Politique industrielle : l'Etat est-il incohérent ?

D'un côté, l'Etat s'evertue à favoriser le développement des entreprises. De l'autre, il protège les grands groupes dont il est actionnaire, au détriment des PME.
Fabien Piliu
La stratégie de groupe, et ses éventuelles conséquences néfastes sur les PME rachetées, n'est pas un sujet pour le ministre de l'Economie

Emmanuel Macron et ses équipes occupent le troisième étage du paquebot Bercy. L'intitulé de son poste est précis. Très précis. Il est officiellement ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Les choses sont claires. La politique industrielle de la France est à la charge d'Emmanuel Macron. Pas de doute possible. Parmi ses priorités: préparer l'avenir industriel de notre pays. Inspiré du plan concocté par Arnaud Montebourg, son prédécesseur à Bercy, le programme de « la Nouvelle France industrielle » constitue l'essentiel de son action dans ce domaine ô combien important.

Dans le cadre de ce programme, Emmanuel Macron a une priorité transversale, favoriser le développement des entreprises et notamment des PME pour qu'elles deviennent des ETI puis, idéalement des grands groupes qui vendront tailler des croupières aux membres actuels du CAC 40, ces leader mondiaux ou à défaut européens que le monde nous envie.

Trois fois plus d'ETI en Allemagne

C'est la partie visible de l'iceberg. La partie la plus séduisante. Dans le domaine industriel, ce programme témoignerait du volontarisme du ministre de l'Economie, prêt à tout pour que l'économie tricolore se remette "en marche", pour reprendre l'intitulé de l'association politique qu'il vient de créer. Pour atteindre cet objectif et permettre à la France d'afficher un nombre d'ETI proche de celui observé en Allemagne - elle en compte 4.000 quand notre voisin en recense le triple - , des milliards sont engloutis. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui coûte une quinzaine de milliards d'euros par an à l'Etat, le crédit d'impôt recherche (6 milliards d'euros), la création de BPI France (42 milliards d'euros) doivent permettre de faire grandir nos entreprises.

Pourtant, il y a des lignes rouges que le ministre se garde bien de franchir. Il est ainsi défavorable à l'encadrement ou à la suppression de la stratégie de groupe qui peut conduire au pillage du savoir-faire des PME par les grands groupes devenus leur actionnaire principal.

Lors de l'élaboration du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Loi Macron 1, il s'est exprimé défavorablement sur ce sujet. Résultat, l'amendement visant à encadrer, voire à supprimer la stratégie de groupe a été retoqué à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Déjà, en 2013

Cet amendement était une version revue et corrigée d'une proposition de loi déposée en février 2013 par des députés socialistes et de l'opposition de l'Hérault. C'est assez rare pour être souligné. Ce texte a été approuvé par le groupe socialiste mais n'a jamais pu être débattu en commission puis dans l'Hémicycle. En cause : un agenda très chargé et l'absence du véhicule législatif idoine ! Si le premier argument était relativement recevable - Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l'Elysée en charge des questions économiques de 2012 à 2014 -, le second ne tenait plus lors de l'élaboration de la loi Macron 1.

Que proposait ce texte ? "La différence entre la France et l'Allemagne réside dans le fait qu'outre-Rhin, les PME sont protégées de toute décision prédatrice prise par les grands groupes industriels avec lesquels elles sont amenées à engager des relations capitalistiques", indique un chef d'entreprise. "De fait, le code allemand des sociétés prévoit en effet que si un groupe prend, dans son seul intérêt, des décisions préjudiciables aux intérêts d'une société qu'il contrôle, il doit alors compenser directement les actionnaires minoritaires lésés par cette décision. En outre, ce 'dédommagement' doit être réalisé avant que le grand groupe ne « pille » son petit partenaire ", expliquaient les auteurs du texte devenu ensuite proposition de loi, directement inspirée du rapport du sénateur de Vendée Bruno Retailleau intitulé "Les entreprises de taille intermédiaire au cœur d'une nouvelle dynamique de croissance" remis en 2010 à François Fillon.

Ceux qui pensaient que le capitalisme rhénan est particulièrement vertueux en seront pour leur frais. Si les grands groupes allemands ne se comportent pas en prédateur avec les TPE, PME et ETI qu'ils rachètent, c'est parce que la loi les en empêche.

Un rapport sénatorial pointe les comportements de prédateurs des grands groupes

"Les grandes entreprises veillent à ne pas laisser prospérer des entreprises suffisamment fortes pour leur faire concurrence. Ainsi, le processus d'absorption par des groupes est intense : moins de 5 % des entreprises de plus de 500 personnes seraient indépendantes", précisait notamment le rapport du parlementaire.

Alors qu'il ne se prive pas de vanter l'excellence et les succès du modèle économique allemand, pour quelles raisons le ministre de l'Industrie ne veut-il pas s'inspirer des pratiques en cours chez notre puissant voisin ?

C'est curieux. En déplacement à Stuttgart en avril 2015 dans le cadre du programme de l'industrie du futur, il déclarait : "C'est ce modèle qu'on veut pouvoir développer en France, et je crois que s'inspirer du modèle allemand est extrêmement important parce que l'Allemagne a réussi dans les années 1980-90 la robotisation et la montée en gamme que nous avons ratée, je ne veux pas que nous manquions cette fenêtre qui s'ouvre."

Le curieux comportement d'Engie, ex GDF-Suez

Le gouvernement serait-il schizophrène ? L'explication est peut-être plus simple, sans que l'on puisse relever la moindre contradiction. Ces initiatives parlementaires trouvent leur origine dans les mésaventures de Jean-Michel Germa, le fondateur de la Compagnie du vent. L'entrepreneur poursuit Engie, ex-GDF- Suez, estimant que son entreprise a subi de nombreux préjudices après son rachat par le géant gazier en 2007 qui en détient 51% du capital. Dans un communiqué de presse daté de mars 2016, Jean-Michel Germa déclare que le groupe Engie "n'a rien fait pour développer la Compagnie du Vent, en ne lui présentant ni ne lui apportant de nouveaux projets : sans la stratégie de dépérissement menée avec application par Engie depuis son entrée au capital de la société, plusieurs milliers de MW installés et en développement supplémentaires figureraient aujourd'hui dans son portefeuille d'actifs".

Or, l'Etat est l'actionnaire principal d'Engie, dont il détient 33,2% du capital. A ce titre, il perçoit des dividendes dont le montant s'est élevé à 1 milliard d'euros en 2014. Un fait qui pourrait justifier que le groupe ait sacrifié l'offre plus compétitive présentée par La Compagnie du Vent à l'occasion de l'appel d'offres du Tréport.

La Compagnie du Vent n'est pas un cas isolé

Parmi les nombreuses PME rachetées ces dernières années par Engie, La Compagnie du Vent est-elle un cas isolé ? Malheureusement non. Plusieurs dirigeants se sont vu progressivement, plus ou moins brutalement, dépossédés de leur entreprise. Citons par exemple le cas d'Energia. Fabrice Crobeddu, le fondateur d'Energia a d'ailleurs remporté une victoire en justice contre GDF-Suez en 2012. Une victoire symbolique puisque celui-ci n'a touché que 18.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif....

Des contacts avec Bercy très fréquents

Entre Bercy et le groupe gazier, les contacts sont très étroits. C'est le moins que l'on puisse dire. Emmanuel Macron a reçu au ministère Gérard Mestrallet, le président d'Engie le 29 octobre. Il a ensuite rencontré Isabelle Kocher, la directrice générale déléguée d'Engie le 16 décembre 2015. Il a revu Gérard Mestrallet, toujours à Bercy, le 23 décembre, le 21 janvier, le 29 janvier, le 31 mars 2016.

Il est bien évidemment normal qu'Emmanuel Macron rencontre régulièrement Gérard Mestrallet. Le président d'Engie est également à la tête de Paris Europlace. Mais la fréquence de ces entretiens témoigne de la connivence entre les deux parties.

Bien évidemment, le cas d'Engie n'est pas unique. Loin s'en faut. Chaque semaine ou presque, les hauts-dirigeants des grands groupes dont  l'Etat est actionnaire défilent à Bercy, Matignon et parfois l'Elysée.

A Michel Sapin de trancher

Le dossier est-il définitivement refermé ? A l'occasion de la discussion législative sur le projet de loi sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit Sapin 2, des sénateurs doivent déposer un amendement visant à renforcer la définition de l'abus de majorité dans le cadre de PME non cotée contrôlées par des grands groupes.

Auront-ils le soutien du locataire du sixième étage de Bercy ? Les paris sont ouverts. A noter, une lecture des récents agendas de Michel Sapin indique que Gérard Mestrallet connait aussi très bien les étages supérieurs à Bercy.

Fabien Piliu
Commentaires 8
à écrit le 29/06/2016 à 8:29
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Un autre exemple : alors que l'Etat cherche à rapatrier des implantations industrielles, il pousse à la fermeture de Fessenheim !

à écrit le 29/06/2016 à 8:10
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Il est normal pour l'état d'avoir des part stratégiques dans certaines entreprises avant qu'elles ne soient racheter par des américains chinois ou autres ! Renault par ex ne serait plus français depuis longtemps !

à écrit le 29/06/2016 à 7:32
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Il faudrait surtout admettre que le prix de l'énergie joue un role déterminant dans le développement de l'économie. Les Allemands et les suédois l'on compris, mais pas nous. Sommes nous si bêtes que ça?

à écrit le 28/06/2016 à 14:39
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C'est un excellent article, vous pointez là du doigt une des multiples incohérences du néolibéralisme. Cependant, du point de vue de cette économie néolibérale je ne pense pas que l'état français soit incohérent. Cela fait maintenant plusieurs dé...

à écrit le 28/06/2016 à 14:08
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La clé de la réussite est dans les relations entre grands groupes et PME. Si les allemands le font par nécessité, rien ne devrait nous empêcher de faire pareil.

à écrit le 28/06/2016 à 14:01
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Et si c’était en raison du culte élitiste ? Non pas que les élites en soi soient critiquables, mais peut être trop efficaces (et reconnaissantes, sinon même obéissantes vis à vis de leurs pairs). Ce qui revient en effet à privilégier les grands gro...

le 28/06/2016 à 17:52
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Il faut dire que Ulm/corps des mines c'est autrement plus impressionnant que l'ENA...

à écrit le 28/06/2016 à 11:25
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Il faut tout simplement relevé les seuils sociaux et non pas les supprimer (pour protéger les ouvriers), pour voir nos petites entreprises grandir sans contraintes excessives et faire des petits qui a leur tours grandiront !

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