministre confirme le maintien de l'interdiction
Nicolas Hulot a assuré que les arbitrages avait été faits en matière de maintien de l'interdiction des néonicotinoïdes et de l'épandage aérien de pesticides. Il a ajouté qu'il en parlerait dans les prochains jours avec le ministre de l'Agriculture et souligné la responsabilité juridique de ceux qui auront été "laxistes" en matière
Peu de temps après, dans la matinée, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé, dans un communiqué, le maintien de l'interdiction :
"Dans le cadre des discussions sur le projet de loi 'Droit à l'erreur', le gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2016. Cet arbitrage a été pris à l'occasion d'une réunion tenue à Matignon le 21 juin."
"La loi prévoit certaines modalités d'application transitoires jusqu'en juillet 2020", précise le texte, ajoutant que "la Commission européenne ayant émis certaines observations sur la réglementation française afin de s'assurer de la conformité du droit français, un travail est en cours avec les autorités européennes".
La France va actuellement plus loin que l'UE
Stéphane Travert avait auparavant déclaré, sur BFM TV, que le gouvernement envisageait d'assouplir l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Un document préparatoire au projet de loi visant à améliorer les relations entre administration et public, diffusé par RMC et BFM TV, estime que la réglementation française en vigueur pour les néonicotinoïdes n'est pas conforme au droit européen. Les auteurs de ce document estiment qu'il y a également "sur-transposition" des directives européennes pour l'interdiction en France de l'épandage aérien de pesticides.
D'après le nouveau ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, le gouvernement entendrait donc aligner la législation française sur le droit européen et accorder des dérogations pour pouvoir utiliser des produits à base de néonicotinoïdes pour lesquels il n'y a pas de solution de remplacement. Selon lui, le Premier ministre, Edouard Philippe, n'a pas encore arbitré et cela passera par une discussion avec Nicolas Hulot.
Concernant les épandages aériens de pesticides, interdits sauf situation d'urgence, Stéphane Travert a assuré qu'une demande de dérogation avait été rejetée et que l'arbitrage, en la matière, avait été rendu.
(avec AFP et Reuters)
