La loi El Khomri réformant le droit du travail sera-t-elle à Manuel Valls ce que le contrat première embauche (CPE) fut à Dominique de Villepin en 2006 ? Nombreux sont les observateurs et les commentateurs à faire la comparaison entre les deux situations à dix ans d'intervalle. Il faut dire que les similitudes ne manquent pas. Voilà deux premiers ministres en difficulté avec la rue ; voilà deux hommes qui ne font pas l'unanimité dans leur propre camp ; voilà deux personnalités qui s'imaginent un destin présidentiel... Mais, à y regarder de plus près, il y a tout de même de fortes différences entre 2006 et 2016, non seulement sur le contenu et l'envergure des réformes proposées mais également dans le contexte politique.
Le CPE, une mesure à destination des seuls jeunes de moins de 26 ans
En 2006, Dominique de Villepin est à Matignon. Dans le cadre d'une loi « pour l'égalité des chances », un article 8 prévoit un dispositif appelé « contrat première embauche » (CPE), d'ailleurs à tort car il pouvait concerner n'importe quelle embauche et non pas les seuls primo demandeurs d'emploi. Ce CPE permettait à toutes les entreprises d'embaucher un jeune de moins de 26 ans, assortie d'une « période de consolidation » de deux ans durant laquelle l'employeur pouvait rompre le contrat de travail sans avoir à se justifier. L'employeur devait juste verser une indemnité égale à 8% des salaires alloués. Le tollé fut général dans le camp des organisations de jeunes, des syndicats de salariés et des partis de gauche... y compris le PS.
Cette mesure, annoncée le 16 janvier 2006, fut votée dans la nuit du 8 au 9 févier 2006. Puis Dominique de Villepin dégaina le « 49-3 » de la Constitution pour faire adopter sans vote l'ensemble du texte. Le texte fut ensuite validé par le Conseil constitutionnel le 30 mars, y compris l'article sur le CPE, alors qu'il était en contradiction flagrante avec la convention 158 de l'OIT qui exige une période de préavis « décente » et une justification du licenciement par l'employeur.
Mais, soucieux de mettre fin aux nombreuses manifestations de rue, Jacques Chirac, intervient à la télévision le 31 mars et désavoue son premier ministre et, d'une façon alambiquée, explique que même si la loi a été votée elle ne sera pas appliquée et que le CPE ne verra pas le jour, faute d'arrêtés d'application. Fin de l'épisode.
Quels sont les éléments de contexte semblables et différents de ce qui se passe aujourd'hui avec la loi EL Khomri?
Le Medef de Laurence Parisot ne soutenait pas le CPE
Du côté patronal d'abord. Actuellement, Manuel Valls a globalement le soutien de l'ensemble du patronat, même si les organisations représentatives des PME et TPE s'inquiètent de dispositions du projet de loi Travail qui ne correspondent pas au « vécu » des petites entreprises, une trop grosse part étant laissée aux accords d'entreprise.
Or, à l'époque du CPE, le patronat était divisé. Si l'UPA (artisans employeurs) et la CGPME étaient grosso modo preneuses du CPE, ce n'était pas le cas du Medef, du moins de sa présidente de l'époque, Laurence Parisot, qui, très tôt, a dénoncé ce contrat car il « stigmatisait » l'ensemble de la jeunesse. Laurence Parisot était nettement plus favorable à un nouveau contrat de travail plus flexible pour l'ensemble des salariés, sans distinction d'âge. La position de la présidente du Medef - qui ne faisait d'ailleurs pas l'unanimité dans les rangs de l'organisation patronale - a considérablement gêné Dominique de Villepin.
D'autant plus qu'au sein de son gouvernement, le ministre de l'Intérieur, un certain... Nicolas Sarkozy, ne se privait pas non plus d'éreinter l'initiative du Premier ministre. Rappelons que nous étions en 2006 et que Nicolas Sarkozy avait la présidentielle de 2007 en ligne de mire et qu'il convenait d'affaiblir le plus possible son potentiel rival... Dominique de Villepin. La manœuvre a de fait totalement réussi. A la suite de l'épisode CPE, Dominique de Villepin s'est trouvé définitivement exclu de la course à l'Elysée.
Le "jeu" politique de 2016 est totalement différent de celui de 2006
En 2016, le jeu est différent. D'abord, le président en place, François Hollande, n'est qu'à son premier mandat, il peut donc se représenter en 2017. Ce qui n'était pas le cas de Jacques Chirac en 2006 qui finissait alors son deuxième et dernier mandat. Or, pour avoir une petite chance d'être réélu en 2017, s'il se présente, François Hollande ne peut pas se payer le luxe d'une rupture définitive avec une large composante de la gauche. Il devra donc composer à un moment ou un autre sur la loi El Khomri pour ne pas créer de « rupture ».
C'est d'ailleurs le sens du message qu'il a adressé hier d'Italie. François Hollande pourra toujours arguer du fait qu'il a lancé un mouvement qu'il faudra poursuivre. Manuel Valls, lui, n'est pas dans la même posture... c'est d'ailleurs pour cette raison que les choses tanguent actuellement au sein du couple exécutif. Le Premier ministre a fait son deuil du PS, tel qu'il existe depuis le congrès d'Epinay en 1971. Il ne croit plus également à une alliance avec « la gauche de la gauche ». C'est le sens de ses propos sur les « deux gauches irréconciliables ».
Le premier ministre se projette au-delà de 2017 - sauf, éventuellement, si François Hollande renonce - et parie sur la grande recomposition politique qui englobera une partie du PS, des centristes et des Républicains. Il se moque donc des manifestions de rue... Tant qu'elles ne dégénèrent pas. Il plaide pour des concessions a minima pour montrer sa volonté absolue de réformisme. Donner des coups de butoir à un PS qu'il juge moribond ne l'effraie pas non plus. C'et notamment cette raison qui fait sortir Martine Aubry, la « gardienne du temple », de ses gonds.
Rien de tout ça en 2006. Jacques Chirac voulait finir en paix son quinquennat. Il n'était pas réellement à la manœuvre. Quant à Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy, ils n'avaient pas la volonté de faire exploser l'UMP de l'époque.
Autre différence et non des moindres. En juin 2005, lorsqu'il prononce son discours de politique générale, après sa nomination au poste de Premier ministre, Dominique de Villepin ne cache pas son intention de présenter une mesure susceptible de répondre au chômage des jeunes. En revanche, quand il est élu en 2012, François Hollande n'a jamais évoqué une réforme en profondeur du Code du travail. Il était alors inimaginable de penser que, quatre ans plus tard, un gouvernement « de gauche » révise aussi profondément le droit du travail.
Le CPE: une réforme nettement plus limitée que le projet El Khomri
Sur le fond des textes, les choses sont aussi différentes. Le CPE était un fusil à un coup destiné, dans l'esprit de Dominique de Villepin, à doper l'emploi des seuls jeunes (en 2006 le taux de chômage des moins de 26 ans atteignait 23% et le PIB progressait de 2,4%)) dès la promulgation de la loi. Son effet était donc censé être immédiat.
Ce n'est pas le cas avec la loi El Khomri. D'abord, le contenu de l'actuel projet de loi est beaucoup plus vaste que le CPE. Il touche à des pans entiers du droit du travail : durée du travail, licenciement économique, indemnisation par les prud'hommes, organisation du travail, Et, surtout, l'actuel texte concerne tous les salariés et non seulement les moins de 26 ans.
Autre élément notable, le projet El Khomri n'est que le premier étage de la fusée réforme du code du travail. La refonte complète est censée durer deux ans, bien au-delà de la fin du quinquennat. A la suite de la remise du rapport Combrexelle sur la réforme du droit du travail à l'automne 2015, il a en effet était décidé que le chantier de la réforme concernerait l'ensemble du Code. La loi El Khomri ne vise « que » le chapitre durée du travail ainsi que quelques autres grands principes... Et, déjà, elle fait l'objet de manifestations. Répétons-le, le CPE, lui, était une seule et unique mesure limitée à un public restreint... Si l'on peut dire. En quelque sorte, la démarche entreprise par Manuel Valls se veut plutôt le pendant français des quatre lois Hartz allemandes qui ont profondément réformé les relations du travail en Allemagne.
En 2016, le front syndical n'est pas (encore) franchement uni
Enfin, dernière différence, du moins à ce stade. En 2006, le CPE faisait l'unanimité syndicale contre lui. En 2016 ce n'est pas (encore) le cas de la loi El Khomri. Le camp « réformiste » (CFDT, CFTC, CFE-CG et Unsa) espère encore des avancées et des « améliorations » du texte. Ce n'est qu'à la lumière du projet de loi définitif qui sera présenté le 24 mars en conseil des ministres qu'il se décidera. Si, sous l'impulsion de François Hollande - et peut-être au grand dam de Manuel Valls et d'Emmanuel Macron -, le projet est amendé notamment sur les questions des licenciements économique et des dommages-intérêts prud'homaux, alors les troupes des syndicats réformistes ne descendront pas dans la rue lors de la prochaine journée de mobilisation prévue le 31 mars. Le gouvernement pourra et saura alors jouer des divergences syndicales... et le mouvement protestataire s'épuisera. En revanche, si ce camp réformiste, CFDT en tête, est déçu par les maigres concessions accordées, un front syndical unique se consolidera... comme pour le CPE en 2006.
