Pour les maires, Macron met en péril la décentralisation

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François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), a prévenu Emmanuel Macron que s'il n'infléchissait pas ses décisions sur le financement des collectivités locales, il saisirait le Conseil constitutionnel pour remise en cause du principe de la décentralisation des pouvoirs.
François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), a prévenu Emmanuel Macron que s'il n'infléchissait pas ses décisions sur le financement des collectivités locales, il saisirait le Conseil constitutionnel pour remise en cause du principe de la décentralisation des pouvoirs. (Crédits : Charles Platiau)
A 15 jours du centième congrès des Maires de France où se rendra Emmanuel Macron, l'Association des Maires de France tire la sonnette d'alarme face à l'avalanche de mesures qui affectent le financement des collectivités. Elle menace de saisir le Conseil Constitutionnel sur la remise en cause du principe de libre administration des collectivités.

"La décentralisation, c'est une liberté, donc remettre en cause la décentralisation, c'est bafouer une liberté (...). Or, nous sommes à un moment important, car il y a une inflexion majeure de l'esprit de la décentralisation." François Baroin, le président « Les Républicains » de l'Association des maires de France (AMF) n'y va pas de main morte et menace de saisir le Conseil Constitutionnel sur cette question. Et, preuve que l'état d'esprit des maires est trans-courant politique, le premier vice-Président de l'AMF, André Laignel (PS) ajoute : "Ce qui est actuellement en jeu, c'est la décentralisation."

A deux semaines du très symbolique centième congrès des maires qui se tiendra à Paris du 21 au 23 novembre, le moral des maires de France est donc loin de remonter. Emmanuel Macron qui viendra clôturer les travaux aura intérêt à très bien préparer son discours s'il ne veut pas subir une bronca des édiles locaux.

Car ces derniers continuent d'être très courroucés. "Après un été calamiteux, l'automne est orageux. Les maires ont un sentiment soit de lassitude, soit de résignation, soit de colère, selon leur tempérament. Ils en ont ras le bol d'être taxés par les ministres de clientélistes ou de dépensiers, voire d'être accusés d'être trop nombreux", résume André Laignel.

Une avalanche de mesures sur les collectivités locales

Il est vrai que les élus locaux ont subi une avalanche de mauvaises nouvelles depuis juillet dernier : suppression de la taxe d'habitation, demande de nouvelles économies aux collectivités locales à hauteur de 13 milliards d'euros sur cinq ans, baisse des contrats aidés, rabotage de 300 millions de dotations en 2017, etc.

Et les mesures actuellement en discussion dans le projet de loi de finances pour 2018 ne sont pas faites pour les rassurer. "On a beau nous expliquer que pour la première fois depuis des années les dotations ne baisseront pas en 2018, en réalité, quand on creuse un peu, on se rend compte que les moyens alloués aux territoires vont diminuer de 2 milliards d'euros l'année prochaine", précise André Laignel, par ailleurs président du Comité des finances locales.

Et, de fait, divers transferts de l'Etat vers les collectivités sont rabotés, telle la dotation de compensation de disparition de la taxe professionnelle qui diminuera de 250 millions d'euros. C'est aussi le cas de l'enveloppe accordée aux agences de bassin (qui permettent de gérer localement toutes les questions liées à l'eau) qui baissera de 400 millions d'euros. "Dans ces conditions, comment peut-on croire que, à terme, la compensation de la disparition de la TH sera intégralement compensée", souligne André Laignel.

Les collectivités considèrent avoir déjà largement participé à la réduction des déficits publics

Quant au fait de demander 13 milliards d'euros d'économies aux collectivités locales, dans le cadre d'une « contractualisation » des rapports entre l'Etat et les collectivités, c'est juste impossible à accepter pour les élus. Pour François Baroin, il "s'agit d'un contrat léonin, car tout le bénéfice ne va qu'à une seule partie".

De fait toutes les associations d'élus rappellent le précédent plan d'économies décidé sous le quinquennat Hollande. Sur les 50 milliards d'euros à économiser imposés par Manuel Valls entre 2015 et 2017, les collectivités devaient en faire 11, la Sécurité sociale 18 et l'Etat 21. Résultat, Les collectivités en ont fait 10, la Sécu 13 et l'Etat...3 ! Ce sont donc, in fine, les collectivités qui ont fait la plus grande partie du chemin.

C'est pour cette raison que le comité directeur de l'AMF estime que la décentralisation des pouvoirs est en passe d'être sérieusement remise en cause en France, via le serrage de vis des dépenses locales, la baisse imposée de 70.000 fonctionnaires territoriaux, l'assèchement des recettes fiscales et le rationnement de l'emprunt.

« C'est le garrot plus la camisole », résume André Laignel.

Les collectivités en général, et les mairies en particulier, ont le sentiment d'être étouffées financièrement. A cet égard, Philippe Laurent (UDI), secrétaire général de l'AMF et maire de Sceaux, estime que le texte le plus dangereux actuellement est le projet de loi de programmation des finances publiques, voté par l'Assemblée nationale et qui sera examiné le 9 novembre par le Sénat. Il explique :

« Pour parvenir aux 13 milliards d'économies sur cinq ans, ce texte prévoit une progression de nos dépenses limitée à 1,2% par an en valeur [avant correction de l'inflation]. Or, ce même texte prévoit une inflation de 1,75%. Et, de surcroit, nos dépenses augmentent annuellement naturellement d'au moins 0,5 point de plus que l'inflation, sans parler du fait que la population progresse annuellement de 0,3 à 0,5% par an, ce qui oblige à de nouveaux moyens ».

Pour tenter de corriger le tir, la commission des finances du Sénat a proposé de porter à 1,9% en valeur la progression des dépenses annuelles autorisée pour les collectivités. Mais, il est très peu probable que le gouvernement accepte cette augmentation.

Selon les calculs de l'AMF, les collectivités contribuent largement trop à l'objectif de réduction des déficits publics. De fait, si l'on regarde de près le projet de loi de programmation des finances publiques, l'effort est très inégalement réparti. Par exemple, en 2020, l'Etat prévoit pour les administrations centrales un déficit égal à 2,7% du PIB, puis à 2,4% du PIB en 2021. Or, pour ces deux mêmes années, les collectivités locales devraient, elles, afficher... un excédent de 0,3% et de 0,6%.

Et parallèlement, le même projet de loi veut limiter l'endettement des collectivités. C'est de « la règle d'or renforcée », explique Philippe Laurent, en référence au fait que les collectivités locales n'ont pas le droit d'avoir un budget en déficit.

"Selon nos calculs, explique André Laignel, avec ces objectifs, la part du bloc communal dans la dette publique va passer de 8,9% à environ 5%, alors que celle de l'Etat progressera de 80% à 89% "...

Vers une saisine du Conseil Constitutionnel ?

Énorme mécontentement donc qui pousse François Baroin à tirer le signal d'alarme.

"Nous sommes sur le point de faire saisir le Conseil Constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité [QCM] sur la décentralisation qui est remise en cause. Les collectivités respectent la règle d'or, elles n'ont pas de déficit et elles ont largement participé au désendettement public. Or, avec toutes les décisions prises depuis plusieurs années, avant même l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée je tiens à le préciser, le principe de libre administration des collectivités locales est-il encore de mise ? On peut se le demander."

Par ailleurs, l'AMF s'interroge fortement sur sa présence à la deuxième conférence nationale des territoires qui doit se tenir le 14 décembre. Cette conférence, souhaitée par Emmanuel Macron, est censée « harmoniser » les liens entre l'Etat et les collectivités. Déjà, l'Association Régions de France a décidé de ne plus y participer...

Alors que devrait dire Emmanuel Macron devant les 15.000 maires de France réunis à Paris pour leur congrès pour tenter de calmer les esprits ?

"Qu'il écoute nos propositions, explique François Baroin. Nous voulons une loi de finances annuelle pour les collectivités locales, afin de pouvoir débattre devant le Parlement des besoins, moyens et compétences des collectivités. Et pour fixer les objectifs. Cela permettrait de clarifier les règles et d'éviter que Bercy décide tout. Nous voulons aussi une extension de l'article 40 de la Constitution aux finances locales, c'est-à-dire que l'Etat ne pourrait plus donner de nouvelles compétences aux collectivités sans en assurer les moyens financiers qui vont avec. Enfin, nous voulons la création d'une recette locale propre, avec un assiette large et un taux faible, pour assurer l'autonomie financière des collectivités et éviter de dépendre des dotations de l'Etat."

Emmanuel Macron est prévenu. Sinon, son rendez-vous avec les maires le 23 novembre risque d'être explosif. Sans compter que, au-delà du congrès, l'AMF n'exclut pas des actions désespérées de certains maires ne supportant plus d'être totalement déconsidérés... Emmanuel Macron, qui sait que son mouvement « La République en marche » a besoin de renforcer son enracinement local pour durer, devra se montrer extrêmement persuasif...

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Commentaires
a écrit le 09/11/2017 à 22:50 :
plus je vois le senat et les maires rallez plus j admire le programe de macron, et j espere qu il iras jusqu aux bout de ses idees de reformes pour redonne du pouvoir aux revenues faibles :est en rognent le pouvoir des elues a vie qui s enrichissent sur notre dos,? nous les didons payeurs, meme melenchon le reconnais ???
a écrit le 09/11/2017 à 17:27 :
Entre 2000 et 2014, il y a eu 700.000 fonctionnaires territoriaux embauchés....
Si tout cela avait été géré comme une entreprise, nous n'en serions hélas pas là aujourd'hui!
C'est un décentralisation qui a été gérée d'une façon aveugle et qui coûte de plus en plus chère parce que personne ne vient contrôler les dépenses !
C'est bien le contribuable au final qui paie et on ne lui demande jamais son avis .
a écrit le 09/11/2017 à 15:52 :
La decentralisation serait efficace si les maires et les elus locaux etaient brillants, ou au minimum assez intelligents pour privilegier les besoins des citoyens avant leurs velleites electorales. Il y a beaucoup trop d'investissements et de depenses inutiles au niveau local.
Dieu merci, Macron semble l'avoir compris et va agir en consequence.
a écrit le 09/11/2017 à 12:54 :
Surtout ce que Macron vient de mettre en péril c'est la relation entre générations. Il est arrivé à opposé les jeunes contre les retraités "' LES NATNIS".
a écrit le 09/11/2017 à 11:52 :
Asselineau les avait pourtant prévenus durant la campagne, en leur expliquant ce qui allait se passer, et la stratégie rampante du découpage de la France en euro-régions indépendantes, dans le cadre de l'UE, afin de tuer l'état nation. J'ai souvenir que certains ont rigolé. Malheureusement pour eux, l'histoire continue de donner raison au président de l'UPR, et ses 29150 adhérents, qui sont toujours blacklisté au niveau médiatique pour un crime de lèse-majesté : dire tout simplement la vérité aux français.
a écrit le 09/11/2017 à 11:49 :
Contrairement à ce qu'ils affirment les maires ne sont pas si exemplaires que cela.
Mais n'oublions pas que s'ils sont maires, c'est que les électeurs les ont élus.
La première mesure efficace d'économie serait donc de ne pas réélire un maire incompétent. Ce qui est loin d'être le cas si j'en juge par les quelques exemples que je connais.
Pensez donc que le triste sire Balkany fut réelu au premier tour.
Finalement une majorité d'électeurs sont trés contents de voir des investissements pharaoniques dans leur commune. Ou d'avoir des équipements surdimensionnés ou en concurrence directe avec ceux de la commune d'à côté.
Mais on aime bien aussi pleurnicher et se plaindre au moment de payer.
Ouvrez donc les yeux plutôt que votre portefeuille.
a écrit le 09/11/2017 à 10:04 :
je ne suis pas fan de MACRON mais il a raison je vois ma communaute de communes

17 000 habitants seulement mais maires adjoints president vice 39 payes !!!! en plus ils ont la grosse tete et veulent la 3e ecole de musique du departement BOnjour nos impots
a écrit le 09/11/2017 à 9:28 :
" Elle menace !?! .... seulement ?
Donc c'est pas si grave : les administrés paieront , d'un coté ou de l'autre !
a écrit le 09/11/2017 à 9:18 :
Les français doivent payer le VRAI prix des services communaux dont ils bénéficient:d'après les experts,c'est 30% d'augmentation des taxes locales qu'il faudrait pour ne pas endetter plus les collectivités.Les maires en auront-ils le courage?
Réponse de le 09/11/2017 à 9:31 :
Parlez pour vous !!!
Moi je paye 3700 euros de taxes locales : c'est pas assez ?.... pour une maison de quatre pièces ( .....a BRIVE 19 .... Corrèze !!! ) !
J'ai l'impression d'etre a Monaco sans la mer , le Casino et Albert !
Réponse de le 09/11/2017 à 16:39 :
3700 Eur, Donc vous pouvez payer 5000 eur : 13 eur/Jour
a écrit le 09/11/2017 à 7:56 :
La décentralisation?? Ce n'est que vassalisé des euro-régions, pour être centralisé sur Bruxelles, par le moyen de la dette!
a écrit le 09/11/2017 à 3:50 :
Baroin représente le pire de la polique

Il a raconté tellement de bobards !!!
Avec Sarkozy il promettait plus de 100 milliards d’économies publiques
Il a tellement retourné sa veste ...
a écrit le 08/11/2017 à 21:55 :
ma taxe d habitation vient d etre augmente de 5 EUROS pars mois soit 60eurosPOUR 2018 alors que la baisse PREVUE vote na pas eu lieu, deja les collectivites nous prennent plus pour perdre moins, qui est le dindon payeur c est encore nous? DECIDEMENT LES HOMMES POLITIQUE NE PENSENT QU A SE SERVIR DANS NOS POCHES???///mon maire et communiste///
Réponse de le 09/11/2017 à 9:32 :
les dindons de payeurs sont aussi les pigeons d'électeurs !
.... Pleurez doux alcyons ......
a écrit le 08/11/2017 à 21:46 :
La gestion financière des Collectivités locales a été désastreuse. Il suffit de se référer aux rapports de la Cour des comptes...dès lors, ayant mal utilisées leur autonomie, notamment financière, il est logique et sain que l'Etat reprenne la main !! CQFD
Réponse de le 09/11/2017 à 9:38 :
Et que l'UE "prenne la main" sur l’État français par ses directives?
a écrit le 08/11/2017 à 20:35 :
il est temps que les 36 000 communes maires et conseils municipaux se regroupent et face encore plus d'économie en se regroupant ! 5 000 communes en Allemagne pour 81 millions d'habitants !
Réponse de le 08/11/2017 à 21:18 :
Pourquoi nous imposer le modèle allemand et ses infrastructures routières pourries et ses ponts fatigués, pourquoi pas aussi son cartel mafieux récent dans l' automobile ...?


Depuis quand l' Allemagne est-elle un modèle vertueux alors qu' elle vit du pompage des économies du reste de l' UE ?
Réponse de le 09/11/2017 à 9:34 :
ca existe : ça s'appelle l'INTERCOMMUNALITE qui a été une bonne occasion de nous faire payer ENCORE PLUS !!!
Réponse de le 09/11/2017 à 16:44 :
Cest çà, les dirigeants INTERCOMMUNAUX irresponsables, car échappant au SCRUTIN UNIVERSEL DIRECT.
a écrit le 08/11/2017 à 20:06 :
Mr Baroin raisonne à l'ancienne : la vraie décentralisation, c'est bien que le gouvernement central demande aux régions de se débrouiller un peu plus par elles mêmes.
Toujours cette vieille mentalité d'assisté.
C'est moche, de la part d'un mec de droite.
Et, si j'en crois les commentaires qui précèdent, la façon de penser de Mr Baroin est devenue très minoritaire. Il pourrait peut-être faire l'effort de s'en rendre compte.
a écrit le 08/11/2017 à 19:47 :
ON SE RÉVEILLE !
Les zélus souvenez vous .....
- la création de com-com immenses qui sont faites pour valoriser la commune principale.
- la création de cantons démesurés avec des secteurs ou les habitants ne se sont JAMAIS fréquentés!
- Les nouvelles régions délirantes!
Vous avez laissé faire sans rien dire ........
a écrit le 08/11/2017 à 19:04 :
L INTERCOMM DERAPE, ELLE EST UN SCANDALE ' en démocratie et en république ". Des budgets aussi énormes qui échappent !!! au suffrage universel DIRECT. Le jour des élections communales, devraient avoir lieu en meme temps des élections intercommunales au meme mode de scrutin. Passé 6 ans de mandat, nous les reconduisons, ou les condamnons dans les Urnes.
Réponse de le 09/11/2017 à 9:28 :
Ce n'est pas déjà le cas?
a écrit le 08/11/2017 à 19:02 :
Si ça braille c est que le gouvernement suit le bon chemin. Tout le monde sait bien qu il faut des regroupements de commune, il est temps de ne plus leur laisser le choix en les acculant. Ensuite oui il serait logique d avoir un impôt local et de la péréquation.
Réponse de le 09/11/2017 à 9:35 :
.... au pays des veaux Nico a fait son trou !
a écrit le 08/11/2017 à 18:47 :
La Décentralisation était une bonne idée pour permettre un certaine autonomie des territoires SAUF que les Régions/Départements Français ne sont pas des Landers comme en Allemagne. L'incompétence, la gabegie sont légions dans notre pays. Il est grand temps pour l'Etat de siffler la fin de la récréation. L'Etat doit même enfoncer le clou en forçant la mutualisation et la fusion des communes. Bon courage au gouvernement.
Les élus locaux doivent prendre leurs responsabilités en reconnaissant leurs très mauvaises gestions financières de leurs territoires.
a écrit le 08/11/2017 à 18:39 :
La critiques n'est pas infondée.
Les collectivités locales décentralisées seraient mieux confortées avec un financement assis sur le rendements d'impôts bien distinct de ceux de l'Etat, au lieu de se retrouver toujours dans la position du mendiant auprès de l'Etat.
Cela responsabiliserait les élus à la dépense.
l'encadrement des missions dévolues devrait être plus strict, supprimer les clauses de compétence générale qui restent encore trop souvent ou dans les faits.
a écrit le 08/11/2017 à 18:34 :
ils s'accrochent à leurs privilèges ; la décentralisation c'est l'inflation des impôts locaux , plus d'élus et de fonctionnaires territoriaux et moins de services , doublons à tous les niveaux le pire étant les intercos
a écrit le 08/11/2017 à 18:22 :
LA TAXE FONCIERE VA POURSUIVRE SON EXPLOSION INSUPPORTABLE
Réponse de le 08/11/2017 à 20:45 :
Explosée tu dis, YES.
Réponse de le 08/11/2017 à 21:54 :
@Alice: je crains fort que l'avenir te donne raison :-)
a écrit le 08/11/2017 à 17:59 :
Mon maire s'est fait construire une superbe mairie (16ME), une maison des sports (8ME) et il en a rien à faire de savoir si c'est utile ou pas.
Les gabejeurs publics donneurs de leçons, toujours prêt à dépenser plus, il faut que cela s'arrête.
Les maires et élus dépensent toujours plus en s'en foutant des autres. La décentralisation, c'est ça !
a écrit le 08/11/2017 à 17:58 :
Depuis quand la France est elle un pays décentralisé ?
a écrit le 08/11/2017 à 17:44 :
L'état reprend la main, la TH ne sera plus payée que par 20 % des contribuables. Les communes vont forcément compenser le manque à gagner, révision des bases locatives, hausse de la TF et autres taxes locales. A force de concentrer l'impôt (IR) et impôt local sur un minimum de contribuables, on va finir par avoir de réels problèmes.
Réponse de le 09/11/2017 à 9:37 :
c'est consternant de constater la crédulité ambiante dans ce pays !
a écrit le 08/11/2017 à 17:40 :
Plus les politiques nous prennent d'argent, moins ils en ont pour faire fonctionner le pays. Je ne comprends pas comment ces gens réfléchissent?
Réponse de le 09/11/2017 à 9:38 :
.... le racket fiscal est MUREMENT réfléchi !
a écrit le 08/11/2017 à 17:39 :
on ne peut pas leur donner tort; bon ils vont augmenter les impots existants pour les imbeciles qui les paient, et en trouver de nouveaux...........( je pense qu'il est hors de question qu'ils arretent les depenses somptuaires, si?)
Réponse de le 08/11/2017 à 20:47 :
Hélas oui, +1000

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