Le moins que l'on puisse dire est que le Medef a de la suite dans les idées. Prenant au mot Manuel Valls qui compte annoncer en janvier de nouvelles mesures pour l'emploi, Pierre Gattaz, président de l'organisation patronale a plaidé pour un « état d'urgence économique » permettant de répondre aux « trois séismes » qu'a connus dernièrement la France : les attentats du 13 novembre, la hausse du chômage annoncée fin novembre et la poussée du Front National aux régionales.
Pour le Medef, dans un tel contexte « un plan d'urgence pour, l'emploi, cohérent, ambitieux et structuré est désormais urgent et nécessaire".
Aussi, l'organisation de Pierre Gattaz a élaboré un document de travail - déjà envoyé au Premier ministre et dont tous les partis politiques et syndicats seront aussi destinataires- proposant, d'une part, des mesures « chocs » à très court terme et, d'autre part, des solutions à plus long terme.
Instituer un dispositif zéro charge" pour toute nouvelle embauche...
Tel Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, Pierre Gattaz fait de la politique mais fait (semblant) de ne pas le savoir. Les propositions patronales, en effet, reprennent le catalogue des mesures libérales prônées de longue date par l'organisation patronale pour assouplir le marché du travail et diminuer le coût du travail.
Ainsi, il demande que soit très rapidement mis en place un dispositif « zéro charge » pour toute nouvelle embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés - soit la quasi-totalité des entreprises françaises- les deux premières années, puis avec une montée progressive des cotisations sur cinq ans avant d'atteindre le taux normal.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre du pacte de responsabilité, les entreprises qui embauchent un salarié au niveau du Smic sont exonérées de toutes les cotisations patronales de sécurité sociale. En revanche, les cotisations d'assurance chômage, retraites complémentaire,s formation professionnelle restent dues. Ce sont celles-ci que vise le Medef qui veut aussi que soient concernés les salariés en contrat en alternance. Actuellement, seuls les recrutements d'apprentis donnent droit à un dispositif « zéro charge ».
L'idée d'un tel dispositif n'est d'ailleurs pas nouvelle. Elle avait été inaugurée par Nicolas Sarkozy en 2009 pour toutes les embauches réalisées dans les entreprises de moins de dix salariés et le succès avait été au rendez-vous. Mais son coût pour les finances publiques fut jugé exorbitant... Sans parler de l'effet d'aubaine.
Ceci dit, selon nos informations, l'idée d'étendre les dispositifs actuels d'exonération de cotisations patronales en cas d'embauche figurerait parmi les pistes sur lesquelles travaille le gouvernement.
.... et réformer les CDI et CDD
Sans surprise également, le Medef souhaite « sécuriser » les CDI en plafonnant les indemnités prud'homales afin d'éviter « la loterie ». En fait, cette mesure a déjà été prise cet été dans le cadre de la loi Macron. Mais le Conseil constitutionnel a « retoqué » les critères arrêtés pour fixer le barème des indemnités prud'homales. Le cabinet du ministre de l'Economie travaille actuellement sur une nouvelle mouture qui pourrait être connue début janvier.
Par ailleurs, le Medef réitère son idée d'instituer un CDI comprenant dès sa signature des clauses de rupture. Il souhaite aussi que la durée maximale des CDD soit portée de dix-huit mois (cas le plus général actuellement) à... trois ans.
Bien entendu, le Medef ne résiste pas non plus à son ancienne demande d'instituer un « contrat de professionnalisation », à destination des publics les plus éloignés de l'emploi, rémunéré à un niveau inférieur au Smic mais qui serait complété par des aides existantes, dont le RSA. C'est un peu, déjà, la logique actuelle des contrats d'insertion dans l'emploi.
L'organisation patronale souhaite aussi promouvoir l'entrepreneuriat « comme réponse au chômage »
Des mesures classiques, donc mais que le Medef reconditionne et reformate pour en faire des armes capables de « créer un « « l'électrochoc de confiance ».
Le retour de la TVA sociale...
Le Medef propose par ailleurs de faire voter cinq mesures en 2016, visant à continuer à alléger les couts de production et du travail. Il réclame une nouvelle baisse des impôts pesant sur la production, ce qui est d'ailleurs prévu dans le cadre du pacte de responsabilité.
En revanche, l'organisation patronale ressort une idée qu'elle avait un peu remisé : une augmentation de un, deux ou trois points du taux normal de la TVA actuellement à 20% (sachant qu'un point de TVA « rapporte » environ 8 milliards d'euros), afin de baisser parallèlement les cotisations sociales patronales. C'est l'ancienne idée de la « TVA sociale » que voulait instituer Nicolas Sarkozy s'il était resté au pouvoir en 2012
Le Medef veut aussi mettre le paquet sur l'apprentissage pour atteindre les 1 million d'apprentis au lieu des 250.000 actuels. Une idée partiellement reprise par François Hollande, qui a augmenté le taux de TVA intermédiaire, de 7 à 10% et le taux normal, de 19,6% à 20%, pour financer le CICE, soit une baisse des cotisations.
... et de la dégressivité des allocations chômage
Il milite aussi, bien entendu, pour une simplification extrême du Code du travail pour laisser un maximum de place à la négociation.
Et le Medef n'oublie pas l'assurance-chômage. Pierre Gattaz a clairement annoncé que lors de l'ouverture de la négociation qui devra définir la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter de juillet 2016, son organisation « mettra sur la table la question de la dégressivité des allocations » et cherchera « à mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi ». Idée légèrement plus neuve, pour remédier au chômage des séniors, le Medef plaide pour un allégement progressif des cotisations sociales patronales pour les entreprises qui emploient des salariés de plus de 55 ans. Un peu dans l'esprit du contrat de génération cher au candidat Hollande de 2012 mais qui n'a jamais vraiment décollé.
Sans surprise également, Pierre Gattaz ne décolère pas sur la question du compte pénibilité. Il espère ainsi que les derniers décrets d'application, attendus de façon imminente, "ne soient jamais publiés"... Et ce alors même que plusieurs fédérations adhérentes du Medef sont en plein travail de préparation du compte pénibilité.
Enfin, à plus long terme, le Medef appelle aux traditionnelles "réformes structurelles", comprenant notamment la baisse des dépenses publiques, une "véritable réforme fiscale", "la simplification" de l'environnement législatif et réglementaire, ou encore une meilleure collaboration entre écoles et entreprises pour remettre l'apprentissage au cœur du dispositif.
Pierre Gattaz attend maintenant que le débat s'engage rapidement avec toutes les parties concernées : gouvernement, syndicats, partis politiques. Il se dit preneur de contrepropositions et pas simplement des critiques de son plan. Une nouvelle fois donc, le concours Lépine pour l'emploi et la croissance est donc ouvert. Et contrairement à une idée répandue, le concours Lépine a parfois récompensé des idées novatrices et absolument pas loufoques...
