Pour plus de transparence, Bercy va encadrer les lobbies

Michel Sapin a présenté les grands axes du projet de loi sur la transparence économique qui sera présentée en automne. Au menu : la création d'un répertoire numérique des lobbyistes, mais également la mise en place d'une agence de détection de la corruption et le renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers.
Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte.

Après une année 2014 chargée en scandales économiques, notamment marquée par l'affaire Bygmalion ou encore la démission de Thomas Thévenoud, François Hollande avait annoncé en janvier les prémices d'une loi pour renforcer la transparence de la vie publique mais également économique. Le projet s'est précisé depuis. Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi 22 juillet en Conseil des ministres les grandes lignes de l'action du gouvernement. Cela doit déboucher à l'automne sur un projet de loi.

Ce texte législatif donnera notamment suite aux préconisations du rapport du magistrat Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique intitulé "Renouer la confiance publique". Et notamment en ce que concerne les groupes de pression en contact avec les parlementaires. Ainsi, Michel Sapin a annoncé qu'un répertoire numérique des lobbyistes sera mis en place. L'idée est de limiter les contacts des pouvoirs publics, lors de l'élaboration d'une loi, aux seules personnes ainsi recensées.

représentants d'intérêts répertoir

Dans son rapport, Jean-Louis Nadal propose que ce répertoire soit rendu public sur Internet, une idée soutenue par François Hollande au début de l'année. Le magistrat y prône également un code de conduite pour les lobbyistes.  Les représentants d'intérêts devraient ainsi s'engager à rappeler "en amont de chaque rencontre avec un décideur public l'identité du client dont les intérêts sont défendus", ou encore à respecter les "obligations déclaratives ou l'interdiction de transmettre des informations volontairement inexactes".

Les pratiques de la France en la matière sont régulièrement épinglées. En avril, l'ONG Transparency International avait sommé la France de "clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts".

Prévention de la corruption, protection des lanceurs d'alerte, ...

Parmi les autres grands axes du projet de loi sur la transparence économique:

  • Une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption sera mise sur pied, remplaçant le Service central de prévention de la corruption, qui n'a pas de pouvoir d'enquête mais centralise et exploite des informations permettant d'appréhender le phénomène en France. L'Agence définira une "obligation de prévention de la corruption pour les entreprises", et pourra appliquer une peine inspirée des pratiques de "monitoring" anglo-saxonnes de "retour à la conformité sous surveillance de l'Agence". Plusieurs entreprises françaises sont sous surveillance aux Etats-Unis, telles que la banque BNP Paribas condamnée pour avoir violé les embargos américains du Soudan, de Cuba et de l'Iran, "ce qui pose un problème en matière d'intelligence économique", selon Bercy.
  • Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte.
  • La France transposera aussi en droit français le quatrième paquet européen antiblanchiment et de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les capacités de gels d'avoirs terroristes seront renforcées, avec un élargissement des catégories d'avoirs gelés, notamment aux biens immobiliers, et le périmètre des entités publiques qui appliquent la mesure de gels aux collectivités locales et aux organismes de protection sociale.
  • Enfin, le projet de loi inclura une réforme des sanctions des abus de marché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra ainsi voir renforcés ses moyens de sanctionner les infractions boursières, selon Bercy.
Commentaires 12
à écrit le 26/07/2015 à 13:45
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on â appris qu'il s'était cassé un bras, rien à ciré il ne sera pas plus compétent, il ne pourra remplir qu'une seule poche pendant cette période.

à écrit le 25/07/2015 à 18:07
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Ça ne coûte rien de l'affirmer. Quand à le prouver... Paroles, paroles....

à écrit le 23/07/2015 à 19:46
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Il pourrait déjà commencer par étudier les conditions dans lesquelles Vinci a obtenu le chantier de notre-Dame des Landes à l'unanimité des caciques politiques locaux, tous partis confondus, sauf peut-être les verts : quand on sait comment évoluent l...

à écrit le 23/07/2015 à 15:49
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Ce titre est surréaliste. En plus, on dirait une contrepèterie.

à écrit le 23/07/2015 à 14:44
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interdiction de transmettre des informations VOLONTAIREMENT inexactes ? genre d'information d'EDF sur les factures de ses clients ?: Contribution Tarifaire d'Acheminement ou CTA (ça veut dire quoi?) tricherie ?, c'est un prélèvement payé DIRECTEMENT ...

à écrit le 23/07/2015 à 9:12
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Votre photo est très bien choisie vu la moue dubitative e M SAPIN on peut s'interroger sur l'efficacité de ce texte de plus! les lobbies qui sont dans les faits une atteinte à la démocratie populaire ont de beaux jours devant eux!

à écrit le 23/07/2015 à 6:17
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C'est très malin ! Sous prétexte de "transparence", les élus ne pourront consulter qu'une liste approuvée d'experts référencés. L'objectif ne serait-il pas finalement d'écarter tout avis divergent ? La démocratie ne doit pas se limiter à une liste de...

le 23/07/2015 à 11:04
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En y réfléchissant vous n'avez pas tort, c'est assez bizarre. N'importe qui devrait pouvoir être inscrit librement dans ce fichier. Que ce soit des groupes de pression citoyens, des Lobbyies ou encore des associations de consommateurs. Toutes les se...

à écrit le 22/07/2015 à 22:33
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Quel lobby a suffisamment bien œuvré pour qu'un tel dossier passe en haut de la pile après une très longue attente ?

à écrit le 22/07/2015 à 16:18
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Que des mots. Les lobbys vont continuer. Dans #affaireapollonia de nombreuses banques et notaires ont pris une part active à cette escroquerie en bande organisée et la justice n'avance toujours pas. Les lobbys de la finance et du notariat sont en o...

le 22/07/2015 à 18:53
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Si la Justice et les élus politiques participent aux escroqueries organisées en bandes et couvrent les bandits, notaires et financiers, personne ne sera étonné que les victimes se fassent justice eux-même.

à écrit le 22/07/2015 à 15:30
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Au menu : la création d'un répertoire numérique des lobbyistes, mais également la mise en place d'une agence de détection de la corruption ... pourquoi attendre cet automne, commençons par être exemplaire dans les affaires agricoles : http:/...

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