Le gouvernement fait marche arrière en renonçant à octroyer le droit à certains agents de Pôle emploi d'avoir accès aux données personnelles des chômeurs. L'amendement au projet de loi sur le dialogue social déposé vendredi par le gouvernement "va être retiré", car "le ministre s'est rendu compte que ça n'avait pas été suffisamment concerté", a indiqué l'entourage du ministre du Travail, François Rebsamen, à l'AFP.
"Les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf"
"Il s'agissait de donner à Pôle emploi les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf", a expliqué cette source, précisant que le ministre ne souhaitait pas que cet amendement soit "interprété comme une volonté de stigmatiser les chômeurs".
L'amendement avait "pour objet de prévoir un droit de communication similaire au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d'améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude". Concrètement, il prévoyait que certains agents puissent accéder notamment aux comptes bancaires et factures de téléphone des chômeurs suspectés de fraudes.
89 millions d'euros de fraude en neuf mois
Pôle emploi a détecté 89 millions d'euros de fraude sur les neuf premiers mois de 2014, selon le dernier bilan disponible. Sur cette somme, 31 millions d'euros de préjudice ont pu être évités, Pôle emploi ayant repéré la fraude avant versement.
En 2013, 100 millions d'euros de fraude avaient été détectés, un montant qui reste faible par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations chômage versés cette année là.
(Avec AFP)
